Déliberation - 7b7hu5sma3u5aqi

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Déliberation - 7b7hu5sma3u5aqi Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Déliberation - 7b7hu5sma3u5aqi)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 12 Octobre 2017

L' an 2017 et le 12 Octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : GOULARD Florence, LAMOUREUX Pascale, TOUTAIN Anne, MM : CHAMELOT Jérôme, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Guillaume, LONGUET Laurent, PETIT Benjamin, ROGE Jean-Claude, TISON Michel

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : DIVOUX Grégory à M. CHAMELOT Jérôme, RODRIGUEZ Gérard à M. BLIN Francis

Absent(s) : Mme BERTRAND Armelle, M. GUILLEMART Anthony

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 05/10/2017

Date d'affichage : 05/10/2017

A été nommé(e) secrétaire : M. LONGUET Guillaume

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Délib n° 2017_51 : Avis sur l'arrêt du projet PLU

• Délib n° 2017_52 : Lotissement : Approbation du règlement, du cahier des charges et du règlement administratif • Délib n° 2017_53 : Validation des pré-réservations de lots dans le lotissement "Le Fond du Poirier" • Délib n° 2017_54 : Contrats Assurances : Multirisque, Responsabilités Communales, Protection Juridique, Mission Collaborateur et Véhicules

• Délib n° 2017_55 : Choix d'un architecte conseil pour la rénovation de l'Eglise : Réalisation d'un diagnostic • Délib n° 2017_56 : Décision modificative : ajustement des crédits (Commune) • Délib n° 2017_57 : Subvention complémentaire Comité des Fêtes (Brocante) • Délib n° 2017_58 : Vote du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) • Délib n° 2017_59 : Autorisation de signature d'une convention avec le Crédit Agricole • Délib n° 2017_60 : Travaux supplémentaire et avenant pour la réfection du porche de l'Agence Postale Communale • Délib n° 2017_60BIS : Travaux supplémentaire et avenant pour la réfection du porche de l'Agence Postale Communale • Délib n° 2017_61 : Projet d'aménagement d'un lieu pour accueillir les personnes âgées, les jeunes et les associations du village • Délib n° 2017_61BIS : Projet d'aménagement d'un lieu pour accueillir les personnes âgées, les jeunes et les associations du village

Après avoir procédé à la lecture, à l'approbation et à la signature du compte rendu de la réunion précédente, Monsieur le Maire explique que même si la commune n'a plus la compétence "Urbanisme", elle doit donner un avis sur le projet du PLU de Trigny, arrêté par la Communauté Urbaine du Grand Reims. Il rappelle que ce PLU ne comporte qu'une urbanisation restreinte, compte tenu des dispositions du SCOT et du classement de Trigny en commune rurbaine. Le projet de la zone d'activité et la zone 2 AU ont du être abandonnées. Seule la zone 1 AU actuelle persiste sur le projet arrêté du PLU, puisqu'elle représente la zone en cours d'aménagement.

Délibération 2017_51 : Avis sur l'arrêt du projet PLU

Il est rappelé en préambule que, par délibération n°2015-36 en date du 29 juin 2015, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et pour ce faire a désigné le Bureau d’études E3C (SAFER)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise approuvé le 17 décembre 2016, Vu le débat organisé le 27 janvier 2016 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD du PLU, Vu la délibération du conseil municipal n°2017-71en date du 25/01/2017 donnant son accord pour la poursuite et l’achèvement des procédures de PLU,

Vu la délibération n°CC-2017-71 en date du 09/02/2017 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims acceptant de poursuivre et d’achever la procédure,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims n°CC-2017-213 en date du 29/06/2017 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du PLU de la commune, Vu le projet du PLU,

Considérant l’article L153-33 du Code de l’urbanisme, il convient que la commune donne son avis sur l’arrêt du projet du PLU par le Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

⇒ Déplore de n'avoir pu maintenir la zone AUx, prévue dans un premier temps, pour permettre aux activités artisanales et viti- vinicoles de s'implanter à l'extérieur du centre ancien. Il était notamment prévu, conjointement avec les viticulteurs, une aire de lavage, dans l'esprit de la mutualisation et du respect de l'environnement. La consommation des espaces agricoles ayant été restreinte, et le SCOT imposant aux communes rurbaines une urbanisation inférieure ou égale à 7%, le PLU présente déjà une zone d'habitation correspondant au maximum. L'aménagement de cette zone étant en cours, il sera probablement terminé à l'approbation du PLU et de ce fait, l'arrêt du projet du PLU de Trigny ne fait apparaitre aucun projet pour ces 10 prochaines années.

⇒ Emet un avis favorable sur le dossier du PLU, présenté après arrêt de projet par le Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

⇒ Demande à la Communauté urbaine du Grand Reims de bien vouloir :

• recenser et communiquer les avis PPA suite à leur consultation

• procéder à l’enquête publique

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose au conseil que le permis d'aménager du lotissement comportait un règlement qui sera remis aux acquéreurs. Celui ci demande quelques modifications, suite à la discussion concernant la réunification de 2 lots. Celle ci sera purement et simplement interdite. Le règlement modifié fera l'objet, entre autre, d'un permis d'aménager modificatif. Le cahier des charges, qui sera également remis aux acquéreurs est également présenté pour approbation. Il est décidé d'y ajouter une sanction concernant le délai de dépôt d'un permis de construire. Enfin, un règlement administratif a été rédigé afin que les services de la mairie procèdent d'une façon équitable pour la pré-réservation des lots, pour leur approbation en conseil municipal et pour leur vente définitive. Mr le Maire demande au conseil de bien vouloir statuer sur ces 3 documents

Délibération 2017_52 : Lotissement : Approbation du règlement, du cahier des charges et du règlement administratif

Monsieur le Maire expose que outre le règlement du PLU de la zone AU dans laquelle se trouver le lotissement "Le Fond du Poirier", un règlement de lotissement a été annexé au permis d'aménager. Il procède à sa lecture afin d'être validé par le conseil municipal.

La rédaction d'un cahier des charges est également proposée au conseil municipal afin de notifier à chaque acquéreur les dispositions diverses concernant le lotissement. Il comprend 4 parties :

• les généralités : objet, désignation de la propriété, morcellement, mesurage et bornage, conditions de ventes, nullité et coordination

• les servitudes : servitudes générales, servitudes d'urbanisme, servitudes particulières, modification et permis de construire • la viabilité : droits des acquéreurs, canalisation et branchements, conservation et entretien des équipements communs, aspect extérieur, gestion des eaux, piscines et constructions.

• les dispositions diverses : adhésion au cahier des charges, assurances, charges, obligation des lotis, responsabilité des acquéreurs durant leurs travaux, dépôt de garantie, sanction et approbation administrative.

Enfin, la commune a souhaité rédiger un règlement administratif pour la vente des terrains, afin d'être transparent quant aux démarches administratives depuis la réservation d'un terrain, à la signature de l'acte définitif de vente. Mr le Maire procède également à la lecture du projet du règlement administratif.

Après avoir pris connaissance des 3 documents, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Approuve le règlement du lotissement présenté

⇒ Approuve le cahier des charges présenté

⇒ Approuve le règlement administratif présenté. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Concernant la zone du futur lotissement "Le Fond du Poirier", Mr le Maire informe le conseil municipal que plusieurs pré-réservations ont été réceptionnées en mairie et conformément au règlement administratif, elles ont été enregistrées chronologiquement. Les pré-réservations sont présentées au conseil municipal afin d'être validées.

Délibération 2017_53 : Validation des pré-réservations de lots dans le lotissement "Le Fond du Poirier"

Monsieur Blin expose que conformément au règlement administratif, les pré-réservations des lots du lotissement "Le Fond du Poirier" ont été enregistrées par ordre chronologique.

Ces demandes ont été faites par courrier en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt de courrier en mairie contre récépissé.

A ce jour, 15 demandes ont été enregistrées et confirmées par les personnes intéressées :

Lot 1 : Mme SIMON Tiphène (Merfy) Lot 8 : Mme PFEFFEN Virginie (Trigny) Lot 12 : Mr AMEZIANE Jamal (Muizon) Lot 13 : Mr GOBERT Vincent (Trigny) Lot 14 : Mr GOBERT Vincent (Trigny) Lot 15 : Mr et Mme MARTIN Thomas (Reims) Lot 16 : Mr et Mme DA ROCHA Vincent (Reims) Lot 17 : Mme GOULARD Aurore (Trigny) Lot 19 : Mr Geoffrey LANDERIEUX et Mme Fanny LAMIRAND (Trigny) Lot 20 : Mme CORMIER Céline (Trigny) Lot 21 :Mr PREVOT Damien (Cormontreuil) Lot 22 : Mr REGNIER et Mme VOIRIN (Reims) Lot 23 : Mr et Mme FOREST Yannick (Antony) Lot 24 : Mr et Mme EL MOUDEN Lot 25 : Mr et Mme ARABI-FILLION Hakim (Reims)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Valide les demandes de pré-réservations des lots suivants :

• Lot 1 : Mme SIMON Tiphène (Merfy)

• Lot 8 : Mme PFEFFEN Virginie (Trigny)

• Lot 12 : Mr AMEZIANE Jamal (Muizon)

• Lot 13 : Mr GOBERT Vincent (Trigny)

• Lot 14 : Mr GOBERT Vincent (Trigny)

• Lot 15 : Mr et Mme MARTIN Thomas (Reims)

• Lot 16 : Mr et Mme DA ROCHA Vincent (Reims)

• Lot 17 : Mme GOULARD Aurore (Trigny)

• Lot 19 : Mr LANDERIEUX Geoffrey et Mme LAMIRAND Fanny (Trigny) • Lot 20 : Mme CORMIER Céline (Trigny)

• Lot 21 : Mr PREVOT Damien (Cormontreuil)

• Lot 22 : Mr REGNIER Victor et Mme VOIRIN Clémence (Reims)

• Lot 23 : Mr et Mme FOREST Yannick (Antony)

• Lot 24 : Mr et Mme EL MOUDEN

• Lot 25 : Mr et Mme ARABI-FILLION Hakim (Reims)

⇒ Charge Monsieur le Maire et les services administratifs d'informer le notaire chargé des ventes, Me LUTUN à Fismes afin qu'il officialise ces réservations, dans l'attente d'une délibération du Conseil Municipal acceptant la vente de la parcelle, lorsque les plans réguliers de chaque lot seront dressés par le Géomètre-Expert, Cabinet DUPONT-REMY-MIRAMON, soit à la fin des travaux de VRD. Un compromis de vente pourra alors être rédigé

⇒ Charge Monsieur le Maire d'informer les personnes intéressées de la validité de leur pré-réservation et de les informer que Me LUTUN procèdera à l'officialisation de ces réservations.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire explique que la commune n'a pas procédé à une consultation des assurances depuis plusieurs années et qu'il convenait de pallier ce problème. Une consultation a donc été organisée et 5 compagnies ont été intéressées pour faire une offre sur les contrats d'assurance responsabilité civile, protection juridique, assurances des bâtiments, voiries,et pour les véhicules. Une analyse des offres a été faite et présentée en commission "Finances". De cette analyse, il ressort que l'offre de la compagnie MMA, Cabinet Kestler à Chalons en Champgne est la plus intéressante. Mr le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir confirmer et valider le choix de la commission.

Délibération 2017_54 : Contrats Assurances : Multirisque, Responsabilités Communales, Protection Juridique, Mission Collaborateur et Véhicules

Monsieur le Maire expose que la Commune est assurée à la MMA (KESTLER) à Châlons en Champagne depuis plus de 20 ans avec pour mise à jour, uniquement des avenants en fonction des compétences de la commune, du matériel ou des travaux effectués sur les bâtiments.

Il a donc été décidé de procéder à une consultation sur la base de l'existant. Le Maire a reçu 5 compagnies d'assurances différentes(CMMA, GROUPAMA, SMACL, MMA, AMP) qui ont dans un premier temps fait une collecte d'informations concernant la commune, les élus, les agents, les compétences et les propriétés privées et publiques.

Chacune des compagnies a déposé une offre. Une analyse a été faite par le service administratif et portée à la connaissance de la commission "Finances" le 26 septembre 2017. Un tableau récapitulatif a été présenté comparant les critères les plus importants.

Outre l'offre financière, les garanties ont été détaillées, notamment en terme de :

• Base de Garantie

• Extension de Garantie

• Les plafonds et les seuils

• Les limites de remboursements d'honoraires

• Les partenariats

• Les assistances

• ...

La Commission a donc pris en compte le volet financier, mais aussi le volet technique et le volet "procédure" afin de déterminer l'offre la mieux-disante.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le choix de la Commission "Finances" qui a retenu le Cabinet MMA KESLTER Collectivités Entreprises pour un montant global de 3 417.80 €

Après avoir pris connaissance de l'analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Décide de valider le choix de la commission "Finances"

⇒ Décide de retenir l'offre du Cabinet MMA KESTLER COLLECTIVITES ENTREPRISES, 2 Ter rue Jean Jaurès - BP 77 - 51006 CHALONS EN CHAMPAGNE pour un montant de :

• Multirisque de la Commune : 2 855.88 €

• Protection juridique : 225.00 €

• Véhicules : 336.92 €

__________

• Soit au total : 3 417.80 €

à compter du 1er janvier 2018.

⇒ Charge Monsieur le Maire de notifier ce choix à MMA et aux candidats non-retenus, ainsi qu'à la Trésorerie d'Hermonville.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire demande ensuite au conseil municipal de bien vouloir choisir un architecte du patrimoine afin d'élaborer un diagnostic de l'Eglise de Trigny, dans le cadre du dossier de réhabilitation du bâtiment. Il rappelle que l'UDAP (Unité Départemental de l'Architecture et du Patrimoine) avait établi un état sanitaire qui faisait ressortir plusieurs gros problèmes techniques au sein de l'église. Mr Tison a reçu plusieurs entrepreneurs en collaboration avec la fondation du patrimoine, et il semble nécessaire en tout premier lieu d'établir un diagnostic.

Délibération 2017_55 : Choix d'un architecte conseil pour la rénovation de l'Eglise : Réalisation d'un diagnostic

L’église Saint-Théodulphe de Trigny fait l'objet depuis quelques années de petits travaux de réparation ou de consolidation. Après avoir fait établir un état sanitaire par les services de l'UDAP (Union Départementale de l'Architecture et du Patrimoine) de la Marne, il s'avère nécessaire d'établir un diagnostic complet de l'état de la bâtisse. Ce diagnostic des maçonneries, des couvertures et ouvrages annexes devrait permettre d’aboutir à un phasage pluriannuel de travaux par degré d’urgence.

Ce diagnostic ne pourra être fait que par un architecte compétent. Des devis sont présentés et la commission propose de retenir l'offre de l'Agence Nathalie T'KINT Architecte du Patrimoine à Lille. Le montant de l’étude est proposé à 8 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

⇒ Accepte l'offre de l'Agence Nathalie T'KINT, architecte du Patrimoine à Lille pour un montant de 8 000 € HT

⇒ Autorise Monsieur le Maire à signer et tout autre document concernant ce diagnostic.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Comme chaque année, les services administratifs ont fait le point des crédits utilisés à cette période et il convient de procéder à quelques virements et ouverture de crédits pour répondre à toutes les dépenses de la fin de l'année.

En outre, Mr le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir valider la somme de la subvention complémentaire à verser aucomité des fêtes, correspondant aux droits de place encaissés lors de la brocante, organisée par le comité des fêtes de Trigny.

Délibération 2017_56 : Décision modificative : ajustement des crédits (Commune)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le vote du Budget Primitif, ayant eu lieu en début d'année, il est nécessaire de procéder à des modifications avant la fin de l'année pour ajuster les crédits en fonction des prévisions du dernier trimestre et des décisions qui vont suivre lors de cette séance.

Il présente le projet des virements de crédits pour la Commune en expliquant les motifs de ces ajustements.

Ainsi, il propose une augmentation des crédits en fonctionnement de 20 976 € et un virement de crédits en investissement de 2 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⇒ de procéder aux virements de crédits proposés par Mr le Maire répartis comme suit :

• Augmentation des crédits en section de fonctionnement : 20 976 €

• Virement de crédits en investissement : 2 000 €

selon le détail en annexe de cette délibération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2017_57 : Subvention complémentaire Comité des Fêtes (Brocante)

• Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’octroyer une subvention complémentaire sur le budget 2017 considérant que le Comité des Fêtes de Trigny s'est chargé de l'organisation de la brocante qui a eu lieu le 24 septembre 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Accepte de verser une subvention complémentaire :

• au Comité des Fêtes de Trigny, équivalente à la somme des droits de place soit 930 €, au compte 6574

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire informe, ensuite, l'assemblée qu'il convient de statuer sur les charges de transfert de compétences, dans la mesure où jusqu'à ce jour, rien n'avait été défini concernant la compétence "Incendie". Trigny, ayant un CPI (Centre de Première Intervention), est concerné par ce transfert de compétence et a fourni aux services du Grand Reims, les données de dépenses de fonctionnement incombant jusqu'ici à la commune. Ces données ont été la base pour calculer l'attribution de compensation que devra la commune à la Communauté Urbaine du Grand Reims pour assurer, dorénavant cette compétence.

Délibération 2017_58 : Vote du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 24 février 2017,

Vu la délibération CC-2017-141 du 29 juin 2017 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 24 février 2017 et fixant pour l'ensemble des communes du Grand Reims le montant d'attribution de compensation, Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 20 septembre 2017 et ses annexes transmis aux communes membres le 21 septembre 2017,

Considérant que le rapport de la CLECT du 20 septembre 2017 a pour conséquence de prendre en compte les transferts de compétences non traitées lors de la CLECT du 24 février 2017 entre la communauté urbaine du Grand Reims et certaines de ses communes membres ainsi que divers ajustements liés principalement à la perception de rôles supplémentaires au titre de l'année 2016,

Considérant que tout transfert de compétences entre ses communes membres et la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⇒ D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges réunie le 20 septembre 2017 ainsi que les ajustements des attributions de compensation en découlant.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Monsieur le Maire en profite pour renouveler son soutien aux pompiers volontaires de Trigny et le rapport de la CLECT montre bien que la commune de Trigny fournit les moyens nécessaires pour un bon fonctionnement du CPI. Il ajoute que la volonté, le dynamisme et l'engagement des pompiers volontaires et de leur chef sont remarquables et méritent ce soutien. L'éventualité de demander le soutien financier des autres communes dépendantes du CPI de Trigny est à étudier.

Mr le Maire et Mme Toutain, responsable de la commission "Sociale" ont reçu la directrice de l'agence du Crédit Agricole de Champigny qui propose un partenariat pour l'ouverture d'un livret épargne pour les nouveau-nés de la Commune. Cette éventualité a été proposée en commission "Sociale" et a obtenu un avis favorable de la part de tous ses membres. Le CCAS n'existant plus, il convient de soumettre ce nouveau dispositif au conseil municipal afin de statuer.

Délibération 2017_59 : Autorisation de signature d'une convention avec le Crédit Agricole

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des relations sociales, la commission a étudié l'éventualité de mettre en place un partenariat avec le Crédit Agricole pour la mise en place d'un compte épargne au nom des nouveau-nés (Tiwi Baby).

Par cette convention, la Commune s'engage à inviter les administrés à profiter au Crédit Agricole du Nord Est d'un versement de 15 € pour l'ouverture d'un compte épargne à chaque naissance.

Cette convention serait mise en place à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (contre : S.Huttaux, G.Longuet, L.Longuet et B.Petit) :

⇒ Accepte les termes de la convention de partenariat Tiwi Baby entre la Commune de Trigny et le Crédit Agricole

⇒ Autorise le Maire à signer la convention et tout autre document nécessaire à la mise en oeuvre de cette convention.

A la majorité (pour : 9 contre : 4 abstentions : 0)

Mr Huttaux fait remarquer que ce partenariat ne laisse pas le choix aux parents de la banque pour l'épargne de leur enfant. Il est répondu que la démarche n'est pas d'implanter une banque plus qu'une autre mais de faire un geste social envers les familles, à charge pour elle d'effectuer ou non l'ouverture du livret et surtout de conserver ce livret dans cette banque. Mr le Maire précise que les fonds peuvent toujours être déplacés.

Il semblerait que la démarche d'abord sociale soit confondue avec une démarche commerciale. Il est donc bien précisé que la commune participe à ce partenariat dans le cadre d'une démarche sociale au même titre que les calculettes pour les entrées en 6ème ou le repas pour les personnes âgées.

Mr Blin explique que les travaux en cours du porche de l'agence postale ont révélé quelques travaux supplémentaires, vu l'état des pierres. En outre, le linteau de l'agence postale sera également refait. Les devis sont proposés au conseil municipal.

Délibération 2017_60 : Travaux supplémentaire et avenant pour la réfection du porche de l'Agence Postale Communale

Monsieur le Maire rappelle que par la délibération n°2017-19, le conseil municipal avait décidé la réfection du portail à côté de l'Agence Postale, rue de l'Eglise, dans le cadre de la préservation de l'architecture et du patrimoine.

Suite au début des travaux il s'avère nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires. L'entreprise ECAM, initialement retenue a présenté un avenant pour la réfection complète du porche de la rue de l'Eglise mais aussi un devis pour la réfection du linteau au dessus de l'agence postale communale.

De plus, une intervention sur la zinguerie est nécessaire au dessus du porche. Un devis est également présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Retient la proposition de l'entreprise ECAM de Lépine pour une restauration complète du porche de la rue de l'Eglise pour un montant total de 3 153.95 € HT soit 3 469.35 € TTC

⇒ Retient la proposition de l'entreprise ECAM de Lépine pour l'enduit sur linteau et pierres pour jambage droit pour un montant total de 558.06 € HT soit 613.87 € TTC

⇒ Retient la proposition des Ets COMARD de Saint Brice Courcelles pour une intervention sur la zinguerie du porche de la rue de l'Eglise pour un montant total de 562.50 € HT soit 675.00 € TTC

⇒ Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2017, au programme n°124 "Amélioration des bâtiments communaux"

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose que la commission "Sociale" travaille sur la possibilité d'aménager une salle pour réunir les personnes âgées dans le but d'organiser des après midi "loisirs", voire des journées entières : cuisine, jeux, rencontre inter générationnelle, .... La municipalité a jugé qu'il serait peut être opportun d'étudier l'acquisition et l'aménagement de l'ancienne métallerie qui est en vente. Mr le Maire expose donc que pour, éventuellement répondre à une DIA, il faut qu'un projet soit validé. Il demande au conseil de bien vouloir valider le concept du projet de création d'une maison communale dans ce local à des fins d'y recevoir, les personnes âgées, les jeunes, les élus ou les associations.Délibération 2017_61BIS : Projet d'aménagement d'un lieu pour accueillir les personnes âgées, les jeunes et les associations du village

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la Commission "Lien Social" a étudié l'opportunité d'acquérir le bien mis en vente sis au 5, bis rue de l'Eglise, composé d'un grand bâtiment, anciennement occupé par une ferronnerie.

Mr G.Longuet évoque également la possibilité d'un nouveau CPI (Centre de Première Intervention) plus grand, mais la compétence étant transférée à la CU du Grand Reims depuis le 1er janvier 2017, ce n'est plus la commune qui assure la gestion des bâtiments des CPI.

Cet immeuble est situé en zone UC du PLU, dans le périmètre d'application du droit de préemption et la commission "Lien Social" souhaite développer un projet d'aménagement pour y créer un lieu de rencontre, pour les anciens, les jeunes, les élus et les associations du village.

Conformément à la procédure, les services des domaines seront sollicités afin d’évaluer l’ensemble immobilier.

Il est rappelé que l’ensemble immobilier présente un intérêt patrimonial important du fait de sa situation dans le centre ancien et à proximité de l'église du village. L’immeuble est d'ailleurs dans le périmètre de l'AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) dont la mise en place est en cours.

Monsieur le Maire indique que, en cas de vente, la Commune pourrait faire valoir son droit de préemption sur la vente de ce bien immobilier en proposant un prix basé sur l’évaluation des domaines avec éventuellement une majoration fixée par le conseil municipal.

Si besoin, la préemption pourrait être motivée par le projet énoncé ci dessus conformément aux opérations d’aménagements désignés par l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme notamment celles qui ont « pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

⇒ Accepte le principe du projet de l'aménagement d'une maison pour les anciens, les jeunes et les associations du village tel que présenté ci-dessus.

⇒ Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes pièces relatives à l’accomplissement des démarches nécessaires à l'avancement de ce dossier, notamment pour la saisine des services de domaines.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Compte-rendu des commissions :

Gestion du Patrimoine Communal

Mr Rogé informe le conseil que le permis de construire de la Salle des Fêtes est déposé et que le délai d'instruction est de 5 mois puisque les commissions de sécurité et d'accessibilité doivent être consultées. Une réunion de la commission sera bientôt programmée afin de recenser les petits travaux supplémentaires à prévoir, suite aux remarques de Mme Sohier, agent chargée de la location et du ménage de la salle des fêtes.

Communauté Urbaine du Grand Reims

Mme Toutain et Mme Cormier ont assisté à une réunion concernant la Taxe d'Aménagement qui est, dorénavant perçue par la CU du Grand Reims. Elle rappelle qu'actuellement la TA est fixée à 1 % sur la commune de Trigny et que, à compter du 1er janvier 2018, elle serait de 5 %. Ce taux sera proposé au prochain conseil communautaire. Les recettes de cette nouvelle TA à 5 % sur toutes les communes du Grand Reims représenteront la TA de toutes les communes, collectée actuellement et les fonds restants d'environ 1 million d'€ pourraient être affectés à des fonds de concours attribués aux communes pour des programmes d'investissement dont la CU n'a pas la compétence (ex : les travaux des églises).

Festivités

En l’absence de Mr Divoux, Mme Cormier transmet les bons résultats de la brocante tant au niveau des participants qu’au niveau de la météo.

Elle présente le programme des cérémonies du 11 novembre pour le Centenaire de la Première Guerre Mondiale.

Tour de table :

Mr Huttaux propose d'aménager l'abri bus en bibliothèque libre service comme on peut le voir de plus en plus dans les collectivités. L'idée est bien acceptée, mais il faut bien sur, compter sur le civisme et le respect des gens. Ce lieu serait dédié à un véritable échange de livres et non un dépôt d'archives ou de vieilleries.

L'aménagement n'entrainerait pas de frais importants puisqu'il suffit de repeindre l'abri bus et d'y installer quelques étagères. A suivre

Mr Longuet G. déplore les problèmes récurrents de coupure d'électricité due à des incidents qui ont lieu au Moulin Compensé...Mr Blin répond que le bouclage EDF Prouilly-Trigny est en cours. Ce qui devrait éviter ces problèmes …

Séance levée à : 22 h 30