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Déliberation - Decisions 018 023
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 018 023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
la
Commune
de
procéder
à
la restauration
du
chemin
de
Nouara,
Vu
la
délibération
en
date
du
20
juin
2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’attribuer
le
marché
de
travaux
pour
la
construction
d’un
ouvrage
de
soutènement
en
aval
du
chemin
de
Nouara
à
l’entreprise
DAUPHIN
TP,
pour
un
montant
hors
taxes
de
230
155.50€,
correspondant
à
la
tranche
ferme
et
aux
tranches
optionnelles
n°1,
n°2
et
n°3,
Vu
la
même
délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
correspondant,
ainsi
que
tout
avenant
rendu
nécessaire
en
cours
d'exécution
du
marché,
Vu
le
marché
de
travaux
conclu
avec
l’entreprise
DAUPHIN
TP
le
25
juin
2025,
pour
une
durée
globale
minimum
de
2.5
mois
à
compter
de
l’ordre
de
service
prescrivant
de
commercer
les
travaux,
soit
un
achèvement
des
travaux
au
31/10/2025,
Vu
les
modifications
intervenues
en
cours
d'exécution
du
marché,
DECIDE
ARTICLE
1 : D'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour :
e
Prolongation
du
délai
d'exécution
des
travaux
de
2
semaines
et
6
jours,
soit
un
achèvement
des
travaux
au
12/12/2025,
e
Travaux
en
moins
sur
le
réseau
d’eau
potable,
représentant
une
moins-value
de
1 892€
hors
taxes,
soit
un
montant
total
hors
taxes
du
marché
de
132
638.50
€
(tranche
ferme).
ARTICLE
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE 3:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
10
mars
2026
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20260310-DEC2603018-AU Reçu le
12/03/2026
Publié le 12/03/2026 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
délibération
en
date
8
novembre
2021
qui
l’a
chargé
de
contractualiser
avec
un
bureau
d’études
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
de
l’ensemble
du
système
d’alimentation
en
eau
potable
de
la
Commune
permettant
de
programmer
et
planifier
les
investissements
liés
à
l’amélioration
du
fonctionnement
du
réseau,
Vu
le contrat
conclu
avec
l’entreprise
SAFEGE
le 28
mars
2022
pour
un
montant
de
122
990
€
HT,
et
une
durée
de
13
mois,
Vu
l'avenant
n°1
au
contrat
prolongeant
la
durée
initiale
de
deux
ans
et
huit
mois,
soit
une
réception
globale
des
prestations
au
31
décembre
2025,
Vu
l'avenant
n°2
au
contrat
confiant
à
SAFEGE
le
suivi
des
travaux
de
sectorisation
(missions
DET/VISA
+
AOR),
pour
un
montant
de
4 410
€
hors
taxes,
portant
le
montant
total
du
contrat
à
127
400
€
hors
taxes, Vu
la
nécessité
de
prolonger
la
durée
du
contrat,
pour
permettre
l’achèvement
de
la
mission
après
restitution
des
différentes
phases
d'observation
et
de
recueil
de
données,
réalisées
à
la
suite
des
travaux
de
pose
de
compteurs
de
sectorisation,
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
conclure
un
avenant
n°3
au
contrat
conclu
avec
SAFEGE,
pour
prolongation
de
la durée
du
contrat
de
six
mois,
portant
l'achèvement
de
la
prestation
et
la
réception
globale
du
rendu
d'étude
au
30
juin
2026.
ARTICLE
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
ARTICLE3:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète. Fait
à AMBERT,
le
10
mars
2026
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20260310-DEC2603019-AU Reçu le
12/03/2026
Publié le 12/03/2026 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
résilier
le
bail
de
location
conclu
avec
Madame
Claudine
FOLET
et
Monsieur
Gérard
FOLET
le
11
décembre
2025
pour
un
appartement
type
studio
situé
à
la
résidence
Fontaine
de
Goye
13,
boulevard
de
l'Europe
63600
AMBERT.
Cette
résiliation
prendra
effet
le
13
mars
2026
inclus.
ARTICLE
2:
de
restituer
à
Madame
Claudine
FOLET
et
Monsieur
Gérard
FOLET
la
caution
initialement
constituée
d’un
montant
de
713,59
€.
ARTICLE
3:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
11
mars
2026
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20260311-DEC2603020-AU Reçu le
12/03/2026
Publié le 12/03/2026 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
14:
d'attribuer
l’aide
suivante
:
cru
Montant
des
|
Aide
de
la
Propriétaires
Type
de
travaux
t ravaux
commune
JAFFUEL
Marie
Ravalement
de
7
400
EHT
720
€
8,
place
Georges |
façade
Courtial 63
600
AMBERT
ARTICLE
2:
La
date
d'éligibilité
des
dépenses
est
fixée
à
la
date
d'agrément
de
l'Anah.
ARTICLE
3:
La
subvention
sera
mandatée
après
constat
de
la
réalisation
des
travaux
et
remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
17
mars
2026
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
-
AR
Prefecture
063-216300038-20260317-DEC2603021-AU Reçu le
18/03/2026
Publié le 18/03/2026 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
résilier
le
bail
de
location
conclu
avec
Monsieur
Claude
PIGNOL
le
11
décembre
2022
pour
un
appartement
type
studio
situé
à
la
résidence
Fontaine
de
Goye
13,
boulevard
de
l'Europe
63600
AMBERT.
Cette
résiliation
prendra
effet
le
16
mars
2026
inclus.
ARTICLE
2:
de
restituer
à
Monsieur
Claude
PIGNOL
la
caution
initialement
constituée
d’un
montant
de
564,07
€.
ARTICLE
3:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
17
mars
2026
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20260317-DEC2603022-AU Reçu le
18/03/2026
Publié le 18/03/2026 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
216
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
nécessité
de
renouveler
le
parc
des
tableaux
interactifs
des
classes
du
groupe
scolaire
Henri
Pourrat, Vu
la consultation
d'entreprises
engagée
auprès
de
2 fournisseurs,
DECIDE
ARTICLE
1
: D’acquérir
auprès
de
la
société
PobRun
domiciliée
BRIOUDE
(43100)
7
écrans
interactifs
pour
un
montant
total
de
12
162
€
HT.
ARTICLE
2
: De
modifier
le
contrat
de
maintenance
actuel
pour
tenir
compte
du
nouveau
parc,
soit
15
équipements
(Ecrans
numériques,
TBI
et videoprojecteurs,
ordinateur
de
pilotage),
pour
un
montant
HT
annuel
de
1
485
euros
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfete
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
18
mars
2026
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20260318-DEC2603023-AU Reçu le
20/03/2026
Publié le 20/03/2026