Acte - pc 746

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Acte - pc 746 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 746)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le mercredi 21 décembre

2022

| Saint-Cyprien MÉDITERRANEE

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PC/746

À Portant réglementation du stationnement et de la circulation

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN sr LES VOIRIES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L.2213-6

VU le Code de la route

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux AEP, EU et EP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/01/2023 au 31/12/2023 sur les VOIRIES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES.

VU que la Communauté de Communes Sud Roussillon est maître d'ouvrage concernant l'accord cadre pour travaux de réparation ou de création des réseaux AEP, EU et EP du 01/01/2023 au 31/12/2023.

CONSIDÉRANT que l'entreprise RLTP, co-titulaire du marché concernant les travaux de réparation ou de création des réseaux AEP, EU et EP, est amenée à travailler régulièrement et inopinément sur le domaine public communal et intercommunal de Saint-Cyprien.

ARTICLE 1 : À compter du 01/01/2023 et jusqu'au 31/12/2023, l'entreprise RLTP titulaire du marché est autorisée à stationner pendant la durée d'intervention des travaux, sur les VOIRIES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES.

ARTICLE 2 : À compter du 01/01/2023 et jusqu'au 31/12/2023, l'entreprise RLTP titulaire du marché est autorisée à modifier la circulation des véhicules et/ou des piétons suivant l'extrait du guide "signalisation temporaire" de l'OPPBTP, SUR LES VOIRIES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, RLTP.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté doit être affiché sur place pendant toute La durée des travaux.

ARTICLE 6 : En cas de non-respect des articles ci-dessus, l'autorité peut suspendre les travaux sans préavis.

Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien

Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr Papier rer

Page I sur2Fait à Saint-Cyprien, le 21 décembre

2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

5 O9 JAN 2093

DIFFUSION:

Le Directeur Général des Services

RLIP

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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