Compte-Rendu - 1225146

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Compte-Rendu - 1225146 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Chambry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1225146)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021 - Page 1 sur 10

République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de LAON

Commune de CHAMBRY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Chambry

SEANCE DU 27 MARS 2021

Date de la convocation : 22 mars 2021

Date d'affichage : 29 mars 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept mars à neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Olivier JOSSEAUX, maire.

Présents : ANGELILLO Claudie, BEAUFREMEZ Annie, BEAURAIN Raymond, BUDA François, ELOY Carine, FRAILLON Alexandre, HEMMERY Claude, JOSSEAUX Olivier, LEFEBVRE Sylviane, MARTINET Benoît, QUATREVAUX Isabelle, WIECHCINSKI Rémy

Absents : HOLL Sylvain, WATHIER Maxime

Secrétaire : Madame LEFEBVRE Sylviane

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

D014 - désignation du secrétaire de séance

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

12 12 12 0 0 0

Exposé :

1. le Maire, expose que conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021 - Page 2 sur 10

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme LEFEBVRE

Sylviane pour remplir cette fonction.

D015 - Saisine de la CDAC - projet de construction d'une surface commerciale

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

12 12 12 0 0 0

Monsieur le Maire expose qu’une demande de permis de construire, enregistrée sous le numéro PC 002 157 21 A 0001, a été déposé le 4 mars 2021 par la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE en vue de la construction rue Voltaire, d’une surface commerciale à enseigne ALDI. La surface de plancher est de 1 522,28 m2 et la surface de vente est de 999,30 m2.

Le Code du commerce prévoit que les permis de construire pour un équipement commercial dont la surface de vente est supérieure à 1 000m2 est soumis pour avis à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial.

Dans les communes de moins de 20 000 habitants, la commune peut saisir la CDAC pour avis lors du dépôt d’un permis de construire pour un équipement commercial dont la surface de vente est comprise en 300 et 1000m2 (article L 752-4 du code du commerce).

L’initiative de cette saisine appartient au maire qui peut proposer au conseil municipal de saisir la Commission départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) afin qu’elle statue sur la conformité du projet aux critères d’autorisation énoncés par l’article L 752-6 du code de l’urbanisme.

La CDAC se prononce sur les effets du projet en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection du consommateur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme notamment ses articles L 752-3, L752-4 et L 752-6,

Considérant la demande de permis de construire, enregistrée sous le numéro PC 002 157 21 A 0001, déposé le 4 mars 2021 par la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE en vue de la construction rue Voltaire, d’une surface commerciale à enseigne ALDI.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021 - Page 3 sur 10

Considérant le permis de construire enregistré sous le numéro PC 002 157 19 A 0007 délivré le 10 mars 2020 pour la construction d’un restaurant à enseigne Burger King mitoyen du projet,

Considérant que le projet, desservi par une voie unique en impasse réservée exclusivement le projet et au restaurant Burger King mitoyen, permet à une même clientèle l’accès aux deux établissements et constitue avec le restaurant à enseigne Burger King un ensemble commercial,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De saisir la CDAC pour qu’elle statue sur la conformité du projet de construction à enseigne ALDI rue Voltaire, aux critères énoncés à l’article L 752-6 du code du commerce

 D’autoriser le maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

D016 - Secours au 1er avril 2021

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

12 12 12 0 0 0

Exposé :

M. Claude HEMERY rappelle que le conseil municipal a par délibération du 16 décembre 2019 définit les secours pouvant être attribués par la commune.

Considérant que la crise sanitaire liée à la COVID 19 n'a pas permis aux bénéficiaires d'utiliser leur bon restaurant en 2020, qu'en 2021 l'ouverture des restaurants reste incertaine, il propose d'attribuer en remplacement des bons restaurants un bon traiteur.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021 - Page 4 sur 10

Il propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Délibération :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

 d'abroger la délibération N° 43 du 16 décembre 2019

 d’attribuer à compter du 1er avril 2021 les secours suivants :

Secours aux séniors résidant dans la commune.

1 - A l’occasion de Noël

- une boîte de chocolats, aux personnes âgées de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année en cours.

2 - A l’occasion de la fête communale en juin :

- un colis de vivres , d’une valeur d’environ 40 euros ou un bon restaurant ou bon traiteur d’une valeur de 40 euros au choix des personnes âgées de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année précédente. Les bons restaurants non utilisés en 2020 seront remplacés par des bons traiteur et seront utilisables en 2021.

Secours bénéficiaires RSArésidant dans la commune

A l’occasion de Noël un bon alimentaire, d’une valeur de 40 euros, aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021 - Page 5 sur 10

Secours cantine

Aux familles de Chambry résidant dans la commune dont le ou les enfants fréquentent le restaurant scolaire d’Aulnois sous Laon de la manière suivante :

Barème Revenus du foyer

montant annuel en euros

De à Montant versé aux familles

par repas acheté

A 0 7800 2 €

B 7801 18000 1 €

A l’appui des demandes de secours les documents suivants devront être fournis :

 Dernier avis d’imposition,

 Relevé d’identité Bancaire

Le secours est exclusivement réservé à l’achat de repas au restaurant scolaire de la commune d’Aulnois sous Laon.

A l’issue du versement de l’aide, les bénéficiaires devront fournir un justificatif de l’achat de repas au restaurant scolaire d’Aulnois sous Laon. Cet achat ne donnera pas lieu à versement de secours par la commune. Faute de production de ce justificatif, toute nouvelle demande de secours sera rejetée.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021 - Page 6 sur 10

Secours d’urgence et alimentation

Aux personnes nécessiteuses résidant dans la commune de Chambry, des bons d’alimentation

de 30 €.

Ces bons seront délivrés par le maire ou par l’adjoint en charge des affaires sociales en cas d’absence.

D017 - Modification lieu de célébration des mariages pendant les travaux à la mairie

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

12 12 12 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle que lors des travaux de réhabilitation et d’aménagement de la mairie, la salle des mariages actuelle sera indisponible pendant plusieurs mois.

Monsieur le Maire que la loi n° 2016-1547 offre désormais, par son article 49 (codifié à l’art. L.2121-30-10 du CGCT), la possibilité aux maires de célébrer des mariages dans un autre bâtiment communal que celui de la mairie. Depuis le 4 mars 2017, les maires peuvent donc affecter tout autre bâtiment communal situé sur leur territoire pour la célébration d’unions, à condition de recueillir l’autorisation préalable du procureur de la République « en lui transmettant son projet de décision d’affectation, accompagné de tous documents utiles » (CGCT, art. R. 2122-11) lui permettant de s’assurer « que la décision du maire garantisse les conditions d’une célébration solennelle, publique et républicaine et que les conditions relatives à la bonne tenue de l’état civil sont satisfaites » (CGCT, art. L. 2121-30-1).

Le procureur de la République dispose de deux mois pour faire connaître son opposition motivée. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de choisir une autre salle dans un bâtiment communal pour la célébration des mariages. Ce choix fera l’objet d’une demande d’autorisation auprès du procureur de la République de LAON 02.

Le Conseil Municipal Ouï cet exposé et après en avoir délibéré décide

 De proposer la salle d’activités 26 rue Jean Jaurès à CHAMBRY pour la célébration des mariages pendant la durée des travaux à la mairie.

 De demander au Procureur de la République l’autorisation de célébrer les mariages dans la salle d’activités 26 rue Jean Jaurès à CHAMBRY pendant la durée des travaux à la mairie.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021 - Page 7 sur 10

INFORMATIONS DIVERSES

Commission Communale des impôts Directs

Le maire informe le conseil municipal que la commission communale des impôts directs est

composée de :

Président

M. Olivier JOSSEAUX

Membres titulaires : Membres suppléants

M. François BUDA Mme Isabelle QUATREVAUX

Mme Sylviane LEFEBVRE M. Rémy WIECHCINSKI

M. Claude HEMMERY Mme Isabelle VOLLEREAUX

Mme Carine ÉLOY Mme Claudie ANGELILLO

M. Raymond BEAURAIN M. Maxime WATHIER

M. Benoît MARTINET

M. Sylvain HÖLL

Elle se réunira le 6 avril 2021 à 18h30 au Foyer. Les suppléants remplacent les titulaires

indifféremment.

VENTE – ACHAT DE BIENS

Un droit de préemption est inscrit au PLU sur une partie de l’immeuble sis 24 rue Jean Jaurès à

Chambry. La famille serait disposée de vendre le bien à la commune. Olivier JOSSEAUX visitera les

lieux le 1er avril 2021.

ECOLES – et SERVICES PERISCOLAIRES

En raison de la crise sanitaire sanitaire liée à la Covid 19 la classe verte de la classe élémentaire

initialement prévue en mars a été reportée du 31 mai au 3 juin 2021COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021 - Page 8 sur 10

TRAVAUX DIVERS

Mairie réhabilitation

Les travaux sont en cours. La dépose de la toiture est faite. Un ingénieur doit faire un diagnostic de la

charpente. A l’intérieur les travaux débuteront par la salle du conseil municipal.

Cimetière

Une nouvelle pompe à eau a été achetée. Elle sera installée prochainement

Des matériaux vont être installés au sol (mignonette…). Les élus sont invités à prêter main forte aux

agents techniques.

Gaz

GRDF a informé les communes de la communauté d’agglomération du changement de Gaz à venir.

Une information sera faite par GRDF et relayée par la commune.

Les compteurs Gaspar seront installés auprès des abonnés.

MATERIEL MAIRIE

Raccordement à la fibre

Olivier JOSSEAUX et François BUDA ont rendez-vous le 15 avril 2021 avec Orange pour étudier les

devis l’installation dans les bâtiments communaux : mairie, écoles, Médiathèque, salles périscolaires,

foyer.

Pour la mairie la commune devra installer les fourreaux dans le bâtiment.

La mise en base hébergée de logiciels est faite.

L’installation d’un borne internet pour le public est à l’étude.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021 - Page 9 sur 10

URBANISME

PLU - révision

Il est désormais applicable sous réserve du contrôle de légalité.

Il est consultable sur le site internet de la commune.

Il est déposé sur le portail GEOPORTAIL URBANISME

Une information dans le village sera faite.

Un recours gracieux a été déposé par la SCI DAMAZAN visant à annuler la délibération du 08/12/2020

approuvant le PLU. Une réponse a été faite. La SCI DAMAZAN dispose jusqu’au 23 avril 2021 pour

saisir le tribunal administratif.

ATELIERS VACANCES ENFANTS

Atelier enfants 1ère semaine de vacances de pâques 2021

Par mesure de précaution, l’atelier de Pâques n’aura pas lieu compte tenu de la crise sanitaire liée à

la COVID 19-

FETE COMMUNALE JUIN

Compte tenu de la crise sanitaire liée à la COVID 19- la fête communale n’aura pas lieu en juin 2021.

VIE ECONOMIQUE

Le burger King est en construction ; son ouverture est prévue en mai juin 2021

L’enseigne FUTSAL rue Jean Jaurès a été repris par l’enseigne ARENA FUTSAL INDOOR. Un permis de

construire pour aménager les locaux est en cours d’instruction.

L’enseigne DELKO Remplace l’enseigne NORAUTOCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021 - Page 10 sur 10

PROCHAINES REUNIONS

- 6 Avril 2021 – 18h30 au Foyer – commission communale des impôts

- 10 avril 2021 – à 9h00 au FOYER – conseil municipal

- 13 et 20 Juin 2021 – au Foyer - Elections départementales et régionales

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10h30 .

Fait à CHAMBRY, les jours, mois et an susdits

Le maire, [[[signature1]]]