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Déliberation - Decisions 055 056
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 055 056)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
au
seuil
réglementaire
au-delà
duquel
les
procédures
formalisées
sont
requises,
s'agissant
de
fournitures
et
services,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le souhait
d'acquérir
un
tracteur
neuf,
Vu
la
consultation
directe
engagée
et
l'avis
de
Commission
des
Procédures
Adaptées
réunie
le
03/11/2025,
DECIDE
ARTICLE
1
:D'approuver
l'offre
des
Etablissements
P.FAVIER,
domiciliés
43370
CUSSAC
SUR
LOIRE,
pour
la
fourniture
d’un
tracteur
neuf
FENDT
—
type
311
VARIO
GEN4
d’un
montant
de
111
900
€
HT
/ 134
280
€ TTC.
ARTICLE
2:
Les
Etablissements
P.FAVIER
procèderont
à
la
reprise
du
tracteur
actuel
DEUTZ
type
AGROTON
MK3
de
2003
avec
6300h
pour
un
montant
de
15
000
€
TTC
ARTICLE
3
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
4:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
25
novembre
2025
\
Le
Maire,
\7\
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20251125-DEC2511055-AU Reçu le
28/11/2025
Publié le 28/11/2025 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
d’Ambert
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
l’Assemblée
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment,
de
contracter
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
tout
emprunt
à
court
moyen
ou
long
terme
à
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires.
Vu
les
besoins
de
financement
du
Budget
principal
2025,
Vu
la consultation
engagée
auprès
de
4 établissements
bancaires,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
retenir
l'offre
de
prêt
du
Crédit
Agricole
Centre
France,
et
de
souscrire
un
emprunt
d’un
montant
maximal
de
650
000
euros
dans
les
conditions
suivantes :
-
Durée
de
remboursement
: 15
ans
-_
Echéance
: Trimestrielle
- _
Amortissement
: Constant
-
Taux
d'intérêt
: fixe
3.39%
-
Phase
de
mobilisation
: Un
an
sans
frais
-
Commission
d'engagement
: 0,15%
du
montant
emprunté
ARTICLE
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète.
Fait
à
AMBERT,
le
27
novembre
2025
2
Guy GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20251127-DEC2511056-AU Reçu le
28/11/2025
Publié le 28/11/2025