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Procès Verbal - pv Seance cm du 17.06.25
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm du 17.06.25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 17 JUIN 2025
Commune de RANSPACH
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Séance du 27 mai 2025 à 20h00
sous la présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : Il
M. Jean-Léon TACQUARD
M. Éric ARNOULD
Mme Catherine PITROSKY
Mme Carole BOURRE
Mme Marie ANSELM
Mme Céline ALESSANDRELLI
M. Laurent COLOMBO
Mme Simone FEST
Mme Julie FLAIG
M. Grégory GERARD
Mme Carol HEMMER
Mme Christelle KEMPF
M. Hervé KOEHL
Mme Christelle PEREIRA
Maire
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjointe au Maire
Adjointe au Maire
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Absent
Conseillère Municipale,
Conseillère Municipale
Absente
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Absente
419 COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 17 JUIN 2025
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Observations éventuelles du PV du CM du 27 mai 2025
1. Demande de subvention Ecole de Musique de la Haute Thur avec présentation des chiffres et projets par
la Présidente
2. Attribution de subvention pour la restauration du patrimoine bâti traditionnel.
3. Compte-rendu de M. Ie Maire concernant les décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par
le Conseil Municipal
Divers et communication
PREAMBULE
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. Il donne la parole à Madame Olga ARNOLD
(présidente) et Madame Lise Gagnière de l'Ecole de Musique de la Haute-Thur pour présenter les projets et
chiffres de l'école.
Après I"intervention de I'EMHT, Monsieur le Maire donne la parole à 21h00 à Monsieur Llgo Lange (artiste-
graphiste), concernant la fresque envisagée dans la jonction de I"annexe et de la salle des fêtes. Il propose
des dessins et peintures colorés avec pour thème la nature (animaux, arbres,...).
Monsieur Lange a pris note des idées du Conseil Municipal. Une proposition sera faite courant juillet. La
fresque sera faite courant septembre.
L'inauguration de la salle des fêtes est prévue le samedi 04 octobre 2025 (après-midi).
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et salue l'ensemble des conseillers municipaux présents.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
La 3è"" Adjointe Madame Carole BOURRE est désignée en qualité de secrétaire de séance. Elle sera assistée
de Madame Laetitia PELLIER, adjoint administratif.
OBSERVAÏIONS EVENÏUELLES DU PV DU CM DU 27 MAI 2025
Le procès-verbal, dont copie conforme a été adressée à chaque membre du Conseil Municipal, est approuvé
à l'unanimité.
1. DEL25-06-17/01 DEMANDE DE SOUTIEN DE L'ECOLEDE MUSIQUE DE LA HAUTE-THUR (EMHÏ)
Présentation par Madame la Présidente de I'EMHT, des projets et chiffres de l'association et de la difficulté
à tenir le budget. La crainte serait que I"école ferme.
420 COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 17 JUIN 2025
ll est présenté au Conseil que la cotisation annuelle pour chaque enfant de la Communauté de Communes,
inscrit à I"association s'élève à 684 € (hors location de l'instrument). Trois enfants de Ranspach sont à
l'école de musique actuellement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de faire une étude auprès des parents des activités faites par leurs enfants (scolarisés de l'école
primaire au lycée).
DECIDE de délibérer sur le montant alloué à chaque famille, lors du prochain Conseil Municipal de
septembre.
2. DEL25-06-17/02 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RESÏAURAÏION DU PAÏRIMOINE BÂTI
TRADITIONNEL - Mme ANDRADE et Mme NAVILIAT
Dans le cadre du partenariat financier entre la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin et
les Communes, relatif au fonds d'aide au ravalement de façades destiné à soutenir les projets des
particuliers,
Le Conseil Municipal,
Vu la demande de subvention déposée le par Mme ANDRADE Aldina, domiciliée : 20 rue Haute à
RANSPACH, relative à un projet de ravalement de façade dans le cadre de I"aide financière à la restauration
du patrimoine bâti traditionnel,
Vu la demande de subvention déposée le par Mme NAVILIAT Margot/M. IANNUSO Massimo, domiciliés : 22
rue du 2 Décembre 1944, relative au remplacement des fenêtres, volets bois et verrière dans le cadre de
l'aide financière à la restauration du patrimoine bâti traditionnel,
Vu l'avis favorable de la Communauté de Communes, les caractéristiques du patrimoine bâti traditionnel
pour prétendre à une aide financière étant remplies,
après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de suivre l'avis de la Communauté de Communes et de délivrer une subvention à
Mme ANDRADE Aldina pour un montant de 320 € , sur le montant total de la subvention, soit 8û0 € .
Part Communauté de Communes :480 €
Mme NAVILIAT Margot/M. IANNUSO Massimo pour un montant de 811,30 €, sur le montant total de
la subvention, soit 2028,26 € .
Part Communauté de Communes : 1216,96 €
3. DEL25-06-17 /03 COMPTE RENDU DE M. LE MAIRE CONCERNANÏ LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE
DE LA DELEGAÏION CONSENÏIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose à I"assemblée ce qui suit :
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
421 COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 17 JUIN 2025
VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération no4 du Conseil Municipal en date du 16 juin
2020,
CONSIDERANÏ l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en
vertu de cette délégation.
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
AUCUNE DECISION A EXPOSER
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
PREND NOTE de l'absence de décisions et de DIA.
DIVERS et COMMUNICATIONS
A. Remerciements :
- Madame Yvonne ZURBACH, remercie la commune pour l'arrangement floral reçu à l'occasion de ses 9C) ans
(09/05/2025)
B. %ents communaux absents et Procès-verbal et avis du conseil de discipline du 16 mai 2025 :
De nouvelles informations sont données au Conseil Municipal, concernant les deux agents absents.
C. Compte-rendu de la rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet :
Le rendez-vous initialement prévu le 26 juin a été déplacé au 17 juin après-midi, concernant I"avancée des
actions à entreprendre pour l'amélioration de la défense extérieure contre les incendies.
Une étude hydraulique concernant l'hydrant face à la mairie doit être effectuée prochainement.
D. Compte rendu du Conseil d'école du 06 juin 2025 :
Un résumé est fait par Monsieur le Maire, aux membres du Conseil.
E. Restaurant « Chez Philippe » :
Un Compte-rendu est fait sur les derniers documents de mise en conformité du restaurant.
F. Travaux d'été services techniques :
Suite au dernier Conseil d'école et à la demande de la directrice de l'école maternelle, il est décidé de
remplacer le lavabo des enfants à l'école et d'installer un lavabo pour adultes.
G. Avaloir R.D. 1066 :
Le conseil à l'unanimité refuse que I"entretien de la R.D. 1066 soit à la charge de la commune. Peu de
Ranspachois emprunte cette parcelle de route.
Emargement de la feuille de présence
Séance levée à 22h40
La Secrétaire de séance
Madame Carole BOURRE
422