Compte-Rendu - zo8ty8gsjnr3pj

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Compte-Rendu - zo8ty8gsjnr3pj Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - zo8ty8gsjnr3pj)Thèmes du document : Assurance, Banque, Consommateurs, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 20 Novembre 2017

L' an 2017 et le 20 Novembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : LAMOUREUX Pascale, TOUTAIN Anne, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GUILLEMART Anthony, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Guillaume, LONGUET Laurent, RODRIGUEZ Gérard, ROGE Jean-Claude, TISON Michel

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GOULARD Florence à M. HUTTAUX Sébastien

Absent(s) : Mme BERTRAND Armelle, M. PETIT Benjamin

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 14/11/2017

Date d'affichage : 16/11/2017

Acte rendu exécutoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS

le : 21/11/2017

et publication ou notification

du : 21/11/2017

A été nommé(e) secrétaire : Mme TOUTAIN Anne

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Délib n° 2017_62 : Choix d'une entreprise pour l'aménagement d'un parking au terrain de loisirs, rue de Chantereine • Délib n° 2017_63 : Acquisition d'un progiciel module graphique, complément au module e.cimetière (gestion du cimetière communal)

• Délib n° 2017_64 : Approbation des pré-réservations et modifications de pré-réservations de lot au lotissement "Le Fond du Poirier" • Délib n° 2017_65 : Convention de la dette récupérable - Transfert des services d'incendie et de secours • Délib n° 2017_66 : Souscription au contrat groupe d'assurance statutaire • Délib n° 2017_67 : Instauration de la partie Complément Indemnitaire Annuel (CIA), part facultative du Régime Indemnitaire en tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel • Délib n° 2017_68 : Tarifs des Droits de Place pour utilisation du domaine public • Délib n° 2017_69 : Virement de crédits (Lotissement "Le Fond du Poirier") • Délib n° 2017_70 : Subvention à la crèche "Les Petits Galopins" de Saint-Thierry

Après l'approbation et la signature du compte rendu de la réunion précédente, Monsieur le Maire expose qu'une consultation auprès de 3 entreprises a été faite pour l'aménagement d'un parking au terrain de loisirs. Il ajoute qu'il était opportun de planifier ces travaux à la suite de l'aménagement du lotissement et du déplacement du transformateur de la rue de Chantereine.

Sur les 3 entreprises consultées, seules 2 ont répondu. La commission "Cadre de Vie" a étudié les 2 propositions et propose de retenir l'offre de l'entreprise SOLOTRA, attributaire également du lot "VRD" du lotissement.Délibération 2017_62 : Choix d'une entreprise pour l'aménagement d'un parking au terrain de loisirs, rue de Chantereine

Monsieur le Maire expose que lors de l'établissement du budget, le conseil municipal avait décidé de valider la proposition de la commission "Cadre de Vie" de créer un parking au terrain de loisirs, situé rue de Chantereine. En effet, il précise que la création du lotissement "Le Fond du Poirier" va réduire la possibilité de stationner car les adhérents et spectateurs avaient pour habitude de stationner dans ce périmètre lors des manifestations sportives.

La commission a pensé qu'il serait judicieux d'entreprendre les travaux à la suite de ceux du lotissement. Une consultation restreinte a donc été lancée. 3 entreprises ont été sollicitées et 2 ont répondu. La commission "Cadre de Vie" a étudié les 2 offres de prix et propose de retenir celle de l'entreprise SOLOTRA (déjà attributaire des travaux du lotissement) pour un montant total de 35 610 HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Retient la proposition de la commission "Cadre de Vie"

⇒ Accepte l'offre de l'entreprise SOLOTRA à Gueux pour un montant total de 35 610 € HT soit 42 732.00 € TTC

⇒ Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Cette dépense sera imputée au programme n°129 "Terrain de Loisirs" au compte 2128

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire expose que dans le pack du logiciel Segilog, le service administratif dispose d'un module "cimetière" qui, à l'époque de l'acquisition, a permis de traiter informatiquement toutes les données existantes, du cimetière. Ce module va être muté vers la version "Berger Levrault" et il apparait opportun d'y intégrer un module graphique qui permettra de numériser le plan du cimetière. Ce dernier sera interactif, présentera les données de chaque concession et pourra être modifié en cas d'ajout, de suppression ou de déplacement d'un emplacement. Ce qui permettra d'avoir un document graphique conforme à la réalité du terrain. Un devis émanant de Berger Levrault a été proposé et Mr le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir statuer.

Délibération 2017_63 : Acquisition d'un progiciel module graphique, complément au module e.cimetière (gestion du cimetière communal)

Monsieur le Maire expose que la commune dispose déjà d'un traitement informatique de la gestion du cimetière et que dans le cadre de la fusion de Segilog avec Berger Levrault, une migration des données vers un nouveau module va donc être effectuée. Il serait alors judicieux de compléter par un module graphique pouvant allier le plan du cimetière aux données déjà existantes.

Une demande d'offre de prix a été faite auprès de Berger Levrault pour ce module.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Décide d'accepter l'offre de Berger Levrault pour l'acquisition d'un progiciel module Graphique pour un montant de 866.80 € HT soit 1 040.16 € TTC

⇒ Autorise Monsieur le Maire à signer l'offre et tout autre document se référant à ce dossier

La dépense sera imputée au compte 2051 du programme 10 "Mairie" au budget 2017

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Concernant la zone du futur lotissement "Le Fond du Poirier", Mr le Maire informe le conseil que plusieurs pré-réservations ont été réceptionnées en mairie et d'autres ont été modifiées par rapport à la dernière délibération de validation. Conformément au règlement administratif, elles ont été enregistrées chronologiquement.

Les pré-réservations et modifications sont présentées au conseil municipal afin d'être validées

Délibération 2017_64 : Approbation des pré-réservations et modifications de pré-réservations de lot au lotissement "Le Fond du Poirier"

Monsieur Blin expose que conformément au règlement administratif approuvé le 12/10/2017, les pré-réservations des lots du lotissement "Le Fond du Poirier" ont été enregistrées par ordre chronologique. Ces demandes ont été faites par courrier en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt de courrier en mairie contre récépissé.

En complément de la délibération en date du 12 octobre 2017 :

3 nouvelles demandes ont été enregistrées et confirmées par les personnes intéressées :

Lot 4 : Mr PRIOLET Gaëtan et Mme NOIRAULT Mélanie (Reims)

Lot 6 : Mr et Mme ZNATI Youssef (Reims)

Lot 7 : Mr et Mme OLIVIER Maxime (Pargny les Reims)Et 4 modifications ont été effectuées :

Lot 5 : Mr PREVOT Damien (Cormontreuil)

Lot 13-14 : Mr et Mme GOBERT Vincent (Trigny)

Lot 15 : Mr et Mme EL MOUDEN

Lot 24 : Mr et Mme MARTIN Thomas (Reims)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Valide les demandes et modifications de pré-réservations des lots suivants :

Nouvelles demandes :

• Lot 4 : Mr PRIOLET Gaëtan et Mme NOIRAULT Mélanie (Reims)

• Lot 6 : Mr et Mme ZNATI Youssef (Reims)

• Lot 7 : Mr et Mme OLIVIER Maxime (Pargny les Reims)

Modifications :

• Lot 5 : Mr PREVOT Damien (Cormontreuil)

• Lot 13-14 : Mr et Mme GOBERT Vincent (Trigny)

• Lot 15 : Mr et Mme EL MOUDEN

• Lot 24 : Mr et Mme MARTIN Thomas (Reims)

⇒ Charge Monsieur le Maire et les services administratifs d'informer le notaire chargé des réservations, Me LUTUN à Fismes afin qu'il les officialise, si besoin, dans l'attente d'une délibération du Conseil Municipal acceptant la vente de la parcelle, lorsque les plans réguliers de chaque lot seront dressés par le Géomètre-Expert, Cabinet DUPONT-REMY-MIRAMON, soit à la fin des travaux de VRD. Un compromis de vente pourra alors être rédigé

⇒ Charge Monsieur le Maire d'informer les personnes intéressées de la validité de leur pré-réservation et de les informer que Me LUTUN pourra procéder à l'officialisation de ces réservations, en cas de besoin.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire expose ensuite que suite à la délibération approuvant le dernier rapport de la CLECT, il convient d'approuver la proposition du calcul de la dette récupérable liée au transfert de la compétence "Secours et Incendie". En effet, cette compétence, relevant pleinement de la Communauté Urbaine du Grand Reims, les bâtiments mis à disposition du Centre de Première Intervention de Trigny, doivent également être transférés. Toutes les données financières (coût des bâtiments : acquisition, travaux…) ont été communiquées aux services de la CU. La commune de Trigny n'a contracté aucun emprunt spécifiquement affecté à cette compétence. Cependant la CU part du principe que les emprunts étant globalisés, il subsiste une part destinée à la compétence "Secours et Incendie". De ce fait, la CU versera à la commune de Trigny des annuités selon des modalités de calcul, proposées par la commission des finances de la CU.

Délibération 2017_65 : Convention de la dette récupérable - Transfert des services d'incendie et de secours

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 5215-20 CGCT et l'article L 5211-5 CGCT ; Considérant que la Commune de Trigny a conclu des emprunts globalisés et non spécifiquement dédiés aux investissements afférents aux servies d'incendie et de secours ;

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs, Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois, Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 24 février 2017,

Vu la délibération CC-2017-141 du 29 juin 2017 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 24 février 2017 et fixant pour l'ensemble des communes du Grand Reims le montant d'attribution de compensation, Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 20 septembre 2017 et ses annexes transmis aux communes membres le 21 septembre 2017,

Considérant que le rapport de la CLECT du 20 septembre 2017 a pour conséquence de prendre en compte les transferts de compétences non traitées lors de la CLECT du 24 février 2017 entre la communauté urbaine du Grand Reims et certaines de ses communes membres ainsi que divers ajustements liés principalement à la perception de rôles supplémentaires au titre de l'année 2016,

Vu la délibération n° 2017-60 de la commune de Trigny approuvant le rapport de la CLECT du 20 septembre 2017 portant sur les conséquences du transfert des services d'incendie et de secoursLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⇒ d'adopter la convention de dette récupérable jointe à la présente délibération à conclure avec la Communauté Urbaine du Grand Reims ;

⇒ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle ensuite que, par la délibération n° 2016-61 en date du 21/12/2016, le Conseil Municipal de Trigny a autorisé le Centre de Gestion à négocier pour son compte un contrat d’assurance statutaire. Aucune obligation d’adhésion ne pèse aujourd’hui sur la collectivité quant à l’adhésion à la proposition présentée par le Centre de Gestion. Cette nouvelle délibération doit permettre (au vu des propositions obtenues par le Centre de Gestion) au Maire d’obtenir l’autorisation de signer les conventions résultant de la passation du marché.

Les résultats de consultation ayant été communiqués, il convient également de choisir les options à prendre en compte dans le contrat pour la commune de Trigny avec la CNP - Sofaxis, groupe retenu pour l'assurance statutaire par le Centre de Gestion.

Délibération 2017_66 : Souscription au contrat groupe d'assurance statutaire

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération n° 2016-61 du 21/12/2016, demandé au Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à la Commune :

− les résultats la concernant.

− La convention de gestion entre la collectivité et le Centre de Gestion de la Marne prévoit, entre autres, les missions et tâches de chacune des deux parties ainsi que l’application :

ο d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,50% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

ο d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,10% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne en lieu et place de l’assureur et de son courtier.

Ces actions consistent :

ο A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par la collectivité via l’application AGIRHE. Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité.

ο Assurer la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle via l’application AGIRHE.

ο Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du ou des contrats de la collectivité.

ο Assurer un développement informatique de l’application AGIRHE pour faciliter et optimiser la gestion et le suivi du contrat par la collectivité.

ο Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).

ο Gérer et piloter le suivi de l’absentéisme des agents de la collectivité par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage.

ο Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l’emploi : soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre-visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent.

ο Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives.

ο Assurer une transmission de toutes les données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la banque de données européenne PRORISQ.ο Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité.

ο Assurer le lien avec les instances médicales (Comité Médical et Commission de Réforme) : transmission automatique des avis au service ASSURANCE, mise en place des contrôles médicaux ou expertises médicales.

ο Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

⇒ D’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2018).

Taux garantis pendant 2 ans

I - Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Oui Non

• Nombre d’agents : 4

• Masse salariale : 67 905 €

• Risques garantis : Décès / Accidents de service et maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Longue maladie et longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) / Maternité, Paternité et Adoption / Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

• Conditions tarifaires (hors option): 4.30 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.

Options souhaitées : * Nouvelle bonification indiciaire

* Charges patronales (de 10% à 52%) Taux souhaité : 40 %

* Supplément familial de traitement

Indemnités accessoires (à l’exception de celles qui sont rattachées à l’exercice des fonctions ou qui

ont un caractère de remboursement de frais)

Liste indemnités accessoires :_____________________

* RIFSEEP

Montant des indemnités accessoires+SFT+RIFSEEP : 13 863 €

II - Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

Oui Non

• Nombre d’agents : …………………………

• Masse salariale : …………………………

• Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle, Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire.

• Conditions tarifaires de base (hors option): 1.35 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.Options souhaitées : * Nouvelle bonification indiciaire

* Charges patronales (de 10% à 52%) Taux souhaité :

* Supplément familial de traitement

Indemnités accessoires (à l’exception de celles qui sont rattachées à l’exercice des fonctions ou qui

ont un caractère de remboursement de frais)

Liste indemnités accessoires :_____________________

* RIFSEEP

Montant des indemnités accessoires+SFT+RIFSEEP :

⇒ d'opter pour la couverture des agents CNRACL

⇒ d'autoriser le maire à choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).

• Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,50 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,10% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

⇒ de mandater le Centre de Gestion pour :

• le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation conséquente des taux de cotisation à l’initiative de l’assureur).

• La récupération, auprès de l’assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées (cette modalité permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation sans solliciter les services de la collectivité).

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de l'institution du RIFSEEP au 1er janvier 2017, le conseil municipal avait décidé de n'instaurer que l'IFSE, part obligatoire. En effet, il avait été décidé de n'instaurer le complément individuel annuel qu'à compter du 1er janvier 2018, cette part étant facultative.

Il expose les modalités de calcul et les décisions à prendre en termes de pourcentage, de périodicité et de maintien en cas d'absence. Il précise également qu'un arrêté individuel sera rédigé pour chacun des agents afin de déterminer le CIA en fonction de l'engagement professionnel de l'agent et de sa manière de servir résultant de l'entretien d'évaluation professionnelle annuelle.

Délibération 2017_67 : Instauration de la partie Complément Indemnitaire Annuel (CIA), part facultative du Régime Indemnitaire en tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2016-45 en date du 7/11/2016, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer le Régime Indemnitaire en tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter du 01/01/2017.

Ce régime indemnitaire comporte 2 parts :

L'indemnité de fonctions, des sujétions et de d'expertise (IFSE) liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.

Il rappelle que le conseil municipal avait souhaité n'instaurer que la partie IFSE en 2017 et le CIA, facultatif, ultérieurement.

Il expose les caractéristiques du CIA

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

1. Critères de versement

Le CIA est versé en fonction :

• de la manière de servir

• de l’engagement professionnel de l’agent

Ces critères seront appréciés lors de l’entretien professionnel annuel.2. La pondération des critères d’attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée au maximum à hauteur de :

• 50 % pour le critère relatif à la manière de servir

• 50 % pour le critère relatif à l’engagement professionnel de l’agent

Le CIA sera ainsi déterminé en application de l'évaluation suivante pour chacun des 2 critères énoncés ci dessus:

• Non acquis ou non atteint : 25 %

• En cours d'acquisition ou de réalisation : 50 %

• Acquis ou atteint : 75 %

• Maitrise totale ou objectifs dépassés : 100 %

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants

applicables à l’Etat :

CATEGORIE B B1 : 17 480€ CATEGORIE C C1 : 11 340€

C2 : 10 800€

Le Conseil Municipal avait décidait de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximum annuels suivants :

Catégorie Groupes Plafonds IFSE

CATEGORIE B B1 4 400 €

CATEGORIE C C1 3 750 €

C2 3 010 €

Le montant maximal de ce complément indemnitaire ne devra pas excéder :

• 12 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de catégorie B,

• 10 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de catégorie C.

Présentation et proposition d'un calcul :

3. Périodicité du versement

Le CIA est versé annuellement au mois de juin de chaque année

4. Modalités de versement

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

5. Les absences

En l'absence de textes réglementant pour la Fonction Publique Territoriale le maintien du Régime indemnitaire, l’organe

délibérant décide :

Les primes et indemnités cesseront d'être versées en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 3

mois,

6. Exclusivité

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

7. Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

⇒ d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus

⇒ de prévoir les crédits correspondants au budget

⇒ les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2018 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Monsieur le Maire informe le conseil municipal que toute occupation du domaine public est soumise à une redevance. Il s'agit des forains, des exposants de la brocante, mais aussi des terrasses commerciales et des commerces ambulants. Les délibérations fixant les tarifs étant anciennes pour certains et inexistantes pour d'autres, il convient de décider dans un même actes, les tarifs de toutes les occupations du domaine public.

Délibération 2017_68 : Tarifs des Droits de Place pour utilisation du domaine public

Monsieur le Maire expose qu'il convient de fixer les différents tarifs des droits de place, notamment pour l'installation des forains lors de la fête patronale et pour les exposants de la brocante.

En outre, des commerces ambulants ont été autorisés à sillonner les rues du village et à stationner sur la place.

Enfin, les gérants du bar ont souhaité pouvoir utiliser l'espace devant leur commerce afin d'y installer une terrasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

⇒ Décide de fixer les droits de place comme suit :

Fête Patronale

• Autoscooter : 80 €

• Pêche et jeux d'adresse (pinces ...) : 40 €

• Manège, tir, confiserie, ballons : 55 €

Brocante

• 10 € les 3 mètres pour les particuliers

• 50 € l'emplacement pour un vendeur professionnel

Concernant les commerces ambulants, stationnant sur la place et le souhait des gérants du bar, le Conseil Municipal considère que ces activités sont des services souhaités par la Commune qui n'entrent pas dans un dispositif purement commercial mais principalement dans un dispositif de service attractif et rendu à la population.

De ce fait, le conseil municipal décide :

• de ne pas collecter de droits de place pour les commerçants ambulants et la terrasse du bar.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a contracté un emprunt court terme pour les travaux du lotissement. Le déblocage des fonds ayant eu lieu en octobre, une échéance d'emprunt sera appelée en décembre. Les crédits nécessaires n'ont pas été inscrits au budget Lotissement. Il convient donc de pallier cette insuffisance.

Délibération 2017_69 : Virement de crédits (Lotissement "Le Fond du Poirier")

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu que la commune a contracté un nouvel emprunt pour les travaux du lotissement, et que le déblocage des fonds a eu lieu en octobre, une échéance d'intérêt sera réglée en décembre. Il convient donc de procéder à un virement de crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⇒ de procéder aux ouvertures et virements de crédits suivants :

En dépenses de fonctionnement

⇒ Au compte 605 ............................... - 1 000 €

• Au compte 66111 ........................... +1 000 €

• Au compte 608 .............................. 1 000 €

En recettes de fonctionnement

• Au compte 796 .............................. 1 000 € A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire expose que la Présidente du SIVU "Les petits Galopins" a sollicité la commune de Trigny pour l'octroi d'une subvention pour l'accueil des enfants de Trigny à la crèche de Saint Thierry. Il précise que la micro crèche de Trigny ne dispose plus de capacité d'accueil et qu'une demande pour des jumeaux, à temps complet a du être refusée. Les parents ont donc sollicité la crèche de Saint Thierry. La commission « Sociale » a entamé une réflexion sur la nécessité de répondre favorablement à la demande du SIVU "Les petits Galopins" et il est apparu évident que la commune devait apporter un soutien financier à ses administrés et notamment ces parents dejumeaux.

Pour rappel, le SIVU n’intègre pas la commune de Trigny et la commune n'a pas eu connaissance d’un règlement de la structure concernant l’accueil des enfants extérieurs au périmètre du SIVU, alors même que des enfants de Trigny y ont déjà été accueillis sans subventionnement.

La commission « Sociale » propose donc une subvention annuelle de 200 € par enfant effectivement accueilli et ceci dans le cadre d’une action sociale envers les administrés.

Délibération 2017_70 : Subvention à la crèche "Les Petits Galopins" de Saint-Thierry

Monsieur le Maire expose que la Présidente du SIVU gérant la crèche de Saint-Thierry, installée à Chenay a, par courrier, fait une demande de subvention, dans la mesure où la crèche de Saint-Thierry accueille parfois des enfants de Trigny.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la microcrèche de Trigny ne peut accueillir que 10 enfants et qu'il n'y a plus de possibilité d'accueil alors que 2 demandes ont été faites pour des enfants de Trigny à temps complet. Monsieur le Maire propose qu'une subvention soit versée à la crèche de Saint-Thierry, afin que ces enfants de Trigny y soient accueillis en 2018.

La commission "Sociale" s'est réunie afin d'avoir une réflexion sur la subvention qui pourrait être proposée au SIVU de Saint-Thierry. Elle propose de verser une subvention équivalente à 200 € par enfant soit une subvention de 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d'octroyer une subvention de 400 € à la crèche "Les Petits Galopins" pour l'année 2018, sous réserve d'accepter les 2 demandes en question.

⇒ d'inscrire au budget 2018 les crédits nécessaires à cette subvention.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Compte-rendu des commissions municipales :

Embellissement

Mr Tison informe le conseil que le fleurissement d'hiver est en cours. Les illuminations seront installées la semaine prochaine. L'installation des spots "bleu-blanc-rouge" sur la mairie est fort apprécié de toute la population. Ils ont été installés par Mr Tison. Le 18 novembre, un tulipier de Virginie a été planté au square à St Nicolas dans le cadre de la commémoration du centenaire de la 1ère guerre mondiale. Des troncs ont été façonnés afin d'y fixer des plaques commémoratives : l'une pour l'" Arbre du Souvenir" et l'autre pour l'"Arbre de la Liberté" qui avait été planté pour le bicentenaire de la Révolution. Il remercie Mr Parmentier et Mr Denis Lamoureux pour la qualité du travail terminé.

Gestion du Patrimoine Communal

Mr Rogé informe le conseil qu'une entreprise procède actuellement au débroussaillage et élagage des chemins. Une mission de 45 heures de travail lui a été confiée. Concernant la route de Muizon, son élagage est programmé mais il est nécessaire de faire intervenir un second véhicule afin de sécuriser celui qui élague.

Urbanisme

Mme Toutain informe le conseil municipal que 3 permis de construire sont à vérifier et étudier. Il est convenu d'une réunion de la commission "Urbanisme" le 23/11/2017 à 18h30

Festivités

Mr Divoux informe le conseil municipal des prochaines festivités prévues à Trigny :

• 17/12 : Spectacle de Noël pour les enfants de Trigny organisé par l'Association des Parents d'Elèves. Elle aura lieu sur le parking de la coopérative

• 02/12 : Téléthon organisé par le CPI de Trigny et Sainte Barbe le soir. Mr Blin souhaite se faire représenter pour le repas de la Sainte-Barbe. Il assistera au dépôt de gerbe et au vin d'honneur et Mr Rogé représentera la commune de Trigny.

Il revient sur le weekend du 11 novembre et en fait un bilan très positif malgré la météo. Il adresse des remerciements aux enfants de Cormicy, aux Amis du Vieux Prouilly, aux Anciens Combattants, aux associations "Au cœur d'un Grimoire" et "Nature et Patrimoine", à Sylvain Roesch qui a rédigé le recueil sur Trigny, à la commission "Centenaire" et à Gérard Rodriguez pour avoir chanter "La Marseillaise"

80 personnes environ ont assisté à la conférence du samedi après midi et un peu plus de 200 personnes ont visité l'exposition à la Mairie.

130 recueils ont été vendus à 5 € l'unité. Le produit de ces vente sera distribué aux associations "Anciens Combattants", "Nature et Patrimoine" et "Comité des Fêtes", à charge pour eux de l'utiliser selon leur souhait.

Mr le Maire remercie Mr Divoux pour son investissement personnel pour l'organisation de ces 2 journées commémoratives qui se sont terminées le weekend suivant par la plantation de l'arbre du Souvenir.Cadre de Vie

Mr Blin rapporte le travail de la commission "Cadre de Vie" qui après avoir étudié les offres pour le parking du terrain de loisirs, a entamé une réflexion sur le plan de circulation de la commune. Il est évident qu'il y a de plus en plus de circulation et aucune baisse de vitesse malgré les dispositifs installés notamment route d'Hermonville. Il serait envisageable d'installer sur la Grande Rue Saint Nicolas, en descendant vers Prouilly, un stop au "Chemin de Sous la Porte" et un "Rue de la Fontaine Après". En montant vers Trigny, il pourrait être installé un stop "Rue de Chantereine" et un stop "Rue de la "Couture". Concernant la Route d'Hermonville, l'installation d'un feu intelligent au chemin d'Hervelon serait judicieuse. D'autre part, quelques voiries mériteraient d'être en circulation à sens unique. Mr Blin contactera Mr Patrick Thiery du CIP pour avoir son avis et éventuellement apporter ses conseils pour l'élaboration d'un diagnostic et d'un projet d'aménagement.

Tour de table :

Mr Rodriguez déplore la multiplication des déjections canines dans les rues du village. Un article sera inséré dans le prochain écho pour faire appel au civisme des propriétaires de chiens.

Il demande également si la rue du Puits Troué pourrait être éclairée par un système d’allumage par détection car elle est très sombre. A voir en commission

La séance est levée à 21 h 30