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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - decisions 056 062)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juillet
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
demandes
à
l'Etat,
à
des
collectivités
territoriales
ou
à
tout
autre
financeur
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
maximal
d'un
million
d'euros
pour
tout
projet
municipal
de
la
ville
présentant
un
intérêt
public
local
(art.
L
2122-22,26°),
Vu
les
Délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
octobre
2022
approuvant
le
programme
de
travaux
de
l'opération
«
Mise
en
Accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
communaux
»
et
approuvant
l'inscription
de
ce
projet
au
FIC
2022,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
un
financement
de
ce
projet
au
titre
du
FIC
2022,
pour
un
montant
total
de
dépenses
de
414
850
€
HT.
ARTICLE
2
: Le
Plan
de
financement
prévisionnel
HT
est
établi
comme
suit :
-
ETAT
-DETR
2020
(16%)
: 67
606
€
-
ETAT-
DSIL
2021
( 34%)
: 142
000
€
-
CD
-FIC
2022/
18.4%
d'un
montant
de
dépenses
plafonné
à
333
333
€ HT
(15%
)
: 61
333€
- _
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
_
(
35%
):
143
911
€
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète.
Fait
à
AMBERT,
le
8
novembre
2022
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
-
AR
Prefecture
063-216300038-20220811-DEC2211056-AU Reçu le
09/11/2022
Publié le 09/11/2022 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
résilier
le
bail
de
location
conclu
avec
Monsieur
Jean-Michel
BEAL
et
Madame
Nadezda
BEAL
conclu
le
1°
juillet
2022
pour
un
appartement
type
T2
situé
30
rue
du
Chicot
63600
AMBERT.
Cette
résiliation
prendra
effet
le
7
novembre
2022
inclus.
ARTICLE
2:
de
restituer
à
Monsieur
Jean-Michel
BEAL
et
Madame
Nadezda
BEAL
la
caution
initialement
constituée
d'un
montant
de
399.80
€.
ARTICLE
3
:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
10
novembre
2022
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20221110-DEC2211058-AU Reçu le
14/11/2022
Publié le 14/11/2022 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
conclure
un
bail
de
location
avec
Monsieur
Clément
PENIN
pour
un
appartement
de
type
T2
situé
30,
rue
du
Chicot
63
600
AMBERT
avec
effet
au
14
novembre
2022.
ARTICLE
2
:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
Spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
10
novembre
2022
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20221110-DEC2211059-AU Reçu le
14/11/2022
Publié le 14/11/2022 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
24
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
au
seuil
réglementaire
au-delà
duquel
les
procédures
formalisées
sont
requises,
s’agissant
de
fournitures
et
services,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
nécessité
de
remplacer
la
mini-pelle,
Vu
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
Budget
Primitif
2022,
Vu
la
consultation
d'entreprises
engagée,
et
vu
l’avis
de
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
en
date
du
13
octobre
2022,
DECIDE
ARTICLE
1
: D’acquérir
une
mini-pelle
neuve
de
marque
KUBOTA
modèle
U27-4,
auprès
de
l’entreprise
COMPTOIR
DE
MATERIEL
—
domiciliée
188
Avenue
du
Brézet
63017
CLERMONT-FERRAND,
pour
un
montant
de
36
000
€
HT.
ARTICLE
2:
De
céder
la
mini-pelle
actuelle
de
marque
KUBOTA
modèle
U25.3,
année
2009,
à
l’entreprise
COMPTOIR
DE
MATERIEL,
pour
un
montant
de
14
000
€ TTC.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
14
novembre
2022
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20221114-DEC2211060-AU Reçu le
21/11/2022
Publié le 21/11/2022 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
d’Ambert
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
l’Assemblée
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment,
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
du
montant
maximum
de
400
000
euros
par
an,
Vu
les
besoins
en
trésorerie
du
budget
du
cinéma,
D'ECIDE
ARTICLE
1:
De
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
pour
le financement
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie
du
budget
du
cinéma,
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«
Ligne
de
Trésorerie
interactive »
(LTI).
La
Ligne
de
Trésorerie
Interactive
est
souscrite
pour
un
montant
maximal
de
30
000
euros
dans
les
conditions
suivantes :
ce
Montant
: 30
000
€
cR
Durée:
Un
an
à
Taux
d'intérêt
:
Taux
variable
: €STR*
+
0,60%
Œ&
Base
de
calcul
:
Exact/360
jours
&
Process
de
traitement
automatique:
Tirage
(crédit
d'office)
Remboursement
(débit
d'office)
=
Demande
de
tirage
et
remboursement
: Aucun
montant
minimum.
E
Paiement
des
intérêts:
Chaque
mois
civil
par
débit
d'office
ik
Frais
de
dossier:
Néant
&
Commission
d'engagement
:
100
€
&
Commission
de
mouvement
:
Néant
à
Commission
de
non-utilisation
: 0.10%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
ligne
de
trésorerie
et de
l’encours
moyen
des
tirages
sur
le mois,
payable
selon
les
mêmes
modalités
que
le paiement
des
intérêts.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la Sous-Préfète.
Fait
à
AMBERT,
le
18
novembre
2022
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20221118-DEC2211061BIS-AU Reçu le
21/11/2022
Publié le 21/11/2022 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
conclure
un
bail
de
location
avec
Monsieur
Christopher
MARECHAL
pour
un
appartement
de
type
Studio
situé
38,
rue
du
Chicot
63
600
AMBERT
avec
effet
au
23
Novembre
2022.
ARTICLE
2:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 23
novembre
2022
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20221123-DEC2211062-AU Reçu le
25/11/2022
Publié le 25/11/2022