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Déliberation - DEL 2025 020 Participation communale obligatoire a lOGEC lESTIBET tampon
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 020 Participation communale obligatoire a lOGEC lESTIBET tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. PEDROSA Raphaël, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme PAYOT Marie donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel
Etai(ent) absent(s) :
Mme VILLENEUVE Jocelyne
Etai(ent) excusé(s) :
M. JUNQUET Fabien, M. MIMIN Matthieu, Mme PAYOT Marie, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_020
Objet : PARTICIPATION COMMUNALE OBLIGATOIRE A L'OGEC L'ESTIBET
Monsieur le Maire expose quela Commune doit participer aux frais de fonctionnement de l’OGEC
l’ESTIBET. Il rappelle qu’en 2024 le Conseil municipal avait décidé d’allouer un montant annuel
forfaitaire de 500 € par enfant nayais scolarisé dans l’établissement.
Il est proposé de maintenir cette participation à hauteur de 500 € par enfant pour l’année 2025, ce
qui correspondrait à 32 000 € (64 enfants nayais inscrits).
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 2 avril 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 22
Date de convocation
04/04/2025
Date d'affichage
04/04/2025
../../....
../../.... FIXE la participation communale à 500 € par enfant nayais inscrit dans le cadre de la
subvention à verser à l’OGEC l’ESTIBET, soit 32 000 € pour l’exercice 2025.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA