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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 11 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
EE _
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – MOBILIERS DESAFFECTES - FIN DE MISE A DISPOSITION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Marie- Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c27-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017 C- 27-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – MOBILIERS DESAFFECTES - FIN DE MISE A DISPOSITION
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.1321-3 du CGCT qui dispose qu’en cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition en application des articles L.1321-1 et L.1321-2, la collectivité propriétaire recouvre l'ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, dans l’exercice de ses compétences, utilise du mobilier ayant été mis à disposition par la Ville de Niort. Une partie de ces mobiliers arrive aujourd’hui en fin de vie et ne représente plus d’utilité pour la CAN.
Considérant que la CAN ne peut aliéner le mobilier transféré par les communes, il est proposé d’entériner la fin de leur mise à disposition.
Ce mobilier reviendra en pleine propriété à la Ville de Niort qui pourra en disposer librement. Son évacuation devra intervenir dans un délai de 2 mois à compter de la date exécutoire de la présente délibération, la CAN devant réaliser des travaux dans les locaux où ce mobilier est entreposé.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser la fin de mise à disposition du mobilier suivant la liste jointe, Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les pièces afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c27-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017 Liste
des
mobiliers
restitués
à
la
Ville
de
Niort
- Délibération
du
20
novembre
2017
N°
Désignation
Quantité
Description
Localisation
sur NIORT
.
Bureau
en
métal
avec
caisson
intégré
de
chaque
coté
- Mobilier
en
bon
un
.
1
Bureau
+
caisson
20
,
.
.
Pépinière
d'entreprise
- RDC
état
- assez
lourd
- plateau
gris,
structure
noire
et
bleue
|
chaises
d'école
: structure
métal,
assise
bois,
différents
modèles
- 10
|
2
Chaise
12
stockage
- CRD
Du
Guesclin
adultes,
2 enfants
3
|
1
Armoire
basse
métallique
912x42
cm,
hauteur
100
cm
stockage
- CRD
Du
Guesclin
Armoire
basse
4
1
Armoire
basse
en
bois
stockage
- CRD
Du
Guesclin
5
1
en
bois
stockage
- CRD
Du
Guesclin
Armoire
haute
6
2
métallique
120x48,
hauteur
198
cm
stockage
- CRD
Du
Guesclin
7
Etagère
1
meuble
bas,
en
bois
stockage
- CRD
Du
Guesclin
8
1
3
compartiments,
113x65
cm,
hauteur
110
cm
stockage
- CRD
Du
Guesclin
Bac
à livres
9
1
8 compartiments,
120x60
cm,
hauteur
50
cm
stockage
- CRD
Du
Guesclin
10
5
table
basse
d'écolier
55x40cm,
revêtement
bois
stockage
- CRD
Du
Guesclin
11
9
pupitre
d'écolier
45x120cm,
revêtement
bois
stockage
- CRD
Du
Guesclin
12
11
revêtement
mélaminé
ivoire,
pieds
métal.
120x60cm
stockage
- CRD
Du
Guesclin
13
Table
9
triangle
60x120cm,
prof
: 52
stockage
- CRD
Du
Guesclin
14
2
revêtement
mélaminé
marron,
pieds
métal
stockage
- CRD
Du
Guesclin
15
1
table
basse
en
bois
stockage
- CRD
Du
Guesclin
16
3
type
salle
de
cour,
45x120cm,
revêtement
mélaminé
stockage
- CRD
Du
Guesclin
17
{Vitrine
d'exposition
1
en
bois
+
portes
en
verre
210x48,
hauteur
84cm
stockage
- CRD
Du
Guesclin
18
5
marron,
rembourrées,
revêtement
sky
troué
stockage
- CRD
Du
Guesclin
19
Chaise
5
en
polypropylène
stockage
- CRD
Du
Guesclin
20
2
noires,
type
fauteuil
stockage
- CRD
Du
Guesclin
21
{Fauteuil
de
bureau
5
vétustes
: vérin
hors
service,
roulettes
cassées,
revêtement
dégradé
{stockage
- CRD
Du
Guesclin
22
Bureau
3
différentes
formes
stockage
- CRD
Du
Guesclin
23
Meuble
vidéo
1
4 compartiments,
80x50cm,
hauteur
70cm
environ
Lieu
de
stockage
- Quai
Métayer
24
Armoire
haute
1
en
mélaminé,
étagère,
fermé
à clé,
1 porte
Lieu de
stockage
- Quai
Métayer
.
ge
,
Lieu
de
stockage
-
Quai
25
Armoire
haute
1
en
bois,
démontée
'
ge-Q
Métaver
26
Table
basse
2
plateau
gris
carré,
4
pieds
jaunes
Lieu de
stockage
- Quai
Métayer
27
1
table
ovale
de
réunion,
plateau
gris,
4 pieds
jaunes
à consolider
Lieu de stockage
- Quai
Métayer
28
Tables
4
plateau
bois,
140x80cm
Lieu
de
stockage
- Langevin
Wallon
29
2
plateau
mélaminé
blanc,
140x80cm
Lieu
de
stockage
- Langevin
Wallon
30
Armoire
base
1
2
portes
coulissantes
, 80X60
cm;
hauteur
60cm
Lieu
de
stockage
- Langevin
Wallon
Bureau
en
très
bon
état
- forme
en
U
- grande
dimension
: 270cm
x
|
.
31
Bureau
1
,
.
|
Lieu
de
stockage
- Langevin
Wallon
200cm.
Peut
se
séparer
en
2 parties
+ caisson
dessous
de
burgatr
32
Meuble
à CD
1
Meuble
blanc
et
rouge
pour
CD
- 2 niveaux+2
tiroirs
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c27-11-2017-DE Date de télétransmission : 23/11/2017 Date de réception préfecture : 23/11/2017