Acte - pc 618

Documents similaires

Acte - pc 618 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 618)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles, MÉOITERRAMEE

MAIRIE DE SAINT-

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien

\ Saint-Cyprien

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le mardi 04 octobre 2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PC/618

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE LEONARD DE VINCI

\VDDICN

Ms. Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU le Code de la route

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux CAMION FIBRE ORANGE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 18/10/2022 AVENUE LEONARD DE VINCI.

ARTICLE 1 : Le 18/10/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent PARKING

DU PARC DE LA PRADE face au rond point de l'Avenue Léonard de Vinci et de

la rue François Arago conformément au plan joint au présent arrêté :

+ Le pétitionnaire est autorisé à circuler sur le parking du parc de La Prade ;

+ Le pétitionnaire est autorisé à stationner sur le parking du parc de La Prade ;

ARTICLE 2:La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de

l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le

demandeur, ORANGE SA.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 04 octobre 2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à %gÿcese

le: 06 OCT. Z

DIFFUSION:

ORANGE SA

Le Directeur Général des Services

ee

Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com roue

Page 1 sur 2Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse

wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Page 2 sur 2ILN3AYHIS

Audi

‘PAAn9ss

ee

ulofpy

1

‘SJ

3j

inoq

‘uslidAS

jures

Er

RÈECR

EYE

Ô pe14|

En

ea

z

ie

AIRIS