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Procès Verbal - pv Seance cm Extra du 14.01.2024
Document publié le Dimanche 14 janvier 2024 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm Extra du 14.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE RANSPACH PV du CM EXTRA DU 14 JANVIER 2024 |
Commune de RANSPACH
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
Séance du 14 janvier 2024 à 18h00
sous la présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.
Di fe ke ke ke ke fe ke ke ke ke fe 2 ee
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : Li
M. Jean-Léon TACQUARD Maire,
M. Eric ARNOULD Adjoint au Maire,
Mme Catherine PITROSKY Adjointe au Maire,
Mme Carole BOURRE Adjointe au Maire,
Mme Marie ANSELM Adjointe au Maire
Mme Céline ALESSANDRELLI Conseillère Municipale
M. Laurent COLOMBO Conseiller Municipal
Procuration à M. TACQUARD
Mme Simone FEST Conseillère Municipale,
Mme Julie FLAIG Conseillère Municipale
M. Grégory GERARD Conseiller Municipal
Mme Carol HEMMER Conseillère Municipale
Mme Christelle KEMPF Conseillère Municipale
M. Hervé KOEHL Conseiller Municipal
Absent
Mme Christelle PETREIRA Conseillère Municipale
Absente
308 | COMMUNE DE RANSPACH PV du CM EXTRA DU 14 JANVIER 2024 | |
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Attribution d’une aide de secours et d'urgence à une famille
ranspachoïise par suite d’un sinistre
3. Divers et communication
Préambule
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00 et salue l’ensemble
des conseillers municipaux présents.
Il précise que l'intéressé Monsieur Hervé KOEHL, concerné par le
point à l’ordre du jour, est absent.
1. Désignation du secrétaire de séance
En application du droit local et plus précisément de l’article
L.2541-6 du C.G.C.T., Madame Catherine PITROSKY 2ème adjointe au
Maire, est désignée en qualité de secrétaire de séance.
2. Attribution d’une aide de secours et d'urgence à une famille
ranspachoïise, par suite d’un sinistre
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal
l'incendie survenu à Ranspach, le 13 janvier 2024, chez Madame
et Monsieur KOEHL, sise LA LEHMATT, détruisant une grande partie
de leur maison.
Il propose de leur attribuer une aide de secours et d'urgence de
30 000 € remboursable afin qu'ils puissent faire face aux
dépenses immédiates.
Afin de fixer les modalités de versement et de remboursement,
une convention sera prise entre la commune de Ranspach et la
famille KOEHL.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal
- APPROUVE le versement d’une aide de secours et d'urgence de
30 000 € à Madame et à Monsieur KOEHL ;
— DIT que cette avance sera remboursée au plus tard le 31
décembre 2024 en une ou plusieurs fois ;
—- AUTORISE Monsieur le Maire à passer une convention avec Madame
et Monsieur KOEHL fixant les modalités de versement et de
remboursement de cette aide ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à
cette affaire ;
- DIT que les crédits seront prévus au budget principal 2024.
309 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM EXTRA DU 14 JANVIER 2024
3. DIVERS ET COMMUNICATION
Aucun autre point n'est évoqué.
Emargement de la feuille de présence
Séance levée à 18h30
La Secrétaire de séance
Madame Catherine PITROSKY __—
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