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Arrêté - AM 2015 072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2015 072)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2015. 072
Département de l'Essonne | in ne . sr : ee République Française sand Ville d'ANGERVILLE pi ee soie, Us . ns, Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTE DU MAIRE n° 2015 — on.
: | REGLEMENTATION DE CIRCULATION Sue
Rue du Hibou angle rue du busard Saint-Martin : Dai
Le Maire de la Commune d'AÂNGERVILLE,
VU les décrets n° 58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960 portant codification des dispositions relatives à la circulation des véhicules.
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 415-6 ; R 412-28 et le Code pénal et notamment Article R 610-5
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2213-1 à L.2213-6
VU le Code des Communes et notamment les articles L. 121-1 et suivants :
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 et suivants, relatifs à la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation au croisement rue du Hibou, afin d'assurer la sécurité des usagers, et particulièrement parce que la nouvelle résidence génère beaucoup de trafic de véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La rue du Hibou (angle allée des pinsons et 1 rue du hibou) sera en sens unique, Un panneau type C12 sera posé en début de ce tronçon.
Au vu de cette nouvelle signalisation, la mise en place d’un panneau sens interdit type B1 sera également posé à l’angle du 26 rue du Busard Saint-Martin et le 11 rue du Hibou.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 3 : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à : ARRIVÉE
- M. le Sous-Préfet d’Étampes chargé de l’Arrondissement d’'ETAMPES . 29 JUIL, 2015 - Gendarmerie d'ANGERVILLE,
- Centres de secours et d'incendie d'ANGERVILLE et ETAMPES - Services Techniques - Service ASVP- Service Communication SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
Qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.