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Conseil Municipal - cm 12 07 2016
Conseil Municipal - cm 19 12 2018
Conseil Municipal - cm 13 04 2018
Déliberation - CRCM 2019 07 08
Conseil Municipal - cm 10 04 2019
Conseil Municipal - cm 23 09 2019
Conseil Municipal - cm 08 07 2019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 07 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ville de FORGES-LES-EAUX
Délibération du conseil municipal
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF
Le 08 Juillet 2019 à 19h30
Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de FORGES-LES-EAUX, légalement
convoqué par convocation en date du 12 Juin 2019 s’est réuni au Théâtre
Municipal de FORGES-LES-EAUX en séance publique le 21 Juin 2019, sous la
présidence de M. LEJEUNE, Maire.
Le quorum n’ayant pas été atteint, le conseil municipal n’a pu valablement
délibérer.
Par une nouvelle convocation en date du 25 Juin 2019, le conseil municipal a été
convoqué en séance publique le Lundi 08 Juillet 2019 à 19h30, le conseil municipal
pouvant délibérer sans condition de quorum, celui-ci s’est tenu sous la présidence
de M. LEJEUNE, Maire.
Etaient présents : M. LEJEUNE, L. LEMASSON, F. GODEBOUT, J. DECOUDRE,
Ch. LESUEUR, F. ASSELIN, C. MORDA, O. LEVACHER, J. TROUDE, A. ROBERT,
Y. REY, J. BOURDON, M-L. BLANPAIN, N. QUERREC, E. GOUBERT, N.
MATHON, Ph. HANIN, Th. MARTIN, L. GROGNET, Cl. CORDONNIER, P. DURY,
P. TURBAN, R. SORTAMBOSC, P. DUPUIS, D. LEMASSON, A. MARC, M-F.
SOYER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. BONINO à N. QUERREC
B. CAILLAUD à F. GODEBOUT
Ph. DUMONTIER à Y. REY
D. VERNIER à C. MORDA
E. BOULOCHÉ à E. GOUBERT
N. DALLIER à P. TURBAN
Excusée : N. LEBOUVIER
Secrétaire de séance : Cl. CORDONNIER
71 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
8 Juillet 2019
Désignation du secrétaire de séance
Appel Nominal
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 avril 2019
Décision(s) du maire
Rapport sur la délégation de service public du casino concédé au GROUPE
PARTOUCHE et à FORGES THERMAL
2019-30 : BP VILLE – Décision Modificative n° 1
2019-31 : BP EAU – Décision Modificative n° 1
2019-32 : BP ASSAINISSEMENT – Décision Modificative n° 1
2019-33 : Budget Ville – Admissions en non-valeurs
2019-34 : Budget Eau – Admissions en non-valeurs
2019-35 : Budget Assainissement – Admissions en non-valeurs
2019-36 : DGF 2021 Longueur de la voirie communale
2019-37 : Vente d’une parcelle de terrain
2019-38 : Remboursement d’un bris de lunettes
2019-39 : Subvention SA FORGES THERMAL : Fête de l’Andelle (2019)
2019-40 : Modification du tableau des effectifs
2019-41 : Remboursement de frais de déplacement
2019-42 : Lutte contre le frelon asiatique – Participation financière de la
commune
2019-43 : Convention de déversement pour le transport des effluents d’eaux
usées de la commune de BEAUBEC-LA-ROSIERE du SIAEPA de la
Région de SIGY EN BRAY par le réseau d’assainissement et les
ouvrages associés de la commune de SERQUEUX vers le système
d’assainissement de la ville de FORGES LES EAUX
Informations et questions diverses
72 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Michel LEJEUNE propose de désigner Clément CORDONNIER en qualité
de secrétaire de séance.
Il n’y a pas d’observation.
PROCES VERBAL de la séance du 10 Avril 2019
Michel LEJEUNE demande si tous les conseillers ont bien reçu le PV de la
séance du 10 Avril 2019 et s’il y a des observations.
Il n’y a pas d’observation, le PV est adopté à l’unanimité.
73 Décisions du Maire
Monsieur le maire rend compte de la décision qu’il a été amené à prendre
en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales:
Décision n°2019-13 : Modification des tarifs piscine 2019
Décision n°2019-14 : Marché A procédure Adaptée – Village Vacances
« le Milicipie » 2e tranche – Avenants divers
Décision n°2019-15 : Marché de travaux de pose de débimètres et de
vannes de sectorisation sur les réseaux d’eau potable
Décision n°2019-16 : Fixation du tarif de séjour la Barre de Monts
(Vendée)
Décision n°2019-17 : Emprunts auprès de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Normandie-Seine
Décision n°2019-18 : Marché A Procédure Adaptée - Village Vacances
« Le Milcipie » - 2ème tranche – Avenants divers
Nelly QUERREC demande des précisions concernant les tarifs de la
piscine, à la demande de Michel LEJEUNE, Eric DUPERRON DGS apporte
les réponses.
Il n’y a pas d’autre observation.
74 Décision n° 2019-13
Du 23/04/2019
Objet Modification des tarifs piscine 2019
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23.
Vu la délibération n° 2016-06 en date du 12 Janvier 2016 portant
délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article 2.
Vu la délibération n° 2016-07 en date du 12 Janvier 2016 fixant les
conditions d’application des 2 et 3 de l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Considérant que la mise en place d’une nouvelle caisse à la piscine nécessite
la création de nouveaux tarifs adaptés aux besoins des utilisateurs.
Décide
Article 1: De modifier les tarifs de la piscine à compter du 29 Avril
2019 tels qu’indiqués dans l’annexe jointe.
Article 2 : Mr le Directeur Général des Services est chargé de
l’exécution de la présente décision.
Fait à FORGES-LES-EAUX
Le 23/04/2019
75
DdM 2019-13 Décision n° 2019-14
Du 03/05/2019
Objet : Marché A Procédure Adaptée - Village Vacances « Le Milcipie » -
2ème tranche – Avenants divers
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23.
Vu la délibération n° 2016-06 en date du 12 Janvier 2016 portant
délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article 4.
Vu les propositions d’avenants établies par la maîtrise d’œuvre
concernant les lots 2 , 6 et 7.
Vu l’avis favorable unanime de la commission d’appel d’offres en date du
03 Mai 2019.
Considérant la nécessité de procéder à la signature de divers avenants aux
lots 2, 6 et 7 du marché de travaux pour la rénovation du village de
vacances « Le Milcipie » – 2ème tranche afin de tenir compte des
travaux supplémentaires liés aux impératifs du chantier et de mener
le projet de rénovation dans les délais contraints liés à l’exploitation
du site au 06 Mai 2019.
Décide
Article 1er : De procéder à la signature de l’avenant N°1 au lot 2 du
marché de travaux pour la rénovation du village de vacances « Le
Milcipie » – 2ème tranche avec l’entreprise suivante:
Lot 2– MENUISERIE - CHARPENTE
SARL BOE – 38 rue du Tost – 76260 BAROMESNIL
Avenant N°1 d’un montant de – 4 167,91 € HT portant le Montant du
marché à 24 666,65 € HT
Article 2 : De procéder à la signature de l’avenant N°1 au lot 6 du marché
de travaux pour la rénovation du village de vacances « Le Milcipie » – 2ème
tranche avec l’entreprise suivante:
76
DdM 2019-14 Lot 6– PLOMBERIE
POINT LAMPERIER – 185 place PERSAC – 76750 Buchy
Avenant N°1 d’un montant de 2 795,99 € HT portant le Montant du
marché à 21 832,09 € HT
Article 3 : De procéder à la signature de l’avenant N°1 au lot 6 du marché
de travaux pour la rénovation du village de vacances « Le Milcipie » – 2ème
tranche avec l’entreprise suivante:
Lot 7 – CHAUFFAGE – VENTILATION - CLIMATISATION
POINT LAMPERIER – 185 place PERSAC – 76750 Buchy
Avenant N°1 d’un montant de 12 953,73 € HT portant le Montant du
marché à 75 850,68 € HT
Article 4 : De procéder à la signature de l’avenant N°1 au lot 10 du
marché de travaux pour la rénovation du village de vacances « Le
Milcipie » – 2ème tranche avec l’entreprise suivante:
Lot 10 – GENIE CIVIL - VRD
GAGNERAUD – rue du Professeur Charles NICOLLE – BP 36 – 76141
PETIT-QUEVILLY CEDEX
Avenant N°1 d’un montant de 5 106,00 € HT portant le Montant du
marché à 78 540,50 € H
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire ou Maire-Adjoint à signer les
avenants visés aux articles qui précèdent.
Article 6 : Les avenants prendront effet à compter de leurs notifications
envoyées aux entreprises.
Article 7 : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la ville.
Article 8 : Mr le Directeur Général des Services de la ville de FORGES-
LES-EAUX est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à FORGES-LES-EAUX
Le 03/05/2019
77
DdM 2019-14 Décision n° 2019-15
Du 03/05/2019
Objet : Marché de travaux de pose de débitmètres et de vannes de
sectorisation sur les réseaux d’eau potable
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23.
Vu la délibération n° 2016-06 en date du 12 Janvier 2016 portant
délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article 4.
Vu la proposition d’avenant établie par la maîtrise d’œuvre.
Vu l’avis favorable unanime de la commission d’appel d’offres en date du
03 Mai 2019.
Considérant la nécessité de procéder à la signature d’un avenant modifiant
la répartition des montants entre les 2 co-traitants et diminuant de
manière minime le montant des travaux.
Considérant la nécessité de procéder à la signature du marché de travaux
de pose de débitmètres et de vannes de sectorisation sur les réseaux
d’eau potable.
Décide
Article 1er : De procéder à la signature de l’avenant N°1 au marché de
travaux de pose de débitmètres et de vannes de
sectorisation sur les réseaux d’eau potable avec le
groupement SAT – VEOLIA, mandataire SAT – 3 rue de la
Petite Chartreuse – 76 000 ROUEN pour un montant de 139
823,53 € Hors Taxes (montant du marché initial 139 834,00
€ HT).
Article 2 : Le présent avenant N°1 au marché prendra effet à compter de
sa notification.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019 de l’eau.
Article 4 : Mr le Directeur Général des Services de la ville de FORGES-
LES-EAUX est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à FORGES-LES-EAUX
78
DdM 2019-15 Le 03/05/2019
Décision n° 2019-16
Du 16/05/2019
Objet : Fixation du tarif de séjour La Barre de Monts (Vendée)
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23.
Vu la délibération n° 2016-06 en date du 12/01/2016 portant délégation
du conseil municipal au maire en application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
2.
Vu la délibération n° 2016-07 en date du 12/01/2016 fixant les
conditions d’application des 2 et 3 de l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’il y a lieu de fixer la participation financière des familles
pour le séjour à La Barre de Monts (Vendée) qui aura lieu du 13 au 20
juillet 2019.
Décide
Article 1: De fixer la participation financières des familles selon le
quotient familial ainsi qu’il suit :
Enfant habitant la commune de Forges-les-eaux :
- entre 0 et 620 €uros : 220 €uros
- entre 621 et 790 €uros : 240 €uros
- au-delà de 790 €uros : 260 €uros
Enfant n’habitant la commune de Forges-les-eaux : 310 €uros
Article 2 : De réclamer aux familles un chèque de caution de 75€.
Caution qui sera retenue en cas d’annulation tardive (moins de
30 jours avant le départ) et non médicalement justifiée.
Article 3 : Mr le Directeur Général des Services est chargé de
l’exécution de la présente décision.
Fait à FORGES-LES-EAUX
Le 16/05/2018
79
DdM 2019-156 Décision n° 2019-17
Du 04/06/2019
Objet : Emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Normandie - Seine
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23.
Vu la délibération n° 2016-06 en date du 12 Janvier 2016 portant
délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son articles 3.
Vu la délibération n° 2016-07 en date du 12 Janvier 2016 précisant les
conditions d’application des 2 et 3 de la délibération susvisée.
Vu la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie -
Seine en date du 29 Mai 2019.
Considérant que la ville de FORGES-LES-EAUX doit recourir à l’emprunt
pour financer un important programme d’investissements au titre de
l’exercice 2019 pour la mise en souterrain de réseaux et la rénovation
de l’éclairage public (FORGES LES EAUX et LE FOSSE).
Décide
Article 1:
De prendre en considération et d’approuver le projet qui lui est
présenté.
Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire
face aux dépenses du projet.
PLAN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
Montant HT 62 456,37 €
Montant FC TVA 39 334,88 €
Mode de financement proposé :
Emprunt moyen long terme 62 456,37 €
Préfinancement du FCTVA 39 334,88 €
80
DdM 2019-17 Article 2:
De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Normandie-Seine les financements nécessaires correspondant au plan
de financement sus décrit, soit :
Financements « moyen / long terme », montant total du financement :
101 791,25 €, répartis suivant modalités ci-dessous
Montant de l’emprunt : 62 456,37 €
Taux actuel : 0, 60 %
Durée du crédit : 60 mois
Modalités de remboursement : annuel
Type d’échéance : échéances constantes intérêts terme échu
proportionnel
Les conditions de taux proposées ont une date de validité déterminée dans
le temps.
Pour bénéficier des conditions ci-dessus, l’accord de la commune de
FORGES-LES-EAUX sur cette proposition doit parvenir par mail à la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie – Seine avant le
14/06/2019.
Au-delà de cette date, le taux du contrat sera celui en vigueur à la date
de réception de l’acceptation de l’offre par la Caisse Régionale.
Financement court terme pour le préfinancement du FCTVA:
Montant : 39 334,88
€
Taux : 0,60 %
Durée du crédit : 24
mois
Différés 12 mois
Avec paiement du capital in fine.
Le taux précisé ci-dessus a une date de validité fixée pour un déblocage
au plus tard le 16 Septembre 2019 après la décision du Maire acceptant la
proposition du Crédit Agricole.
Ce taux sera revu en fonction des conditions en vigueur si le prêt ne peut
être mis en place pour cette date.
81
DdM 2019-17 Article 3:
Prend l’engagement au nom de la Collectivité :
- d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son
budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des
intérêts des emprunts ainsi contractés.
- de rembourser le (les) emprunt(s) à court terme dès récupération du
FCTVA ou au plus tard à la (aux) date(s) d’échéance prévue(s)
initialement au(x) contrat(s).
Article 4:
Autorise la signature par Monsieur le Maire ou Maire-Adjoint du (des)
contrat(s) à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de
Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont
insérées pour la réalisation de ce(s) concours.
Article 5 : Mr le Directeur Général des Services de la ville de FORGES
LES-EAUX est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à FORGES-LES-EAUX
Le 04 Juin 2019
82
DdM 2019-17 Décision n° 2019-18
Du 19/06/2019
Objet : Marché A Procédure Adaptée - Village Vacances « Le Milcipie » -
2ème tranche – Avenants divers
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23.
Vu la délibération n° 2016-06 en date du 12 Janvier 2016 portant
délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article 4.
Vu les propositions d’avenants établies par la maîtrise d’œuvre concernant
les lots 1, 3, 4 et 8.
Vu l’avis favorable unanime de la commission d’appel d’offres en date du 12
Juin 2019.
Considérant la nécessité de procéder à la signature de divers avenants aux
lots 1, 3, 4 et 8 du marché de travaux pour la rénovation du village de
vacances « Le Milcipie » – 2ème tranche afin de tenir compte des travaux
supplémentaires liés aux impératifs du chantier et de mener le projet
de rénovation dans les délais contraints liés à l’exploitation du site.
Décide
Article 1er : De procéder à la signature de l’avenant N°2 au lot 1 du
marché de travaux pour la rénovation du village de vacances « Le
Milcipie » – 2ème tranche avec l’entreprise suivante:
Lot 1 – DEMOLITION MACONNERIE
ROMEU Construction - 65 rue du 11 Novembre - 76650 PETIT-
COURONNE Avenant N°1 d’un montant de 8 231,50 € HT portant le
Montant du marché à 200 584,50 € HT
83
DdM 2019-18 Article 2 : De procéder à la signature de l’avenant N°1 au lot 3 du marché
de travaux pour la rénovation du village de vacances « Le Milcipie » – 2ème
tranche avec l’entreprise suivante:
Lot 3 – COUVERTURE
Entreprise Daniel et Eric BERDEAUX – 5 rue des Pâtis – 76140 LE PETIT
QUEVILLY Avenant N°1 d’un montant de 2 830,67 € HT portant le
Montant du marché à 52 961,67 € HT
Article 3 : De procéder à la signature de l’avenant N°2 au lot 4 du
marché de travaux pour la rénovation du village de vacances « Le
Milcipie » – 2ème tranche avec l’entreprise suivante:
Lot 4 – MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE
Menuiserie DEVILLOISE – 22 rue des Grosses Pierres - 76250 DEVILLE-
LES- ROUEN Avenant N°2 d’un montant de 8 317,03 € HT portant le
Montant du marché à 197 403,03 € HT
Article 4 : De procéder à la signature de l’avenant N°1 au lot 8 du marché
de travaux pour la rénovation du village de vacances « Le Milcipie » – 2ème
tranche avec l’entreprise suivante:
Lot 8 – PEINTURE ET REVETEMENT DE SOL SOUPLE
Société LEDUN – Parc d’activité des hautes falaises – Saint Léonard –
76400 FECAMP Avenant N°1 d’un montant de 2 514,21 € HT portant le
Montant du marché à 33 188,27 € HT
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire ou Maire-Adjoint à signer les
avenants visés aux articles qui précèdent.
Article 6 : Les avenants prendront effet à compter de leurs notifications
envoyées aux entreprises.
Article 7 : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la ville.
Article 8 : Mr le Directeur Général des Services de la ville de FORGES-
LES-EAUX est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à FORGES-LES-EAUX
Le 19/06/2019
84
DdM 2019-18 Rapport sur la DSP accordée au Groupe
Partouche 2017-2018
Michel LEJEUNE donne lecture des éléments suivants :
Emplois : 350 contractuels (33 cadres, 18 agents de maîtrise)
PBJ
Jeux traditionnels
5 393 935 € en légère baisse (↘ 1,7 %) après une très forte ↗ (14,1 %)
Prévision 2018-2019 environ 5 800 000 € soit une ↗ de 7,5 %
Jeux les plus pratiqués Roulette Anglaise Electronique (RAE), Poker Ultime Texas
Globalement ↘ de 1,68 % la moyenne nationale est en ↗ de 0,78 %
Le produit brut des jeux a ↗ de 15,80 % en 4 ans
MAS
↘ de 2,4 % moyenne nationale ↘ 0,56 %
Total PBJ
31 732 892 € Forges-les-Eaux
37 636 665 € Deauville
17 282 829 € Trouville
85 Forges-les-Eaux, 1er Casino du Département de la Seine-Maritime
les jeux traditionnels 55 %
MAS 44 %
PBJ Total 43 %
Investissements 2017-2018
Refonte du système sonore du hall de la salle des MAS
Achat de 16 MAS (en 2017) et 7 postes de RAE
Prises USB aux tables de jeux
Un espace RAE aux MAS
Installation du Black Jack électronique
Rénovation de la Table de Forges (Salles et cuisines)
Ravalement du Miniclub
Réfection de la Bagagerie
Nouveau mobilier Forges Beach
Nouvelle terrasse au Ari’s Bar
Réfection des balcons et façades de l’Hôtel Continental
Finition du garage des vélos
Installations des Ruches
Mise en exploitation du golf 9 trous
A noter : le cahier des charges prend fin au 31 octobre 202 0
Compte tenu de la complexité de la mise en œuvre de la DSP, il est nécessaire de
commencer à travailler sur la nouvelle DSP à partir de septembre prochain dans
l’intérêt de la commune.
L’autorisation des jeux court aussi jusqu’au 31 octobre 2020
Ecologie et Développement Durable
La Direction a fait un réel effort dans ce sens autour du Domaine.
Ruches et ruches connectées : 1ère récolte de miel du Domaine.
Grand potager Educatif
MAS labellisées
Achat de produits bios et de produits issus des circuits courts
Vélos électriques à la disposition de la clientèle
Création de Parcours Thématiques
Hôtellerie
Hébergement du Domaine
CA ↗ de 26,8 % (3 210 608 €)
86 Objectif 2019 ↗ de 4,6 %
Nombre de nuitées 31 644 au Domaine
Taux d’occupation 66,04 %
Continental
434 590 € en ↘ de 2,2 %
Hôtel du golf (Saint-Saëns)
149 110 en ↗ de 2,1 %
Restauration
Domaine
3 651 587 € en ↘ de 2,9 % (fermeture pour travaux)
Nombre de couverts 153 227 en ↘ de 4,2 %
Le Bistrot
Nombre de couverts 66 190 en ↘ de 3,7 %
CA 920 039 en ↘ de 6,5 %
La Table de Forges
CA 1 646 181 € en ↘ de 6,1 %
Restaurant Saint-Saëns
87 353 479 € soit une ↗ de 5,4 %
Service commercial (séminaires)
2 222 000 € en ↘ de 1,37 %
2 450 000 espérés en 2019
SPA
CA 642 565 € en ↘ de 4,3 % (4 semaines fermées en janvier)
647 000 € espérés en 2019
Menaces : un Casino à Rouen
Total investissements 2017-2018 : 2 400 000 €
Lutte contre l’addiction avec le réseau ADICTEL
Contrôles URSSAF et Impôts réguliers
Commissions de sécurité sont favorables
Participation à la vie de la Station
Aides aux associations (pétanque, judo, marathon, natation etc…)
Aide l’OTSI
Aide à la Fête du Cheval
Aide à la Fête de l’Andelle
Aide au VVF
Festival Permanent (budget 100 000 €)
Festival de la Magie
Et autres manifestations
En conclusion
Le contrat de la Délégation du Service Public a été respecté. Il convient de
mettre en œuvre la prochaine DSP à la demande également de la Direction du
Casino pour 2020.
Alain ROBERT demande ce que l’on entend par aide à l’Office de Tourisme, il n’y a
que le paiement de la cotisation à l’Office de Tourisme qui est sollicité pour la
promotion des manifestations. Il n’y a pas d’autre aide financière.
Christine LESUEUR précise qu’il y a la Taxe de Séjour générée par les hôtels bien
que cela ne soit pas une aide.
88 Patrick DURY rappelle que le casino prête une salle pour l’organisation de
l’Assemblée Générale annuelle de l’Office de Tourisme.
Il n’y a pas d’autre observation.
2019-30
BP VILLE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Frédéric GODEBOUT donne lecture de la Décision Modificative suivante :
Investissement
Recettes :
271. 01.040 op. ordre Titres immobilités (droits de propriété)
+ 411 612, 35
021. 01 Virt Section Fonctionnement - 411 612, 35
Fonctionnement
Dépenses :
022. 020 Dépenses Imprévues - 16 875, 00
673. 020 Titre annulées s/exercices antér. + 80 000, 00
63 125, 00
678. 01.042 op. ordre Autres charges exceptionnelles + 411 612, 35
023.01 Virement section Fonctionn. - 411 612, 35
Recettes :
89
DCM 2019-30 70688. 413 Autres prestations de service 14 251, 00
7411. 01 DGF 23 034,00
74121. 01 Dotations de solidarité 10 172, 00
74834. 01 Etat. Compens exon. T.F 15 668, 00
63 125, 00
Il précise que les bons au Trésor ont été remboursés en 1997.
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2019-31
BP EAU – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Frédéric GODEBOUT donne lecture de la Décision Modificative suivante :
Investissement
Dépenses :
231-5-99 Travaux Eau Av. des Sources - 40 390, 00
238 Avances versées + 40 390, 00
215-8-79 Matériel - 500, 00
218-104 Matériel informatique + 500, 00
Fonctionnement
Dépenses :
671 Charges exceptionnelles + 10 000, 00
615.23 Entretien réseaux - 10 000, 00
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
90
DCM 2019-31 2019-32
BP ASSAINISSEMENT – DÉCISION MODIFICATIVE
N°1
Frédéric GODEBOUT donne lecture de la Décision Modificative suivante :
Investissement
Dépenses :
231-5-97 Travaux Réhabilitation réseaux
Assainissement Av. des Sources - 42 011, 00
238 Avances versées + 42 011, 00
215-8-92 Matériel - 500, 00
218-100 Matériel informatique + 500, 00
Fonctionnement
Dépenses :
671 Charges exceptionnelles + 10 000, 00
(intérêts moratoires)
615.23 Entretien réseaux - 10 000, 00
Pierre TURBAN demande si les intérêts moratoires sont liés aux travaux
en cours.
91
DCM 2019-32 Frédéric GODEBOUT répond par l’affirmative.
Il n’y a pas d’autre observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2019-33
ADMISSION EN NON VALEUR - VILLE
Frédéric GODEBOUT donne lecture de la délibération suivante :
Monsieur le Trésorier Municipal nous sollicite afin d’admettre en non-
valeur la somme de 42 505, 71 € portant sur 2 titres.
La liste sera jointe à la présente délibération.
La dépense sera imputée sur le compte 6541 – Pertes sur créances
irrécouvrables.
Frédéric GODEBOUT précise qu’il s’agit de loyers de la société
MASUREL-POLLET , il s’agirait d’un oubli lors du relevé des loyers, la
société avait réglé tous ses loyers.
Il n’y a pas d’autre observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
92
DCM 2019-33 2019-34
ADMISSION EN NON VALEUR - EAU
Frédéric GODEBOUT donne lecture de la délibération suivante :
Monsieur le Trésorier Municipal nous sollicite afin d’admettre en non-
valeur la somme de 2 180, 97 € portant sur 49 titres.
La liste sera jointe à la présente délibération.
La dépense sera imputée sur le compte 6541 – Pertes sur créances
irrécouvrables.
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
93
DCM 2019-34 2019-35
ADMISSION EN NON VALEUR - ASSAINISSEMENT
Frédéric GODEBOUT donne lecture de la délibération suivante :
Monsieur le Trésorier Municipal nous sollicite afin d’admettre en non-
valeur la somme de 1 716, 72 € portant sur 29 titres.
La liste sera jointe à la présente délibération.
La dépense sera imputée sur le compte 6541 – Pertes sur créances
irrécouvrables.
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
94
DCM 2019-35 2019-36
DGF 2021 – LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Michel LEJEUNE donne lecture de la délibération suivante :
La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) des communes est calculé en
fonction de différents paramètres dont la longueur de la voirie
communale.
Nos services Urbanisme et Police Municipale ont donc effectué un travail
de recensement exhaustif des voies de la commune de FORGES LES EAUX
(y compris LE FOSSÉ).
Pour une prise en compte au titre de la DGF 2021, il convient que notre
conseil délibére avant le 1er janvier 2020.
Aussi, je vous propose d’arrêter la longueur de la voirie de la commune de
FORGES LES EAUX à 31 102 mètres.
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
95
DCM 2019-36 2019-37
VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
Michel LEJEUNE donne lecture de la délibération suivante :
Par délibération n°2019-13 en date du 14 Mars 2019, vous avez accepté le
déclassement du domaine public communal d’environ 20 m2 au droit du 21
rue Rebours Mutel.
Après consultation du pôle évaluation de la Direction Régionale des
Finances Publiques, nous avons proposé de céder cette parcelle à Mr Serge
LANCIEN pour un montant de 900, 00 € (Neuf cents euros),
Les frais de géomètre et de notaire étant à sa charge.
Par courrier en date du 27 mai 2019, Monsieur Serge LANCIEN a accepté
ces conditions.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir accepter cette cession dans les
conditions exposées précédemment.
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Françoise ASSELIN ne participe pas au vote.
96
DCM 2019-37 2019-38
REMBOURSEMENT D’UN BRIS DE LUNETTES
Michel LEJEUNE donne lecture de la délibération suivante :
Lors de son activité professionnelle l’un de nos agents a fait tomber ses
lunettes dans le broyeur à branchages.
Celles-ci ont été détruites et leur remplacement n’est pas couvert par les
assurances.
Le coût de remplacement de celles-ci s’élève à 267,35 € (parts assurance
maladie et mutuelle déduites).
Ce cas étant exceptionnel, je vous propose de prendre en charge la somme
de 267, 35 € qui sera remboursée à l’intéressé, Monsieur Hubert
LEFEBVRE.
Lionel LEMASSON considère que s’il avait porté des lunettes de
protection cela ne serait pas arrivé.
Pierre TURBAN partage cet avis.
Il n’y a pas d’autre observation.
97
DCM 2019-38 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2019-39
SUBVENTION SA FORGES THERMAL : FETE DE
L’ANDELLE (2019)
Michel LEJEUNE donne lecture de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Considérant que dans le cadre de la fête de l’Andelle, la S.A. Forges
Thermal s’est engagée à verser une participation financière de 1 000, 00 €
à la commune de FORGES LES EAUX, au titre de l’exercice 2019.
Décide :
- D’accepter cette subvention de 1 000, 00 € (exercice 2019) qui sera
encaissée en section recettes du Budget de fonctionnement de la
commune.
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
98
DCM 2019-39 2019-40
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Michel LEJEUNE donne lecture de la délibération suivante :
Afin de procéder à un recrutement en vue du remplacement de notre comptable,
je vous propose de transformer :
- Un poste de rédacteur Principal de 2ème classe en Rédacteur Principal de 1ère
classe à compter du 1er septembre 2019.
La délibération est refusée par 18 votes contres, 14 votes pour et une
abstention.
Michel LEJEUNE précise que cela concerne le poste de Marianne FORZISI qui
part en retraite en fin d’année, cela permettra une promotion avant son départ.
Nelly QUERREC demande si ‘elle va être remplacée.
Michel LEJEUNE répond oui par Sophie PUPIN
Frédéric GODEBOUT demande quel poste va-t-elle avoir.
Michel LEJEUNE répond qu’elle à un niveau plus élevé que celui de Marianne
FORZISI.
Pierre TURBAN ne comprend pas pour Marianne FORZISI et pourquoi l’on
transforme le poste pour quelqu’un contre qui il n’a rien par ailleurs.
Christine LESUEUR précise que Marianne FORZISI n’a jamais voulu de
promotion au grade supérieur.
Michel LEJEUNE précise que cette personne est déjà à ce grade là et qu’elle est
actuellement à la CC4R.
99
DCM 2019-40 Pierre TURBAN répond qu’il a appris le départ de Sophie PUPIN lors de la
dernière réunion de la CC4R.
Christine LESUEUR si vous aviez été présent le 21 Juin dernier, vous l’auriez su.
Frédéric GODEBOUT demande s’il y avait d’autre candidat.
Michel LEJEUNE répond oui, Nathalie MATHON.
Pierre TURBAN constate être mis devant le fait accompli Il regrette la façon
dont ce dossier-là est géré.
Lionel LEMASSON demande ce qu’il se serait passé si l’on avait recruté quelqu’un
d’autre.
Alain ROBERT quel sera le surcoût, avant le casino couvrait la masse salariale,
aujourd’hui ce n’est plus le cas. Sur une même période le casino a rapporté 35 M€
alors que la masse salariale s’élève à 38 M€.
Michel LEJEUNE Rappelle que la masse salariale a baissé ces dernières années.
Pierre TURBAN indique qu’il votera contre cette délibération pour une question
de forme.
Christine LESUEUR répond que si la forme est plus importante que le fond …
Pierre TURBAN cela fera comme pour SUPER MAMIE.
Frédéric GODEBOUT demande des précisions sur le poste de Marianne
FORZISI.
Michel LEJEUNE autorise Eric DUPERRON à répondre.
Eric DUPERRON explique que Marianne FORZISI est au dernier échelon de son
grade, il ne s’agit donc pas d’une promotion, il s’agit en fait de transformer le
poste qui était auparavant occupé par Stéphanie DUCHESNE, rédactrice
principale actuellement en détachement auprès du cabinet de Pascal MARTIN, en
un poste de rédacteur chef, grade détenu par Sophie PUPIN.
Frédéric GODEBOUT se demande ce qu’il se passera si Stéphanie DUCHESNE
revient.
Il n’y a pas d’autre observation.
Cette délibération est refusée par 18 voix contre, 14 voix pour et 1 abstention.
100 101
DCM 2019-40 102
Prénom & NOM Nature du vote
Michel LEJEUNE Pour
Lionel LEMASSON Contre
Frédéric GODEBOUT Contre
Martine BONINO Contre
Joël DECOUDRE Pour
Christine LESUEUR Pour
Bernard CAILLAUD Contre
Françoise ASSELIN Pour
Corinne MORDA Contre
Odile LEVACHER Contre
Janine TROUDE Pour
Alain ROBERT Contre
Philippe DUMONTIER Pour
Yves REY Pour
Joël BOURDON Pour
Marie-Lucie BLANPAIN Contre
Nelly QUERREC Contre
Evelyne GOUBERT Contre
Nathalie LEBOUVIER Pour
Nathalie MATHON Pour
Philippe HANIN Contre
Thierry MARTIN Pour
Laurent GROGNET Pour
Delphine VERNIER Contre
Emilie BOULOCHÉ Contre
Clément CORDONNIER Contre
Nathalie DALLIER Contre
Patrick DURY Contre
Pierre TURBAN Contre
Régine SORTAMBOSC Abstention
Pascale DUPUIS Pour
Dominique LEMASSON Contre
Alain MARC Pour
Marie-France SOYER Contre
DCM 2019-41 2019-41
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT
Michel LEJEUNE donne lecture de la délibération suivante :
Monsieur Jean-Marie HERMENT a effectué un déplacement les 9/10 et
11 avril à SANCOINS et CHATEAUMEILLANT afin de représenter notre
marché aux bestiaux au congrés de la F.M.B.V (Fédération des Marchés de
Bétail Vif).
Ce déplacement représente 1 060 kms, aller-retour.
Aussi, je vous propose de rembourser la somme de 339, 20 € (1 060 kms x
0.32 €/km) à Monsieur Jean-Marie HERMENT
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
103
DCM 2019-42 2019-42
LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE –
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
Michel LEJEUNE donne lecture de la délibération suivante :
Face au caractère invasif du frelon asiatique et aux risques qui affecte
tant la sécurité publique que l’économie agricole et l’environnement, il est
proposé à compter du 1er juillet 2019 de soutenir financièrement la
destruction des nids de frelon asiatique ainsi qu’il suit :
Montant de l’aide accordée : 70 % du coût de la dépense éligible
Plafond de l’aide : 120 €
Bénéficiaire de l’aide : particuliers, associations et agriculteurs
Condition d’attribution : Avoir recours à un intervenant agréé (liste
disponible sur www.frelonasiatique76.fr/intervenants)
Versement de l’aide : Directement au bénéficiaire sur présentation d’une
facture acquittée
Pour information le Département76 accorde une aide de 30 % avec un
plafond de 30 €.
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
104
DCM 2019-43 2019-43
CONVENTION DE DÉVERSEMENT POUR LE
TRANSPORT DES EFFLUENTS D’EAUX USÉES
DE LA COMMUNE DE BEAUBEC-LA-ROSIÈRE
DU SIAEPA DE LA RÉGION DE SIGY EN BRAY
PAR LE RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT ET LES
OUVRAGES ASSOCIÉS DE LA COMMUNE DE
SERQUEUX VERS LE SYSTÈME
D’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE FORGES
LES EAUX
Michel LEJEUNE donne lecture de la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2224-8, L.2224-11 ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement
collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception
des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute
de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu l’arrêté préfectoral d’autorisation du système d’assainissement de la
ville de Forges-les-Eaux du ……. ;
Vu la demande du SIAPA de la Région de Sigy-en Bray du ……………pour le
déversement des effluents de la commune de Beaubec-la-Rosière dans le
réseau d’assainissement de la ville de Forges-les Eaux via le réseau
d’assainissement de la commune de Serqueux ;
Considérant la spécificité du rejet des eaux usées de la commune de
Beaubec-la-Rosière, au réseau d’assainissement d’eaux usées et la station
d’épuration nécessitant des prescriptions techniques ;
Considérant la volonté des parties de convenir d’une convention régissant
les conditions administratives, techniques, financières et juridiques du bon
acheminement des effluents d’eaux usées de la commune de Beaubec-la-
Rosière vers le système d’assainissement de la ville de Forges-les-Eaux via
le réseau d’assainissement de la commune de Serqueux ;
105
DCM 2019-43 Vu le projet de convention de déversement/transport/traitement des
effluents d’eaux usées de la commune de Beaubec-la-Rosière par le
système d’assainissement de la ville de Forges-les-Eaux via le réseau de la
commune de Serqueux ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter le transit et le traitement des effluents de la commune
de Beaubec-la-Rosière par le système d’assainissement de la ville de
Forges-les-Eaux ;
- d’approuver le projet de convention de déversement/transport/
traitement des effluents d’eaux usées de la commune de Beaubec-la-
Rosière par le système d’assainissement de la ville de Forges-les-Eaux via
le réseau de la commune de Serqueux ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes
pièces afférentes à cette affaire.
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
106 Michel LEJEUNE informe qu’il a été saisi d’une demande de subvention par
BEAUBEC PRODUCTION pour la réalisation d’un film sur le pays de Bray,
la somme que nous pourrions accorder serait multipliée par 4 par
l’EUROPE.
Régine SORTAMBOSC remarque que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour.
Michel LEJEUNE cela devrait vous intéresser vous qui êtes un peu écolo.
La CC4R a donné 250 €.
Pierre TURBAN constate également que ce n’est pas à l’ordre du jour, il
ne peut donc être délibéré sur ce sujet.
Michel LEJEUNE le dira à Mme MARIE.
Pierre TURBAN s’en chargera lui-même.
Régine SORTAMBOSC a été informée que des résidents des Hortensias
souhaitent la mise en place d’une rampe.
Michel LEJEUNE répond que la directrice du CCAS est allée voir sur
place.
Régine SORTAMBOSC demande ce qu’est devenue l’ancienne directrice de
FORGES DEVELOPPEMENT ? Que fait-elle aujourd’hui ? Son détachement
ayant pris fin, a-t-elle réintégrer la ville ?
Michel LEJEUNE répond qu’elle a demandé à être licenciée pour raison
médicale.
Christine LESUEUR précise qu’elle a fait une demande pour être mise en
invalidité.
Régine SORTAMBOSC demande ce qu’elle va percevoir.
Lionel LEMASSON Natacha VINCENT, la directrice de l’Office de
Tourisme, nous a alertés sur le fait qu’elle va avoir une autre personne
employée à l’Office de Tourisme sans en avoir fait la demande ? Il ne
comprend pas, d’autant plus qu’Alain ROBERT, son président tient son
budget avec rigueur.
Michel LEJEUNE répond que cette personne est employée par la commune
et mise à disposition de l’Office de Tourisme.
Christine LESUEUR Précise que le Conseil d’administration de l’Office de
Tourisme se réunit demain.
Alain ROBERT répond qu’il n’y a pas eu de concertation pour aborder le
sujet ce soir, Michel LEJEUNE ne lui en a jamais parlé avant. Les relations
sont excellentes, alors pourquoi ne pas l’avoir évoqué au préalable. Il ne
veut pas couvrir un emploi fictif dont il n’a pas besoin.
Michel LEJEUNE précise que Natacha VINCENT a été prévenue.
Frédéric GODEBOUT demande si l’agent en question a demandé son
changement de service.
Michel LEJEUNE lui répond que c’est sa décision personnelle
Marie-France SOYER demande si cette personne va être remplacée.
Michel LEJEUNE répond que cela va se faire.
Marie-France SOYER considère que cela ne se fait pas.
107 Pierre TURBAN demande s’il serait possible d’installer des bancs sur le
boulevard Nicolas THIESSE et soulève le problème de l’arrivée tardive du
car lors des élections européennes. Par ailleurs, il évoque le PN 60 et la
délibération prise concernant la demande de passage en souterrain.
Michel LEJEUNE informe que ce projet coûte 6 M€, le projet a évolué et
la route doit maintenir sortir plus loin sur la route de GAILLEFONTAINE.
Le sous-préfet a prévu d’organiser une prochaine réunion à ce sujet.
Lionel LEMASSON informe que les murs anti bruits le long de la voie
ferrée vont être réalisés à compter de la semaine prochaine.
Il n’y a plus de question ou d’information diverse.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00
SIGNATURE DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2019
108 NOM PRENOM QUALITÉ
SIGNATURE /
MENTION
EMPECHEMENT
109 LEJEUNE Michel Maire
LEMASSON Lionel Maire Délégué
GODEBOUT Frédéric Première Adjoint
BONINO Martine Deuxième Adjointe
Pouvoirs à J. TROUDE
DECOUDRE Joël Troisième Adjoint
LESUEUR Christine Quatrième Adjointe
CAILLAUD Bernard Cinquième Adjoint
ASSELIN Françoise Sixième Adjointe
MORDA Corinne Adjointe Déléguée
LEVACHER Odile Adjointe Déléguée
TROUDE Janine Conseillère Municipale
ROBERT Alain Conseiller Délégué
DUMONTIER Philippe Conseiller Municipal
Pouvoirs à T. MARTIN
REY Yves Conseiller Municipal
BOURDON Joël Conseiller Municipal
BLANPAIN Marie-Lucie Conseillère Municipale
Pouvoirs à B. CAILLAUD
QUERREC Nelly Conseillère Municipale
Excusée
GOUBERT Evelyne Conseillère Municipale
LEBOUVIER Nathalie Conseillère Municipale
Excusée
MATHON Nathalie Conseillère Municipale
110 HANIN Philippe Conseiller Municipal
Pouvoirs à N. MATHON
MARTIN Thierry Conseiller Délégué
GROGNET Laurent Conseiller Municipal
VERNIER Delphine Conseillère Municipale
Pouvoirs à E. GOUBERT
BOULOCHÉ Emilie Conseillère Municipale
Excusée
CORDONNIER Clément Conseiller Municipal
Pouvoirs à F. GODEBOUT
DALLIER Nathalie Conseillère Municipale
Pouvoirs à P. TURBAN
DURY Patrick Conseiller Municipal
TURBAN Pierre Conseiller Municipal
SORTAMBOSC Régine Conseillère Municipale
DUPUIS Pascale Conseillère Municipale
LEMASSON Dominique Conseillère Municipale
MARC Alain Conseiller Municipal
SOYER Marie- France Conseillère Municipale
Pouvoirs à C. MORDA
111