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Convocation - 050 24 Convention de prise en charge du transport des élèves scolarisés en classe UEEA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 050 24 Convention de prise en charge du transport des élèves scolarisés en classe UEEA)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Saint-Rem
Séance
du
24
septembre
2024
n°050/24
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le vingt-quatre
septembre
à dix-huit
heures.
Nombre
de Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Pierre-Jean
GAUDILLERE
et Tristan
BATHIARD.
Présents
à la séance
:20 |
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Nelly
Pouvoir
: 9
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
BATHIARD,
Elise
MARTIN,
Didier
Date
de
la convocation :
BERNARD,
Jacqueline
PENAUD.
18 septembre
2024
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Amélie
VION
à Alain
MERE,
Didier
PICARD
à
Florence
PLISSONNIER,
Richard
MILON
à
Eric
RICHARD,
Virginie
ERRARD
à
Brigitte
MARTIN,
Matthieu
GRIVEL
à
Jérôme
VINCENT,
Sandra
GUINOT
à
Françoise
FAUTRELLE,
Adeline
CARITEY
à
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Marie-Christine
BOIREAU
à
Didier
BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL
à
Elise
MARTIN.
Objet
: Convention
de
prise
en
charge
du
transport
des
élèves
scolarisés
en
classe
Unité
d'Enseignement
en
Elémentaire
Autisme
Exposé : L’association
PEP71
gère,
par
délégation
de
l'Education
Nationale,
la
classe
Unité
d’Enseignement
en
Elémentaire
Autisme
(UEEA)
ouverte
depuis
septembre
2022
au
sein
de
l’école
élémentaire
Ruisseau
MAUGUET
de
la
commune
de
Saint-Rémy.
à
Pour
se
rendre
au
restaurant
scolaire
qui
se
situe
à
proximité
de
l’école
(500
mètres),
deux
fonctionnements
cohabitent
:
-
Un
bus
est mis
à disposition
des
élèves
de
maternelle,
dans
le cadre
d’un
marché
de
transports
-
Le
trajet
s’effectue
à pied
pour
les
élèves
d’élémentaire
A
l’instar
des
autres
élèves
d’élémentaire,
les
élèves
de
la classe
UEEA
ont
réalisé
le trajet
à pied
pour
se
rendre
au
restaurant
scolaire
chaque
midi,
sur
une
période
d’essai
de
quelques
semaines.
Il s’avère
que
ce
test
n’est
pas
concluant
et que
la gestion
de
ce
trajet
pédestre
est
compliquée
pour
les
élèves
de
la
classe
UEEA
et leurs
encadrants.
Aussi,
pour
faciliter
ce
trajet,
il
est
proposé
aux
élèves
de
la
classe
UEEA
et
à
leurs
encadrants
de
bénéficier
du
transport
par
bus
réservé
aux
élèves
de
maternelle,
dans
les
conditions
définies
dans
la présente
convention.
Visa
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Education
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la
convention
avec
l’association
PEP71
pour
les
années
scolaires
2024-2025,
2025-2026
et
2026-2027.
- _ AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
Maire
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
Sous
Préfecture
8
26
SEP,
2024
et
publié,
affiché
ou
notifié
©
26
sep.
2024
Florence
PLISSONNI
Maire