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Déliberation - Decisions 016 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 016 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
nécessité
pour
la
commune
de
se
faire
assister
des
compétences
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
l'opération
de
réaménagement
du
quartier
des
Chazeaux,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
et
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre, Vu
le
contrat
conclu
à
cet
effet
avec
le
groupement
constitué
par
l'architecte
mandataire
URBAN
STUDIO
le
27
juin
2023
pour
un
montant
total
de
73
088.75
euros
hors
taxes
(espaces
publics
et
biens
communaux), Vu
l’avenant
n°1
approuvant
le
changement
de
mandataire
devenu
SARL
URBAN
STUDIO
PAYSAGE,
et
l'avenant
n°2
qui
apporte
des
corrections
de
TVA
au
marché,
sans
incidence
sur
les
montants
toutes
taxes
comprises
du
marché
DECIDE
ARTICLE
1
: D'approuver
l'avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
la
réalisation
par
le
co-
traitant
ITC
d’une
mission
complémentaire
relative
à
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
usées
pour
un
montant
HT
ferme
et
définitif
de
5 525
€.
Nouveau
montant
marché :
o
Conception
et
réalisation
des
espaces
publics
du
quartier
des
Chazeaux
(forfait
provisoire
de
rémunération)
: 48
548.75
€
HT,
détaillé
comme
suit :
-
Éléments
de
mission
Tranche
ferme
(DIAG,
AVP)-
forfait
provisoire
de
rémunération
: 12
476.89
€
HT
- Éléments
de
mission
Tranche
conditionnelle
(PRO,
EXE,
ACT,
DET,
AOR,
OPC)
- forfait
provisoire
de
rémunération
30
546,86
€
HT
-
Mission
complémentaire
Mise
en
séparatif
réseaux
-
forfait
définitif
de
rémunération
: 5 525€
HT
o
Conception
de
la
réhabilitation
de
deux
biens
communaux
situés
dans
le
quartier
des
Chazeaux
(forfait
définitif
de
rémunération)
: 30
065.00
€
HT
ARTICLE
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète.
Fait
à
AMBERT,
le
8
avril
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20250408-DEC2504016-AU Reçu le
14/04/2025
Publié le 14/04/2025 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
19
janvier
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
autorisé,
par
délégation,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Vu
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
commune,
voté
par
le
Conseil
Municipal
le
28
mars
2025
et
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
8 avril
2025
DECIDE
ARTICLE
1
: D’approuver
la
décision
modificative
n°1
suivante
:
DECISION
MACDIFICATIVE
N°1
Dépenses
Lt
Receites
D
Désignation
EE
:
:
nn
x
:
7
Dimiaution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|'Augmentation
crédits
de
credits
crédits
de
crédits
ts
pubIics
1.00
€
41
207.88
€
oG0E
06
€
ts
publics
G.00 €
00e
Goo e
4120788
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00 €
41
207.66
€
0.00 €
41 207.66
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
41
207.68
€
0.00 €
41
207.66 € |
Total
Général
41
207.66
€
41
207.66
€
Il
s’agit
d’une
ouverture
de
crédits
au
Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
en
vue
de
la
contre-
passation
des
versements
déjà
opérées
à
l’EPF
AUVERGNE
dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
la
Parcelle
AC275. ARTICLE
2
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
15
avril
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20250415-DEC2504017-AU Reçu le
18/04/2025
Publié le 18/04/2025 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2022
approuvant
le
lancement
de
l’appel
à
candidature
pour
la
mise
en
exploitation
saisonnière
du
snack
du
camping
des
3
chênes,
Vu
le
contrat
conclu
avec
CdM
Formation
pour
l'exploitation
saisonnière
du
snack,
contrat
conclu
pour
3 ans
à compter
du
1° juin
2023
soit jusqu’au
30
septembre
2026
Vu
le
courrier
de
CdM
Formation
en
date
du
6 juin
2024
signifiant
leur
impossibilité
d'ouvrir
le snack
du
parc
des
3 Chênes
pour
la saison
2024.
DECIDE
ARTICLE
1
: De
prendre
acte
de
la
résiliation
du
bail
au
30
septembre
2024.
ARTICLE
1
:
De
libérer
la
caution
initialement
constituée
d’un
montant
de
1500€
au
titre
de
la
garantie
des
biens
meubles
et
immeubles.
Cette
caution
sera
restituée
après
apurement
des
dettes
éventuelles.
ARTICLE
2
: D’appeler
la
caution
prévue
au
contrat
en
cas
d’arrêt
d'activité.
Cette
caution
d’un
montant
de
1500
€
ne
sera
pas
restituée
par
la
Collectivité
à
CdM
Formation
pour
la
non
ouverture
du
snack
sur
la
saison
2024.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
17
avril
2025
Guy
GORBINET,
Maire
d’Ambert
AR
Prefecture
063-216300038-20250417-DEC2504018-AU Reçu le
18/04/2025
Publié le 18/04/2025