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Arrêté - AM 2015 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2015 018)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
2015.018
Département de l'Essonne République Française
Ville d'ANGERVILLE Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTE DU MAIRE n° 2015-018
INSTAURATION D’UNE SECTION DE VOIE
LIMITEE A 30 KM/H
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
VU les décrets n° 58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960 portant codification des dispositions relatives à la circulation des véhicules ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 225 ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et suivants;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière ;
ATTENDU qu’il convient de ralentir la vitesse à 30km/h sur la route de Saint Lubin (sens MONTREAU —
COMMUNE DE MEREVILLE vers ANDONVILLE), partie comprise entre la parcelle cadastrée YT 65 (intersection avec le GR111) et la parcelle cadastrée ZW 130 (limite de département avec Le Loiret)
CONSIDÉRANT que cette section de voie est déformée,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’adapter la vitesse de circulation
à la structure de la route.
CONSIDERANT l'arrêté n° 2015.06 de la Commune d’Autruy sur Juine sur cette même section de route mais dans le sens inverse
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une limitation de vitesse fixée à 30km/h est instaurée sur la route de Saint Lubin (sens
MONTREAU - COMMUNE DE MEREVILLE vers ANDONVILLE), partie comprise entre la parcelle cadastrée YT 65 (intersection avec le GR111) et la parcelle cadastrée ZW 130 (limite de département avec Le
Loiret).
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation de type Al14 «Danger» accompagnés de leurs cartouches « Chaussée déformée » seront mis en place par les Services Techniques Municipaux, afin de matérialiser la
règlementation sus indiquée.
ARTICLE 3 : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation, citée supra.
ARTICLE 4 : Les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
e Brigade de gendarmerie d’ANGERVILLE
e Services Incendie et secours d'ANGERVILLE et d'ETAMPES,
e Services Techniques
e Service Communication
e Service ASVP
e Commune d’Autruy- sur- Juine (Département du Loiret)