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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
EE _
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – MOBILIERS DESAFFECTES - FIN DE MISE A DISPOSITION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Marie- Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c27-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017 C- 27-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – MOBILIERS DESAFFECTES - FIN DE MISE A DISPOSITION
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.1321-3 du CGCT qui dispose qu’en cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition en application des articles L.1321-1 et L.1321-2, la collectivité propriétaire recouvre l'ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, dans l’exercice de ses compétences, utilise du mobilier ayant été mis à disposition par la Ville de Niort. Une partie de ces mobiliers arrive aujourd’hui en fin de vie et ne représente plus d’utilité pour la CAN.
Considérant que la CAN ne peut aliéner le mobilier transféré par les communes, il est proposé d’entériner la fin de leur mise à disposition.
Ce mobilier reviendra en pleine propriété à la Ville de Niort qui pourra en disposer librement. Son évacuation devra intervenir dans un délai de 2 mois à compter de la date exécutoire de la présente délibération, la CAN devant réaliser des travaux dans les locaux où ce mobilier est entreposé.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser la fin de mise à disposition du mobilier suivant la liste jointe, Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les pièces afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c27-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017 Liste des mobiliers restitués à la Ville de Niort - Délibération du 20 novembre 2017
N°
Désignation
Quantité
Description
Localisation sur NIORT
.
Bureau en métal avec caisson intégré de chaque coté
- Mobilier en bon
LL
|
1
Bureau + Caisson
20
,
.
.
Pépinière d'entreprise - RDC
état - assez lourd - plateau gris, structure noire et bleue
|
chaises d'école : structure métal, assise bois, différents modèles - 10
|
2
Chaise
12
stockage - CRD Du Guesclin
adultes, 2 enfants
3
1
Armoire basse métallique 912x42 cm, hauteur 100
cm
stockage - CRD Du Guesclin
Armoire basse
4
1
Armoire basse en bois
stockage - CRD Du Guesclin
5
1
en bois
stockage - CRD Du Guesclin
Armoire haute
6
2
métallique 120x48, hauteur 198 cm
stockage - CRD Du Guesclin
7
Etagère
1
meuble bas, en bois
stockage - CRD Du Guesclin
8
1
3 compartiments, 113x65 cm, hauteur 110 cm
stockage - CRD Du Guesclin
Bac à livres
9
1
8 compartiments, 120x60 cm, hauteur 50 cm
stockage - CRD Du Guesclin
10
5
table basse d'écolier 55x40cm, revêtement bois
stockage - CRD Du Guesclin
11
9
pupitre d'écolier 45x120cm, revêtement bois
stockage - CRD Du Guesclin
12
11
revêtement mélaminé ivoire, pieds métal. 120x60cm
stockage - CRD Du Guesclin
13
Table
9
triangle 60x120cm, prof : 52
stockage - CRD Du Guesclin
14
2
revêtement mélaminé marron, pieds métal
stockage - CRD Du Guesclin
15
1
table basse en bois
stockage - CRD Du Guesclin
16
3
type salle de cour, 45x120cm, revêtement mélaminé
stockage - CRD Du Guesclin
17
{Vitrine d'exposition
1
en bois + portes en verre 210x48, hauteur 84cm
stockage - CRD Du Guesclin
18
5
marron, rembourrées, revêtement sky troué
stockage - CRD Du Guesclin
19
Chaise
5
en polypropylène
stockage - CRD Du Guesclin
20
2
noires, type fauteuil
stockage - CRD Du Guesclin
21
{Fauteuil de bureau
5
vétustes : vérin hors service, roulettes cassées, revêtement dégradé
{stockage - CRD Du Guesclin
22
Bureau
3
différentes formes
stockage - CRD Du Guesclin
23
Meuble vidéo
1
4 compartiments, 80x50cm, hauteur 70cm environ
Lieu de stockage - Quai Métayer
24
Armoire haute
1
en mélaminé, étagère, fermé à
clé, 1 porte
Lieu de stockage - Quai Métayer
.
Lu
,
Lieu de stockage
-
Quai
25
Armoire haute
1
en bois, démontée
l
ge-
Q
Métaver
26
Table basse
2
plateau gris carré, 4 pieds jaunes
Lieu de stockage - Quai Métayer
27
1
table ovale de réunion, plateau gris, 4 pieds jaunes à consolider
Lieu de stockage - Quai Métayer
28
Tables
4
plateau bois, 140x80cm
Lieu de stockage - Langevin Wallon
29
2
plateau mélaminé blanc, 140x80cm
Lieu de stockage - Langevin Wallon
30
Armoire base
1
2 portes coulissantes , 80X60 cm; hauteur 60cm
Lieu de stockage - Langevin Wallon
Bureau en très bon état - forme en U - grande dimension : 270cm x
|
.
31
Bureau
1
,
.
k
Lieu de stockage - Langevin Wallon
200cm. Peut se séparer en 2 parties + caisson dessous de burgatr
32
Meuble à CD
1
Meuble blanc et rouge pour CD - 2 niveaux+2 tiroirs
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c27-11-2017-DE Date de télétransmission : 23/11/2017 Date de réception préfecture : 23/11/2017