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Déliberation - 2025 247 Contrat de cession de droit de representation Mutine La Lutine
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 247 Contrat de cession de droit de representation Mutine La Lutine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SOLIDARITES
DÉCISION N°2025 - |)
Objet : Contrat de cession de droit de représentation « Mutine la Lutine ».
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt pour l'Espace Nelson Mandela d'accueillir des spectacles en
direction des familles ;
CONSIDERANT l'intérêt de proposer le spectacle « Mutine la Lutine » de Rachel Dimizell qui
aura lieu le mardi 30 décembre 2025 à 14h et à 16h,
DECIDE de signer un contrat de cession avec l'association Parcours en scènes, domiciliée
C/o Michèle Delallée, Hall A- 10 place Pinel à Paris (75013), pour un montant de 1 200 euros
(mille deux cents euros) net de taxes.
DIT que cette dépense est prévue au budget communal.
4 2 DEL. 2025 Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le
1 2 DEC. 2095 Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.