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Arrêté - AM 2015 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2015 040)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
2015.040
Département de l'Essonne République Française
Ville d'ANGERVILLE Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTE DU MAIRE n° 2015 — 040
PLATEAU SURELEVE ET LIMITATION DE VITESSE — RUE JACOB
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
VU les décrets n° 58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960 portant codification des dispositions relatives à la circulation des véhicules.
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 225 ;
VU le Code des Communes et notamment les articles L. 121-1 et suivants ;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière ;
CONSIDERANT la nécessité de renforcer la sécurité des piétons Rue Jacob entre l’Allée du Cimetière et la Rue
Desmolins
CONSIDERANT qu’à cet effet il convient de créer un plateau surélevé avec une traversée piétonne au niveau du
16 Rue Jacob
ARRETE
ARTICLE 1 : Un plateau surélevé avec traversée piétonne est créé Rue Jacob au niveau du n°16 (entre l’Allée du Cimetière et la Rue Desmolins)
ARTICLE 2 : La vitesse maximale autorisée pour le franchissement du plateau surélevé implanté Rue Jacob est fixé à 30km/h. Des panneaux matérialisant la règlementation sus indiquée seront implantés à 50m de part et d’autre
du plateau surélevé.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur dès la
mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet d’Étampes chargé de l’Arrondissement d’'ETAMPES - Gendarmerie d'ANGERVILLE.
- Centres de secours et d'incendie d’ANGERVILLE et ETAMPES - Services Techniques
- Service ASVP
- Service Communication
qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
, le 19 mai 2015