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Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 11 13 Déplacement pylone antennes sur équipement sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sport,
016-211602362-201
Reçu le 21/11/2017
AR PREFECTURE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËEME lkce du champ de foire
délibération :
D:2017: 11-13
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 18
Votants : 20
Objet : Tower Cast :
Déplacement pylône
d'antennes sur équipement
sportif - Avenue du 24 Août
1944
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept, le vendredi 10 novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 06 Novembre 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel
Pouvoirs :
Madame TAMAGNA Véronique a donné pouvoir à Monsieur NEBOUT Joël
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur TROUSSICOT Franck
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Madame COUSSY
Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société TOWERCAST, ayant pour
activités l'exploitation et la location de sites de communications électroniques, s'est déclarée
intéressée par le déplacement de l'antenne relais TNT, actuellement située avenue du 24 Août
1944 sur le pylône du terrain de football.
Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur ce déplacement avant de
déterminer les modalités techniques et financières de ce déplacement.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- EMET un avis favorable pour le déplacement de l'antenne TNT sur le pylône du terrain de
football ;
- AUTORISE le Maire à préparer une convention de bail avec la société TOWERCAST et définir
les modalités techniques et financières de ce partenariat.
Pour :19 Contre :1 Abstention : 0
Emis le 10/11/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 11 NOV. 2017