Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 03 05 2021
Compte-Rendu - CR CM 14 03 2019
Compte-Rendu - CR CM 03 08 2020
Compte-Rendu - CR CM 08 11 2021
Compte-Rendu - CR CM 04 01 2021
Compte-Rendu - CR CM 08 03 2018 1
Compte-Rendu - CR 08 03 2021
Compte-Rendu - CR CM 07 06 2021
Compte-Rendu - CR CM 07 02 2022
Compte-Rendu - CR CM 05 07 2021
Compte-Rendu - CR CM 08 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 03 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports,
Sixt Fer_à
Cheval
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
8
MARS
2021
- 19
H
00
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le 08
mars
2021,
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
BOUVET
Stéphane,
maire.
Présents
: BOUVET
Stéphane,
DEFFAYET
Catherine,
POPPE
Georges,
BARBIER
Alain,
MOGENIER
Yoan,
BONNAZ
Matthieu,
MOCCAND-JACQUET
Emmanuel,
DENAMBRIDE
François-Marie,
MOCCAND
Jean-Marc,
MONET
Valérie,
ABRAHAM
Guy,
CHAIGNEAU
Anne,
MIONNET-PERDU
Cédric
Représentée
: PISON
Pauline
(pouvoir
à
DEFFAYET
Catherine)
Absente
: DEFFAYET
Violaine
Mme
MONET
Valérie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
B © D = 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
01
février
2021
Communication
des
décisions
du
maire
Transport
scolaire
—
Tarification
2021/2022
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
l’ «
Elaboration
d’un
schéma
directeur
de
la
mobilité
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre
et
d’un
plan
de
mobilité
touristique
sur
le
périmètre
du
Grand
Site
de
Sixt-Fer-à-
Cheval
»
Adhésion
au
groupement
de
commande
marché
travaux
d'entretien
de
la voirie
communale Convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
CCMG
et
ses
communes
membres
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
pour
le fauchage
et
l’élagage
des
bords
de
voirie
Cahier
de
recommandations
architecturales
et
paysagères
Arrêt
du
compte
de
gestion
et vote
du
compte
administratif
2020
—
Budget
Général
Arrêt
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2020
—
Budget
annexe
Forêt Arrêt
du
compte
de
gestion
et vote
du
compte
administratif
2020
—
Budget
annexe
Presse Affectation
des
résultats
—- Budget
Général
Affectation
des
résultats
—- Budget
annexe
Forêt
Affectation
des
résultats
—- Budget
annexe
Presse
Vote
du
Budget
Primitif
-
Budget
Général
Vote
du
Budget
Primitif
—- Budget
annexe
Forêt
Vote
du
Budget
Primitif
—- Budget
annexe
Presse
Tableau
annuel
des
effectifs
Création
des
emplois
saisonniers
KKkKkk
k
k
k
%
Compte
rendu
conseil
municipal
du
08
mars
2021
Page
1 sur
13 L'appel
est
fait.
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
01
février
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
01
février
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
Communication
des
décisions
du
maire
Il appartient
au
maire
de
donner
communication
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le conseil
municipal
:
N°
Date
Objet
de
la
Montant
HT/
Bénéficiaire
/ Titulaire
décision
Redevance
DM2021_03
|
25/01/2021
Renouvellement
490,54
€
annuel
Association
des
Maires
d'adhésion
aux
associations
356,08
€
annuel
Association
Nationale
des
Elus
de
la Montagne
787,00
€
annuel
Animaux
Secours
90,00
€
annuel
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
410,00
€
annuel
Association
Internationale
Tour
des
Dents
Blanches
Le
conseil
municipal
prend
note
de
cette
décision
du
maire.
3.
Transport
scolaire
-— Tarification
2021/2022
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la commune
a l'obligation
d’assurer
un
service
de
transport
scolaire
pour
les
élèves
de
primaire
domiciliés
à
plus
de
3
km
du
groupe
scolaire.
Pour
les
maternelles
et
les
enfants
domiciliés
à
moins
de
3
km
la
mise
en
place
de
ce
service
ne
constitue
pas
une
« dépense
obligatoire
».
En
conséquence,
sur
la commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval,
l'obligation
de
transport
concerne
uniquement
les
enfants
des
hameaux
de
Nambride
et
du
Molliet.
Monsieur
le maire
rappelle
les
modalités
de
fonctionnement
en
vigueur
depuis
la rentrée
2014/2015 :
-
Maintien
du
transport
le matin,
accessible
aux
élèves
de
primaires
ou
en
maternelles,
domiciliés
ou
non
à +
3
km
//
mutualisation
du
bus
avec
les
élèves
du
collège,
-
Suppression
du
transport
du
soir
avec
versement
d'une
allocation
aux
élèves
situés
à plus
de
3
km
de
l'école.
I informe
que
depuis
le
1°’ janvier
2017,
la région
est
compétente
pour
l’organisation
des
services
réguliers
de
transports
non
urbains
de
personnes.
Elle
a décidé
la prise
en
charge
intégrale
du
coût
des
lignes
régulières.
Ainsi
les
enfants
qui
utilisent
le
bus
le
matin
pour
se
rendre
à
l’école
primaire
/ maternelle
bénéficient
des
avantages
d’une
ligne
régulière
entièrement
financée
par
la région.
En
conséquence
et comme
les
années
passées,
M.
le maire
propose
de
ne
plus
solliciter
de
participation
auprès
des
familles.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
08
mars
2021
Page
2 sur
13 Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
CONFIRME
l'absence
de
participation
des
familles
au
coût
du
transport
scolaire
compte
tenu
du
financement
intégral
assuré
par
la région,
>
PRECISE
que
la
participation
aux
frais
de
gestion
du
service
restera
due
au
SIVM
: gestion
des
inscriptions,
délivrance
des
cartes,
(pour
mémoire
=
40
€/enfant
en
2020/2021).
4.
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
|
«
Elaboration
d’un
schéma
directeur
de
la
mobilité
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre
et
d’un
plan
de
mobilité
touristique
sur
le
périmètre
du
Grand
Site
de
Sixt-Fer-
à-Cheval
»
La
communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre
(CCMG)
et
la
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
souhaitent
réaliser
chacune
sur
leur
territoire
une
étude
de
mobilité.
Dans
un
souci
de
cohérence
territoriale
et
pour
permettre
la réalisation
d'économies
d'échelle
et
la mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
la
CCMG
et
la
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
souhaitent
s'associer
par
le
biais
d’un
groupement
de
commande.
Il est
proposé
que
la CCMG
soit
le coordonnateur
du
groupement.
Le
marché
de
prestation
intellectuelle
portera
sur
«
L'élaboration
d’un
schéma
directeur
de
mobilité
sur
le territoire
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre
et d’un
plan
de
mobilité
touristique
sur
le périmètre
du
Grand
Site
de
Sixt-Fer-à-Cheval
».
La
prestation
sera
scindée
en
deux
lots :
-
Lot
n°1
: Elaboration
d’un
schéma
directeur
de
la mobilité
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre
-
Lot
n°2
: Plan
de
mobilité
touristique
sur
le périmètre
du
Grand
Site
de
Sixt-Fer-à-Cheval
ll est
donc
proposé
d'établir
une
convention
entre
les
deux
parties
intéressées
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
S'agissant
du
besoin
identifié
pour
la commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval,
Monsieur
le maire
précise
les
attentes
de
cette
étude
qui
doit
permettre
de
pouvoir
bénéficier
d’une
vision
d'ensemble
de
l'organisation
des
flux
et stationnements.
Cette
étude
doit
pouvoir
aider
le
territoire
à
apprécier
les
choix
opérationnels
à
adopter
afin
de
mettre
en
œuvre,
de
manière
la plus
pertinente
possible,
le principe
de
substitution
progressive
des
mobilités
carbonées
vers
des
mobilités
douces,
d’en
identifier
le fonctionnement
global,
d'en
estimer
les
coûts
d'investissement
et de
fonctionnement,
ainsi
que
des
recettes
générées.
Concernant
la circulation,
l'étude
explorera
les
scénarios
de
modification
de
circulation
envisagée
dans
la
schéma
directeur
(transfert
d'une
partie
des
flux
en
rive
gauche
du
Giïffre,
au
niveau
du
chef-lieu)
et
les
projets
de
création
de
voies
douces,
afin
de
clarifier
leurs
effets,
leur
fonctionnalité
et
l'interaction
entre
les
dispositifs
envisagés.
S'agissant
des
stationnements,
cette
étude
doit
permettre
d'identifier
les
scénarios
d’implantation
des
parkings,
la stratégie
tarifaire,
les
dispositifs
de
paiement
des
droits
de
place
et de
leur
contrôle,
ou
encore
leurs
couts
de
gestion
et leur
mode
d'exploitation.
Monsieur
le
maire
souligne
que
le
marché
groupé
doit
permettre
d'optimiser
la commande
et que
chaque
entité
est
responsable
de
la
bonne
exécution
de
son
lot.
Le
budget
du
lot 2 est
estimé
à 30
000
à 40
000
euros.
Des
financements
seront
sollicités
auprès
des
partenaires
notamment
: ADEME
/ ANCT/
Région
/ Département/
Caisse
des
dépôts.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
08
mars
2021
Page
3 sur
13 Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à l’unanimité,
>
MET
en
place
un
groupement
de
commandes
dans
le
cadre
de
la
passation
d’un
marché
de
prestation
intellectuelle
pour
une
étude
de
mobilité
ACCEPTE
que
la CCMG
soit
le coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention,
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
du
groupement
de
commande
à intervenir,
PRECISE
que
les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
sont
avancés
par
le
coordonnateur
et
répartis
entre
les
membres
concernés,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
faire
le
nécessaire
en
la
circonstance
et
signer
toute
pièce
administrative
et
comptable.
V NVNNNN
5.
Adhésion
au
groupement
de
commande
marché
travaux
d’entretien
de
la voirie
communale
Afin
de
faciliter
la
gestion
des
marchés
d'entretien
des
voiries
à
souscrire
par
les
personnes
publiques
du
territoire,
de
permettre
la
réalisation
d'économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
la communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre
(CCMG)
et ses
communes
membres
avaient
déjà
en
2015
et
2018
conclu
un
marché
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes.
La
communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre
et
les
8 communes
membres
souhaitent
à
nouveau
établir
une
convention
de
groupement
de
commandes.
Il est
proposé
que
la
CCMG
soit
le
coordonnateur
du
groupement.
Ce
marché
pourra
être
utilisé
autant
sur
le domaine
public
routier
communal
ou
intercommunal
que
sur
le domaine
privé
communal
ou
intercommunal.
Il se
décompose
en
2
lots
:
-__
Lotn°1i
: entretien
et travaux
de
voirie
et de
revêtement
-
Lot
n°2:
signalisation
horizontale
Chaque
commune
a la possibilité
d'adhérer
au
nombre
de
lots
souhaité.
Il est
donc
proposé
d'établir
une
convention
entre
les
parties
intéressées
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VALIDE
LE
PRINCIPE
d'un
groupement
de
commandes
dans
le cadre
de
la passation
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'entretien
des
voiries,
ACCEPTE
que
la
CCMG
soit
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention,
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
du
groupement
de
commandes
à
intervenir, ACCEPTE
que
les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
sont
avancés
par
le
coordonnateur
et
répartis
entre
les
collectivités
concernées,
DESIGNE
Emmanuel
Moccand-Jacquet,
membre
titulaire
de
la
commission
voirie
du
groupement
et de
désigner
Cédric
Mionnet-Perdu,
comme
suppléant,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le maire
pour
faire
le nécessaire
en
la circonstance
et signer
toute
pièce
administrative
et comptable.
VON ON NNN
Compte
rendu
conseil
municipal
du
08
mars
2021
Page
4 sur
13 6.
Convention
de
groupement
de
commandes
entre
la CCMG
et ses
communes
membres
pour
la passation
d’un
accord-cadre
pour
le fauchage
et
l’élagage
des
bords
de
voirie
Afin
de
faciliter
la gestion
des
marchés
de
fauchage
et d'élagage
des
bords
de
voirie
à souscrire
par
les
personnes
publiques
du
territoire,
de
permettre
la réalisation
d'économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
la communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre
(CCMG)
propose
à
ses
communes
membres
d'établir
une
convention
de
groupement
de
commande.
Les
communes
concernées
sont
: Sixt-Fer-à-Cheval,
Morillon,
Samoëns,
Verchaix,
La
Rivière
Enverse,
Taninges,
Mieussy
et
Châtillon
Sur
Cluses.
Il est
proposé
que
la CCMG
soit
le coordonnateur
du
groupement.
Le
marché
se
décompose
en
2
lots
:
Lot
n°
1
: Fauchage
// Lot
n°
2
: Elagage
Chaque
commune
a la possibilité
d’adhérer
au
nombre
de
lots
souhaité.
Il est
donc
proposé
d'établir
une
convention
entre
les
parties
intéressées
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VALIDE
LE
PRINCIPE
d’un
groupement
de
commandes
dans
le cadre
de
la passation
d'un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
le fauchage
et
l’élagage
des
bords
de
voirie,
ACCEPTE
que
la
CCMG
soit
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
ACCEPTE
les
termes
de
la convention,
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
du
groupement
de
commande
à
intervenir, ACCEPTE
que
les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
sont
avancés
par
le
coordonnateur
et
répartis
entre
les
collectivités
concernées,
DESIGNE
Emmanuel
Moccand-Jacquet,
membre
titulaire
de
la
commission
fauchage/élagage
du
groupement
et de
désigner
Cédric
Mionnet-Perdu
comme
suppléant,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le maire
pour
faire
le nécessaire
en
la circonstance
et signer
toute
pièce
administrative
et comptable.
VO VON NNN URBANISME
—
FONCIER
7.
Cahier
de
recommandations
architecturales
et
paysagères
Monsieur
le
maire
et
M.
Mogenier,
adjoint
à
l’urbanisme,
rappellent
le travail
initié
ces
trois
dernières
années
pour
l'élaboration
d’un
cahier
de
recommandations
architecturales.
Le
cahier
de
recommandations
architecturales
et paysagères
a pour
objet
de
guider
les
pétitionnaires
dans
leurs
projets
de
construction,
de
réhabilitation,
de
rénovation
ou
d'aménagement,
en
les
invitant
à
prendre
en
compte
et à
respecter
l'héritage
local
qui
participe
à l'identité
de
la commune
et au
cadre
de
vie
de
ses
habitants.
Il s’agit
d’un
document
à vocation
pédagogique,
sans
portée
règlementaire,
d'aide
à
la
préparation
des
projets
des
pétitionnaires.
Ces
recommandations
s'inscrivent
dans
une
volonté
collective
de
préserver
et valoriser
des
caractéristiques
identitaires
que
le territoire
a su
conserver
jusqu'à
présent
et qui
deviennent
exceptionnelles
vis-à-vis
d'autre
territoires
qui
se
sont
banalisés.
Ce
travail
s'adresse
également
à tous
les
acteurs
de
l'aménagement
: élus,
techniciens
des
communes
et
communauté
de
communes,
services
instructeurs
des
permis
de
construire,
associations,
maître
d'œuvre,
…
Ce
document
va
permettre
de
valoriser
le patrimoine
bâti
et plus
généralement
la qualité
de
l'urbanisme
sur
le territoire
communal.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
08
mars
2021
Page
5
sur
13 Le
cahier
de
recommandations
architecturales
et paysagères
de
Sixt-Fer-à-Cheval
est
composé
de
5
parties
:
1.
Une
présentation
du
contexte
géographique
et
historique
2.
Une
analyse
de
l'implantation
du
bâti
par
village
3.
Une
analyse
de
la typologie
des
constructions
et de
leur
évolution
4.
Des
recommandations
pour
les
réhabilitations
et
les
nouvelles
constructions.
5.
Les
conditions
règlementaires
des
travaux
Il constitue
une
somme
exhaustive
de
connaissances
relatives
aux
modes
d’habiter
le paysage
de
Sixt-Fer-à-Cheval
et
un
outil
pratique
de
recommandations
pour
favoriser
l'intégration
des
interventions
dans
un
environnement
exceptionnel.
Le
conseil
municipal
:
- __ Souligne
la qualité
du
travail
accompli,
fruit
d’une
riche
coopération
entre
la commune,
le
CAUE,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et l’Architecte
du
patrimoine
en
charge
du
dossier,
-
Remercie
la
DRAC
pour
sa
subvention
et son
soutien
apporté
au
projet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'implication
des
élus
du
précédent
conseil
municipal
et de
Mathieu
Battais,
chargé
de
mission
Grand
Site
sur
ce
dossier.
Après
avoir
consulté
le
cahier
de
recommandations
et
convié
à
émettre
toute
remarque
/ suggestion,
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
le
cahier
de
recommandations
architecturales
et
paysagères
de
Sixt-Fer-à-
Cheval.
FINANCES
—
RESSOURCES
HUMAINES
8.
Vote
du
Compte
Administratif
2020
et
Approbation
du
Compte
de
Gestion
- Budget
Général
Monsieur
le
maire
présente
l'exécution
du
budget
2020
et
donne
communication
du
compte
administratif
pour
le budget
général.
BUDGET
GÉNÉRAL
Investissement
Fonctionnement
Total
recettes
2020
1 344
266.02
€
1 906
592.89
€
Total
dépenses
2020
1 002
462.97
€
1 455
728.91
€
Résultat
de
l’exercice
2020
341
803.05
€
450
863.98
€
Résultat
antérieur
reporté
-
362
709.50
€
738
225.83
€
Part
affectée
à
l'investissement
438
225.83
€
Solde
de
clôture
au
31/12/2020
-
20
906.45
€
750
863.98
€
Monsieur
le
maire,
qui
ne
peut
prendre
part
au
vote
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
quitte
la
salle
et
Madame
Deffayet
Catherine,
1°"
adjointe,
siège
en
qualité
de
présidente
de
séance.
Mme
Deffayet
Catherine
propose
d'approuver
le
compte
de
gestion
proposé
par
Mme
Ester,
Responsable
de
la Trésorerie
de
Taninges-Samoëns,
et procéder
au
vote
du
compte
administratif
2020
du
budget
général.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à l’unanimité,
>
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2020
du
budget
général,
>
APPROUVE
et
VOTE
le
Compte
Administratif
2020
tel
que
présenté
ci-dessus,
>
RAPPELLE
que
le
Compte
Administratif
dans
son
intégralité
peut
être
consulté
au
secrétariat
de
la
Mairie.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
08
mars
2021
Page
6 sur
13 9.
Vote
du
Compte
Administratif
2020
et
Approbation
du
Compte
de
Gestion
- Budget
Annexe
Forêt
Monsieur
le
maire
présente
l'exécution
du
budget
2020
et
donne
communication
du
compte
administratif
pour
le budget
annexe
Forêt.
BUDGET
ANNEXE
FORET
Investissement
Fonctionnement
Total
recettes
2020
0.00
€
30
921.09
€
Total
dépenses
2020
4
263.22
€
24
438.72
€
Résultat
de
l’exercice
2020
-
4263.22
€
6
482.37
€
Résultat
antérieur
reporté
14
066.39
€
54
345.82
€
Part
affectée
à
l'investissement
0.00
€
Solde
de
clôture
au
31/12/2020
9
803.17
€
60
828.19
€
Monsieur
le
maire,
qui
ne
peut
prendre
part
au
vote
conformément à
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
quitte
la salle
et
Madame
Deffayet
Catherine,
1°
adjointe,
siège
en
qualité
de
présidente
de
séance.
Mme
Deffayet
Catherine
propose
d'approuver
le compte
de
gestion
proposé
par
Mme
Ester,
Responsable
de
la Trésorerie
de
Taninges-Samoëns,
et
procéder
au
vote
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Forêt.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2020
du
budget
annexe
Forêt,
>
APPROUVE
et
VOTE
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
Forêt
tel
que
présenté
ci-dessus,
>
RAPPELLE
que
le Compte
Administratif
dans
son
intégralité
peut
être
consulté
au
secrétariat
de
la
Mairie.
10.
Vote
du
Compte
Administratif
2020
et
Approbation
du
Compte
de
Gestion
- Budget
Annexe
Presse
Monsieur
le maire
présente
l'exécution
du
budget
2020
et donne
communication
du
compte
administratif
pour
le budget
annexe
Presse.
BUDGET
ANNEXE
PRESSE
Investissement
Fonctionnement
Total
recettes
2020
0.00
€
14
261.34
€
Total
dépenses
2020
0.00
€
10
289.33
€
Résultat
de
l'exercice
2020
0.00
€
3
972.01
€
Résultat
antérieur
reporté
29
264.12
€
Part
affectée
à
l'investissement
0.00
€
Solde
de
clôture
au
31/12/2020
33
236.13
€
Monsieur
le
maire,
qui
ne
peut
prendre
part
au
vote
conformément
à l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
quitte
la salle
et
Madame
Deffayet
Catherine,
1%"
adjointe,
siège
en
qualité
de
présidente
de
séance.
Mme
Deffayet
Catherine
propose
d'approuver
le
compte
de
gestion
proposé
par
Mme
Ester,
Responsable
de
la Trésorerie
de
Taninges-Samoëns,
et
procéder
au
vote
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Presse.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
08
mars
2021
Page
7 sur
13 Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2020
du
budget
annexe
Presse,
>
APPROUVE
et VOTE
le Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
Presse
tel que
présenté
ci-dessus,
>
RAPPELLE
que
le Compte
Administratif
dans
son
intégralité
peut
être
consulté
au
secrétariat
de
la
Mairie.
11.
Affectation
des
résultats
-
Budget
Général
Monsieur
le
maire
rappelle
les
résultats
du
Budget
Général
de
l'exercice
2020
(investissement
et
fonctionnement)
et
propose
de
procéder
à
leur
affectation
au
Budget
Primitif
2021
comme
suit
:
001
D
Résultat
d'investissement
reporté
-
20
906.45
€
1068
Excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
450
863.98
€
002R
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
300
000.00
€
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
budget
général
de
l'année
2020
au
budget
primitif
2021,
tels
que
présentés
ci-dessus.
12.
Affectation
des
résultats
-
Budget
annexe
Forêt
Monsieur
le
maire
rappelle
les
résultats
du
Budget
Annexe
Forêt
de
l'exercice
2020
(investissement
et
fonctionnement)
et
propose
de
procéder
à
leur
affectation
au
Budget
Primitif
2021
comme
suit :
001R
Résultat
d'investissement
reporté
9
803.17
€
002R
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
60
828.19
€
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à l’unanimité,
>
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
Budget
Annexe
Forêt
de
l’année
2020
au
budget
primitif
2021,
tels
que
présentés
ci-dessus.
13.
Affectation
des
résultats
—- Budget
annexe
Presse
Monsieur
le
maire
rappelle
les
résultats
du
Budget
Annexe
Presse
de
l'exercice
2020
(fonctionnement
uniquement)
et propose
de
procéder
à leur
affectation
au
Budget
Primitif
2021
comme
suit
:
002R
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
33
236.13
€
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
Budget
Annexe
Presse
de
l’année
2020
au
budget
primitif
2021,
tels
que
présentés
ci-dessus.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
08
mars
2021
Page
8 sur
13 14.
Vote
du
Budget
Primitif
-
Budget
Général
Monsieur
le maire
donne
lecture
intégrale
du
budget
primitif
2021
pour
le Budget
Général.
Après
examen
approfondi
du
budget
Général,
le conseil
municipal
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
DÉCIDE
de
voter
le budget
primitif
2021,
Budget
Général,
tel que
présenté
ci-après
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chap
DÉPENSES
MONTANT
Chap
RECETTES
MONTANT
011 |
Charges
à caractère
général
720
500.00
€
002 |
Excédent
antérieur
reporté
300
000.00
€
012 | Charges
de
personnel
623
000.00
€
013 |
Atténuation
de
charges
-
€
014 |
Atténuations
de
produits
90
000.00
€
042 | Opération
d'ordre
-
€
022 |
Dépenses
imprévues
5
000.00
€
70 |
Produits
et services
85
140.00
€
023 |
Virement
section
d'investissement
269
693.07
€
73 |
Impôts
et taxes
1 073
917.07
€
042 |
Opérations
d'ordre
-
€
74 |
Dotations/participation
360
000.00
€
65 |
Autres
charges
gestion
courante
325
864.00
€
75 |
Autres
produits
gestion
courante
237
500.00
€
66 |
Charges
financières
25
000.00
€
76 |
Produits
financiers
23
500.00
€
67 |
Charges
exceptionnelles
21
000.00
€
77 |
Produits
exceptionnels
-
€
TOTAL
DÉPENSES
2 080
057.07
€
TOTAL
RECETTES
2 080
057.07
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Chap
DÉPENSES
MONTANT
Chap
RECETTES
MONTANT
16 | Emprunt
et dette
assimilée
202
000.00
€
10 |
Fonds
et
Réserves
553
106.98
€
20 1
Immobilisations
incorporelles
87
600.00
€
13 | Subventions
d'investissement
1 058
980.85
€
21 |
Immobilisations
corporelles
1 626
110.00
€
16 | Emprunt
et dette
assimilée
460
000.00
€
23 | Immobilisations
en
cours
604
358.37
€
021 |
Virement
section
fonctionnement
269
693.07
€
27 | Autres
immobilisations
financières
18
000.00
€
040 |
Opération
d'ordre
217
193.92
€
040 |
Opération
d'ordre
-
€
001 |
Déficit
antérieur
reporté
20
906.45
€
TOTAL
DÉPENSES
2 558
974.82
€
TOTAL
RECETTES
2 558
974.82
€
>
RAPPELLE
que
le
budget
est
voté
par
chapitre,
>
DÉCIDE
du
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
dont
la
liste
figure
en
pièce
jointe,
>
RAPPELLE
que
les
documents
budgétaires
sont
communicables
au
public
sur
simple
demande.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
08
mars
2021
Page
9 sur
13 15.
Vote
du
Budget
Primitif
-
Budget
annexe
Forêt
Monsieur
le
maire
donne
lecture
intégrale
du
budget
primitif
2021
pour
le Budget
Annexe
Forêt.
Après
examen
approfondi
du
budget
Annexe
Forêt,
le conseil
municipal
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
de
voter
le budget
primitif
2021,
Budget
Annexe
Forêt,
tel
que
présenté
ci-dessous
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chap
DÉPENSES
MONTANT
Chap
RECETTES
MONTANT
011 | Charges
à caractère
général
70
828.19
€|
002 |
Excédent
antérieur
reporté
60
828.19
€
70 |
Produits
et services
10
000.00
€
TOTAL
DÉPENSES
70
828.19
€
TOTAL
RECETTES
70
828.19
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Chap
DÉPENSES
MONTANT
Chap
RECETTES
MONTANT
21 | Immobilisations
corporelles
9 803.17
€,
001 |
Excédent
antérieur
reporté
9 803.17
€
TOTAL
DÉPENSES
9 803.17
€
TOTAL
RECETTES
9 803.17
€
>
RAPPELLE
que
le budget
est voté
par
chapitre,
>
RAPPELLE
que
les
documents
budgétaires
sont
communicables
au
public
sur
simple
demande.
16.
Vote
du
Budget
Primitif
-
Budget
annexe
Presse
Monsieur
le
maire
donne
lecture
intégrale
du
budget
primitif
2021
pour
le Budget
Annexe
Presse.
Après
examen
approfondi
du
budget
Annexe
Presse,
le conseil
municipal
après
délibéré
et à
l'unanimité,
>
DÉCIDE
de
voter
le budget
primitif
2021,
Budget
Annexe
Presse,
tel
que
présenté
ci-
dessous
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chap
DÉPENSES
MONTANT
Chap
RECETTES
MONTANT
011 | Charges
à caractère
général
43
236.13
€|
002 |
Excédent
antérieur
reporté
33
236.13
€
70 |
Produits
et services
10
000.00
€
TOTAL
DÉPENSES
43
236.13
€
TOTAL
RECETTES
43
236.13
€
>
RAPPELLE
que
le
budget
est
voté
par
chapitre,
>
RAPPELLE
que
les
documents
budgétaires
sont
communicables
au
public
sur
simple
demande.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
08
mars
2021
Page
10
sur
13 17.
Tableau
annuel
des
effectifs
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
Vu
la délibération
n°
D2019_018
portant
détermination
du
taux
de
promotion
interne
Conformément
à
l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
d'adopter
le tableau
des
emplois
suivant :
CADRES
OÙ
EMPLOIS
CAT
EFFECTIF
|
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Attaché
A
1
Temps
complet
Rédacteur
principal
1è'e classe
B
1
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
C
1
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
C
1
Temps
complet
Adjoint
administratif
C
1
Temps
complet
TOTAL
5
FILIÈRE
TECHNIQUE
Technicien
B
1
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
C
1
Temps
complet
Adjoint
technique
principal
2"
classe
C
2
1
Temps
complet
+
1
Temps
non
complet
(26,04
/ 35)
Adjoint
technique
C
3
2 Temps
complet
+
1 Temps
non
complet
(22
1 35)
TOTAL
7
FILIÈRE
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
1
TOTAL
C
1
Temps
complet
FILIÈRE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
C
1
Temps
non
complet
(24,5
/ 35)
TOTAL
1
TOTAL
POSTES
14
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à l’unanimité,
>
DÉCIDE
d'adopter
le tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé
qui
prend
effet
à
compter
du
1° janvier
2021,
>
RAPPELLE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021.
18.
Création
des
emplois
saisonniers
Comme
chaque
année
et afin
de
préparer
la saison
estivale,
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'il
convient
de
recruter
plusieurs
agents
saisonniers
sur
différents
postes.
Monsieur
le
maire
propose
pour
la
saison
à
venir
les
conditions
d'embauche
telles
qu'énoncées
ci-
dessous
:
Compte
rendu
conseil
municipal
du
08
mars
2021
Page
11
sur
13 Ÿ Agents
polyvalents
"Renfort
services
techniques"
Nombre
d'agents
à
recruter
: 2 agents
En
raison
du
départ
à la retraite
de
l’Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
au
1°’ avril
2021,
il est
proposé
de
recruter
un
agent,
en
plus
du
renfort
habituel
services
techniques.
Nature
des
fonctions :
-
assurer
l'entretien
de
l’espace
sur
le territoire
communal
(voies,
routes
et chemins
communaux,
espaces
publics,
réseaux
divers,
…..)
-
participer
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel
-
renforcer
l'équipe
technique
en
place
sur
l'ensemble
de
ses
missions
-
mettre
en
place
et
replier
le
matériel
des
manifestations
et
du
marché
-
nettoyage
des
espaces
publics
et des
sites
-
travaux
annexes.
Travail
en
autonomie.
Permis
B
indispensable.
Niveau
de
recrutement:
aucun
diplôme
spécifique
mais
expérience
professionnelle
dans
un
domaine
similaire. Niveau
de
rémunération
: Grade
d'Adjoint
Technique
à
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
(congés
payés
en
sus
10
%)
avec
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
définies
par
délibération
n°
D2016_086
du
15
décembre
2016,
selon
niveau
de
recrutement.
Durée
hebdomadaire
: 35
heures,
avec
possibilité
d'heures
supplémentaires.
Durée
du
contrat
de
travail
: Maximum
de
6
mois
à définir
sur
la période
avril/ octobre
2021
(recrutement
article
3 — 2°"
alinéa
de
la loi du
26
janvier
1984).
* Agents
polyvalents
"Espaces
verts"
Nombre
d'agent
à recruter
:
1 agent
Nature
des
fonctions :
-
effectuer
tout
le travail
préparatoire
au
fleurissement
du
village
et
réaliser
les
plantations
en
coordination
avec
les
prestataires
extérieurs
proposer
un
plan
de
fleurissement
en
cohérence
avec
la charte
des
Villes
et Villages
Fleuris
effectuer
l'entretien
courant
des
espaces
verts
: taille,
tonte,
désherbage,
entretien
et
nettoyage
des
massifs,
arrosage,
fleurissement
assurer
le
désherbage
des
espaces
publics
assurer
et maintenir
la propreté
des
espaces
publics
du
bourg
: tournées
planifiées
de
nettoyage
des
sols,
corbeilles
de
la commune,
soufflage,
contrôle
et vérification
de
l'état général
des
espaces
publics
(casse,
dégradations,
état
de
chaussées,
de
espaces
verts,
fuites,
..)
;
Travail
en
autonomie.
Permis
B
indispensable.
Niveau
de
recrutement: aucun
diplôme
spécifique
mais
expérience
professionnelle
dans
un
domaine
similaire. Niveau
de
rémunération
: Grade
d'Adjoint
Technique
à
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
(congés
payés
en
sus
10
%)
avec
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
définies
par
délibération
n°
D2016_086
du
15
décembre
2016,
selon
niveau
de
recrutement.
Durée
hebdomadaire
: 35
heures,
avec
possibilité
d'heures
supplémentaires.
Durée
du
contrat
de
travail
: Maximum
de
5
mois
à définir
sur
la période
mai
/ octobre
2021
(recrutement
article
3 — 2°"
alinéa
de
la loi du
26
janvier
1984).
*
Agent
d'accueil
et
d’information
des
visiteurs
-
Exposition
Abbaye
Monsieur
le maire
rappelle
le projet
d'exposition
pour
l’abbaye
pour
l'été
2021.
Un
agent
communal
est
d’ores
et
déjà
affecté
à
l'accueil
de
l'exposition.
Néanmoins,
compte
tenu
de
l'ouverture
au
public
7j/7,
pour
permettre
la
prise
de
congés
hebdomadaires,
les
congés
annuels
et des
temps
de
renfort
sur
le volet
animation,
Monsieur
le maire
propose
de
prévoir
un
poste
à
temps
non
complet
sur
la
période
d'ouverture
de
l’abbaye
soit
15
juin
/
15
septembre.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
08
mars
2021
Page
12
sur
13 Nombre
d'agents
à
recruter
: 1
agent
Nature
des
fonctions
: Poste
d'accueil
et
information
des
visiteurs
à l'exposition
de
l'Abbaye,
surveillance,
entretien
des
lieux
et travaux
annexes,
Grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
(congés
payés
en
sus
10
%)
avec
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
définies
par
délibération
n°
D2016_086
du
15
décembre
2016.
Durée
hebdomadaire
: temps
non
complet
(25/35°"
avec
possibilité
d'heures
complémentaires).
Durée
du
contrat
de
travail: 3
mois
(recrutement
article
3 —
2°"
alinéa
de
la
loi
du
26
janvier
1984).
Y
Agent
d'accueil
et
d’information
des
visiteurs
-
Parkings
du
Fer
à Cheval
Pour
la saison
estivale
2020,
4,5
agents
étaient
dédiés
aux
missions
d'accueil
des
visiteurs
du
site
du
Fer
à
Cheval,
avec
des
démarrages
effectifs
de
contrats
variables
selon
l'avancement
de
la
saison.
Compte
tenu
de
l'amplitude
horaire
d'ouverture
des
parkings,
afin
d'éviter
de
trop
surcharger
les
agents
en
heures
supplémentaires,
et
compte
tenu
de
la fréquentation
exceptionnelle
durant
l’été
2020,
Monsieur
le
maire
propose
de
recruter
5,8
agents.
Nombre
d'agents
à recruter
:
5,8
agents
(5
agents
temps
complet
+
1
agent
temps
non
complet
28/35)
répartis
comme
suit
selon
la saison :
o
Basse
saison
: 4
agents
(dont
1
à
temps
non
complet
25/35")
"
Du
1°
mai
au
30
juin
et
du
1°"
septembre
au
19/26
septembre
o
Haute
saison
: 6
agents
(dont
1
à
temps
non
complet
28/35)
=
Du
1° juillet
au
31
août
Nature
des
fonctions
: Renseignements
et orientation
des
visiteurs,
perception
des
droits
de
Stationnement
(régie
de
recettes),
aide
au
placement
des
véhicules,
nettoyage
quotidien
des
sanitaires,
surveillance,
entretien
des
sites,
petits
travaux
d'espaces
verts,
travaux
annexes
en
lien
avec
les
équipes
techniques,
administratives
ou
d’animation
Grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
(congés
payés
en
sus
10
%)
avec
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
définies
par
délibération
n°
D2016_086
du
15
décembre
2016
Durée
du
contrat
de
travail
: maximum
5
mois
(recrutement
article
3 — 2%"
alinéa
de
la loi du
26
janvier
1984) Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à l’unanimité,
>
DÉCIDE
de
créer
les
postes
saisonniers
suivants
conformément
à l'article
3 —
2è"°
alinéa
de
la
loi
du
26
janvier
1984
:
2
renforts
services
techniques
1
agent
espaces
verts
1 agent
d'accueil
et d’information
des
visiteurs
— exposition
abbaye
5,8
agents
d'accueil
- parkings
du
Fer
à Cheval
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le maire
pour
procéder
au
recrutement,
fixer
les
conditions
d'embauches
et de
rémunérations,
>
CONFIRME
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
Principal
2021.
Fin
de
la
séance
à
21h24
Le
Maire,
Stéphane
BOUVET.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
08
mars
2021
Page
13
sur
13