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Arrêté - AM 2016 078
Arrêté - AM 2021 057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2021 057)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le Département de l'Essonne ID :091-219100161-20210929-AR2021057-AR Ville d'ANGERVILLE Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTE DU MAIRE n° 2021- 057
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DU PONT LAFLEUR
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et suivants;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement rue du Pont Lafleur (de la rue de
Dourdan jusqu’à l’avenue de Paris).
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés du Maire n°2016-006 et le n°2004-064
ARTICLE 2 : L’arrêt et le stationnement sont interdits rue du Pont Lafleur de part et d’autre de la chaussée (rue
de Dourdan à l’avenue de Paris).
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une
signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies,
conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
+ Brigades de gendarmerie d’ANGERVILLE
+ Monsieur le responsable des services techniques
+ Aux riverains de la rue du Pont Lafleur
qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERVILLE