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Procès Verbal - pv Seance cm du 04.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm du 04.03.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 04 MARS 2û26
Commune de RANSPACH
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Séance du 04 mars 2026 à 20h00
sous la présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
M. Jean-Léon TACQUARD
M. Éric ARNOULD
Mme Catherine PITROSKY
Mme Carole BOURRE
Mme Marie ANSELM
Mme Céline ALESSANDRELLI
M. Laurent COLOMBO
Mme Simone FEST
14
08
Maire
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjointe au Maire
Adjointe au Maire
Conseillère Municipale
Excusée
Conseiller Municipal
Absent
Conseillère Municipale
Absente
Mme Julie FLAIG
M. Grégory GERARD
Mme Carol HEMMER
Mme Christelle KEMPF
M. Hervé KOEHL
Mme Christelle PEREIRA
Conseillère Municipale
Excusée
Conseiller Municipal
Procuration à Mme HEMMER
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Absente
448 COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 04 MARS 2026
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Observations éventuelles du PV du CM du 20 janvier 2026
1. Demandes subventions et adhésions 2026
2. Convention terrain communal
3. Convention Contrat Social Multipartite
4. Tarif annexe salle des fêtes
5. Compte-rendu de M. Ie Maire concernant les décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par
le Conseil Municipal
Divers et communication
DESIGNATION DU SECRET AIRE DE SEANCE
L"adjointe au Maire, Madame Catherine PITROSKY, est désignée en qualité de secrétaire de séance. Elle sera
assistée de Madame Laetitia PELLIER, adjoint administratif.
OBSERVATIONS EVENÏUELLES DU PV DU CM DU 20 JANVIER 2026
Le procès-verbal, dont copie conforme a été adressée à chaque membre du Conseil Municipal, est approuvé
à l'unanimité.
DEL26-03-04/01 DEMANDES DE SUBVENTIONS et D'ADHESIONS
Nom de l'association Objectif de l'association
Montant
subvention
2025
Montant
subvention
2026
Les Amis de la Gendarmerie Adhésion 2026 100 € IOO €
Musée Serret
(Saint-Amarin)
Adhésion 2026
50 € 50 €
Association Adèle de Glaubitz
Financement d'un séjour
thérapeutique équestre
organisé par l'institut St-
André
50 € 50 €
Association TANDEM ADMR
(Husseren-WesserIing)
Organisation d'un événement
de cohésion sociale
OO € Oû €
449 COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 04 MARS 2026
Chiens Guides de l'Est
Accompagnement des
personnes aveugles et
malvoyantes
En 2024 :
100 €
100 €
ANEM Association nationale des
élus de la montagne
207,19 € 222,36 €
Association du Massif Vosgien
Prise en compte de la
spécificité de la montagne au
sein des politiques publiques
60 € 60 €
Associations de Ranspach
Montant subvention
2025
Montant subvention
2026
Part fixe Bonus
Part
fixe
Bonus
Club 4X4 des Vallées Ranspach 25û € 50 € 250 € 50 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Chorale Sainte Cécile Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Société de Musique Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Société de Gymnastique Ranspach O€ O€
U.N.C. - A.F.N. Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Ski-club Markstein-Ranspach 250 € OO € 250 € 50 €
Amicale des pêcheurs Ranspach 250 € OO € 250 € 50 €
Amicale des donneurs de sang Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Association "Les Musicales du Parc de Wesserling" 250 € 50 € 250 € 50 €
Association "Les Valléesiennes" de Ranspach O € O€
Les Amis du Dengelberg 250 € 50 € 250 € 50 €
Le Club Séniors de Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Association CADRES 250 € OO € 250 € 50 €
Les THURTALERS / / O € O€
450 COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 04 MARS 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE d'attribuer les subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
DEL26-03-04/02 CONVENTION TERRAIN COMMUNAL
Monsieur le Maire expose aux membres présents, les demandes de deux habitants concernant la mise à
disposition de terrains communaux en friche aux abords de leurs propriétés respectives.
Monsieur le Maire propose la mise en place d"une convention pour chacun, sous certaines conditions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE, avec 1 abstention, d"approuver le projet de convention à ces deux demandes
DEL26-03-04/03 CONVENTION CONTRAÏ SOCIAL MULTIPARTITE « Le 3è"a Endroit »
Monsieur le Maire expose le principe de fonctionnement d"un EVS :
L'Espace de Vie Sociale a vocation à renforcer le lien, rompre l'isolement des habitants d'un territoire. Cet
espace accueille tous les publics.
C'est un lieu d'animation de la vie sociale qui permet aux habitants d'exprimer, concevoir et réaliser des
projets.
Un projet social qui explicite quels sont les besoins d'une population et comment on compte y remédier doit
être rédigé.
La CAF soutient financièrement les équipements EVS.
Pour obtenir une appellation EVS, il y a nécessité de portage par une association (Au fil de la Vie) et co-
financement par EPCI ou communauté de communes (prêt de local ou location parla commune par exemple).
Ainsi, Monsieur le Maire souhaiterait donner son accord de principe, à la création d"une convention, pourla
mise à disposition d"un terrain pour y faire un jardin et de proposer I"utilisation de I"annexe (sous certaines
condition). Un tarif minimum pourra être demandé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE :
- d'approuver le projet de mettre à disposition I"annexe de la salle des fêtes, ainsi qu'un terrain pour
en faire un jardin ;
- de donner son accord de principe pour la création d"une convention.
DEL26-03-04/04 TARIFS DE LOCATION DE L'ANNEXE DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle à I"assemblée que les tarifs « week-end ») ont été votés le 27 mai 2025, mais que
suite à plusieurs demandes de location pour une journée, il est nécessaire de voter un tarif « jour ».
ll propose ainsi trois tarifications, pour un :
Habitants de Ranspach et associations 200 €
Habitants de la Communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin et associations 300 €
Hors communauté de communes 450 €
Les locations se feront du vendredi 14hû0 au lundi 09h00.
La demande anticipée de l'annexe, le vendredi matin ou lundi après-midi, entrainera également une
tarification supplémentaire de 100 €
ll propose ainsi trois tarifications, pour un :
Habitants de Ranspach et associations 100 €
Habitants de la Communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin et associations 150 €
Hors communauté de communes 200 €
Les locations se feront du lundi au vendredi (de 7h00 à 18h00).
451 COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 04 MARS 2026
Une tarification de 100 € par jour supplémentaire, sera appliqué en cas de dépassement des horaires prévus
au contrat.
La caution sera fixée à 1000 € .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE d"approuver les tarifications telles que présentées ci-dessus
DEL26-03-04/05 COMPTE RENDU DE M. LE MAIRE CONCERNANT LES DECISIONS PRISESDANS LE CADRE DE
LA DELEGAÏION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose à I"assemblée ce qui suit :
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération no4 du Conseil Municipal en date du 16 juin
202û,
CONSIDERANT I"obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en
vertu de cette délégation.
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
AUCUNE DECISION A EXPOSER
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
PREND NOTE de l'absence de décisions et de DIA.
DIVERS et COMMUNICATIONS
A. Information ouverture boutique Pop Corn à Saint-Amarin : Monsieur le Maire présente le mail
envoyé par la dirigeante de la boutique. Elle souhaiterait une diffusion de l'information sur le site
de la commune.
Une demande de flyer sera faite à celle-ci, pour diffusion de l'info.
B. Présentation budget principal (fonctionnement et investissement) et budget forêt
(fonctionnement) : Monsieur le Maire présente au conseil les chiffres prévisionnels pour 2026. Ces
budgets sont présentés comme étant « transitoires ».
Le conseil approuve ces propositions à l'unanimité, en sachant qu'ils ne seront votés qu"après les
élections et la mise en place de la nouvelle équipe municipale.
C. Brigade Verte - Autorisation d'usage de l'arme lon@ue
conseil approuve cette demande.
Intervention sur gibier blessé : Le
D. Demande d'informations pour une salle à louer pour des évènements
Emargement de la feuille de présence
Séance levée à 21h35
La Secrétaire de séance
Madame Catherine PITROSKY
452