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Arrêté - 36 portant instauration dune zone 30 dans laglomeration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Arrêté - 36 portant instauration dune zone 30 dans laglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2025/58
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N° 36 /2025
Portant l’instauration d’une zone 30km/h dans toute l’agglomération
Le Maire de la commune de Laurabuc, Aude,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’arrêté N° 2013/26 permanent portant modification des limites de l’agglomération chemin rural n°10 « chemin de Bagnères)
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la configuration des rues, leur étroitesse, l’absence de visibilité, Considérant que, dans l’agglomération, l'instauration d'une limitation de vitesse de 30km/h permettra d’améliorer la circulation et de renforcer la sécurité,
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté précédent, relatif à la délimitation d’un périmètre de zone 30km/h.
Article 2 : Une limitation de vitesse fixée à 30km/h est instaurée dans toute l’agglomération.
Article 3 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présente arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Laurabuc.
Article 5 : Le présente arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 6. Monsieur le maire de la commune de Laurabuc, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Castelnaudary sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera transmis
• À Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castelnaudary • À Madame la secrétaire de Mairie pour information ou exécution chacun en ce qui le concerne
Fait à Laurabuc le 08/12/2025
Le Maire
Cédric Lemoine