Arrêté - AM 2015 035

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Arrêté - AM 2015 035 Document publié le Lundi 25 février 1985 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2015 035)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Transports, 2015.035

Le Maire de la Commune d’Angerville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales de la République notamment l’Article L.2212-2

Vu le Code Pénal et notamment l’Article R-632-1 et R-635-8

Vu l’arrêté préfectoral modifié n°85-0649 du 25 février 1985

VU le Règlement Sanitaire Départemental et notamment son article 99-2,

Considérant que la prévention et la garantie de la sécurité et de la salubrité publiques nécessitent l’adoption de dispositions pour les usagers des voies et du domaine public,

Considérant que pour assurer la sûreté et la commodité du passage ainsi que la propreté des voies publiques, des mesures doivent être prises règlementant les déjections des animaux domestiques,

Considérant que les déjections présentent également un risque de glissade et de chute pour les piétons, et en particulier pour les personnes âgées,

ARTICLE PREMIER -— Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que s’ils sont tenus en laisse. L’accès aux aires de jeux et bacs à sable est interdit aux animaux.

ARTICLE DEUX — Il est interdit à tout propriétaire de chien de laisser son animal souiller les trottoirs et le domaine public affecté à la circulation tant des piétons que les véhicules. La même règle s’applique dans les espaces plantés ou fleuris de la commune, les parcs et jardins.

ARTICLE TROIS — Tout propriétaire ou détenteur d’un animal domestique a l’obligation de ramasser les déjections faites sur la voie publique.

ARTICLE QUATRE — La commune met à disposition des usagers sur les lieux et espaces publics, des présentoirs comportant des sacs à déjections. Après utilisation, ces derniers devront être jetés dans une poubelle. Les distributeurs seront implantés :

Devant les écoles

Salle des fêtes (à proximité de l’abribus)

A l’entrée du Lotissement de l’Hurepoix

Place Tessier

? 0 MAI 205 Devant la Mairie

Rue Roger Le Clinche -

Bois de la piscine |SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES Rue de Dourdan en face du stade

À l'entrée de l’allée du cimetière

Domaine de l’Europe (près de l’aire de jeux)

ARRIVÉE

| | ARTICLE CINQ - Le non-respect de ces dispositions, et en particulier le non ramassage des déjections de son animal, fait encourir à son propriétaire ou à celui qui en avait la garde au moment des faits, une amende de 35 euros, sur la base de l’article R632-1 du code Pénal sus visé :

« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections... »

ARTICLE SIX — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

. Brigade de Gendarmerie d’Angerville, 9 Avenue du Général de Gaulle 91670 ANGERVILLE . Le Responsable des Services Techniques

. Le service « ASVEP »

. Le service « Communication »

ANGERVILLE, le 18.05.2015