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Conseil Municipal - 14 d1774266774811
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 d1774266774811)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 16/03/2026
Publication :
le 23/03/2026
SEANCE DU 20 MARS 2026
Délibération n° D-2026-75
Composition de la Commission de Délégation de Service
Public (CDSP) - Modalités de dépôt des listes
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT- CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Baptiste PEYRAUD, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame NADAL Aurore
Excusés ayant donné pouvoir : CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2026
Délibération n° D-2026-75
Direction du Secrétariat Général Composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) - Modalités de dépôt des listes
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5, D.1411-3 et suivants,
Vu le Code de la commande publique,
A l’occasion du renouvellement du Conseil municipal, il convient de constituer une commission de Délégation de Service Public (CDSP) pour la durée du mandat, conformément à l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales.
La commission de Délégation de Service Public est un organe collégial qui intervient lors de chaque procédure pour l’attribution des contrats de délégation de service public, quel que soit le montant.
La composition de cette commission est fixée comme suit :
- L’autorité habilitée à signer un marché public ou son représentant, Président, - 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, en nombre égal, élus au sein du conseil municipal.
L’élection des membres de la commission de Délégation de Service Public se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
L’article D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales précise que « l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ».
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver, pour l’élection des membres de la commission de Délégation de Service Public, les conditions de dépôt des listes telles qu’énumérées ci-dessous :
o L’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de Délégation de Service Public a lieu sur la même liste ; les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire ; o Les listes sont à déposer sous enveloppe cachetée auprès du Maire de Niort avant le vendredi 10 avril 2026 à 12h00, date limite de dépôt des listes à l’accueil de la mairie de Niort 1 Place Martin Bastard.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Signé
Aurore NADAL
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE