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Déliberation - 08 DECISION Contrat cession de droit Woza AYOBA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 08 DECISION Contrat cession de droit Woza AYOBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
ele
(
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
y
Commune
de
Saintry-sur-Seine
-
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
.
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2024/08
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
AVEC
LA
COMPAGNIE
AYOBA
UN
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
« WOZA
»
QUI
SE
DEROULERA
LORS
DE
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
LE
VENDREDI
21
JUIN
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
le
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
« WOZA
» proposé
par
la
compagnie
AYOBA
;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
compagnie
AYOBA
(sise
40
rue
des
Amandiers
—
75020
PARIS)
;
ARTICLE2:
Dit
que
le
spectacle
« Woza
» aura
lieu
lors
de
la
Fête
de
la
musique
le
vendredi
21
juin
2024
qui
se
déroulera
à 18h00
dans
l’enceinte
de
l’école
du
Parc
de
Saintry-sur-Seine
;
ARTICLE3:
Dit
que
le
montant
de
la
prestation
sera
de
2
150
€ T.T.C
(deux
mille
cent
cinquante
euros)
;
ARTICLE
4
:
De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLES:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Madame
la
Préfète.
Fait
à Saintry-sur-Seine,
le 27
février
2024
Décision
affichée
le
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
one
en
Préfecture,
de
la
publication
et
de
l'affichage
5
MARS 2024 Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire