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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nb
de
conseillers
en
exercice
|
10
Nb
de
conseillers
présents
10
Nb
de
suffrages
exprimés
10
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°5
du
6
juillet
2023
Délibération
n°4
de
la
séance
(2023-39)
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
six juillet
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
r Etaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Céléna
MONDON,
Evelyne
PALMAS,
Michel
De
RANCOURT,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Étaient
absents
ou
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: Céléna
MONDON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29 juin
2023
Objet
: Recensement
de
la
population
: Nomination
d’un
coordonnateur,
affectation
d’un
agent
recenseur
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
51-711
du
7 juin
1951
sur
l’obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
statistique
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
le
titre
V
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population ;
Vu
le code
de
la fonction
publique ;
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
collectivité
doit
organiser
les
opérations
de
recensement
en
lien
avec
l’INSEE
du
18 janvier
au
17
février
2024.
A
ce
titre,
il convient
:
l-
De
désigner
un
coordonnateur
communal
de
l’enquête
de
recensement.
Le
coordonnateur
de
l'enquête
est
l'interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
la période
de
recensement.
Il
met
en
place
la
logistique,
la
communication
relative
au
recensement,
assure
l’encadrement
des
agents
recenseurs.
Il participe
à la préparation
et à la réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
Le
coordonnateur
peut
être
le
maire,
un
élu
de
la
collectivité
ou
tout
agent
désigné
dans
le
personnel
communal.
Si
le
coordonnateur
désigné
est
un
élu
local,
il
ne
sera
pas
rémunéré
mais
peut
bénéficier
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission
en
application
de
l'article
L2123-18
du
code
général
des
collectivités. S'il
est
agent
communal,
il
pourra
soit
être
déchargé
d'une
partie
de
ses
fonctions
et
gardera
sa
rémunération
habituelle,
soit bénéficier
de paiement
d'heures
complémentaires
ou
supplémentaires
ou
bénéficier
d'un
repos
compensateur.
Le
régime
indemnitaire
peut
permettre
également
de
compenser
le travail
supplémentaire.
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
par
courrier
postal
(24 rue de
Breteuil,
13006
Marseille
: Téléphone
: 04 91
13 48
13) ou par
le biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/Avww.telerecours.fr,
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20230706-2023-39-DE Date de réception préfecture : 11/07/2023 2-
Affecter
la fonction
d’agent
recenseur
L’agent
recenseur
est
chargé
de
distribuer,
remplir
ou
aider
à remplir
les
feuilles
de
recensement.
Il peut
être
désigné
parmi
les
agents
de
la commune
ou
être
recruté
dans
le cadre
de
la procédure
de
recrutements
d’emploi
à durée
déterminée
sur
motif
d’accroissement
saisonnier
d’activité,
sur
un
contrat
rémunéré
à la vacation
ou
dans
le cadre
d’une
activité
accessoire
s’il
travaille
dans
une
autre
collectivité.
S'il est agent
communal,
il pourra
soit être
déchargé
d'une
partie
de
ses
fonctions
et
gardera
sa
rémunération
habituelle,
soit
bénéficier
de
paiement
d'heures
complémentaires
ou
supplémentaires
ou
bénéficier
d'un
repos
compensateur.
Dans
les
autres
cas,
il convient
de
créer
l’emploi
d’agent
recenseur
et
de
fixer
la
rémunération
dans
le
cadre
d’un
emploi
au
motif
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
ou
de
fixer
la rémunération
par tache
dans
le cadre
d’un
contrat
de
vacation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
10
voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
Considérant
que
les communes
déterminent
les différents
tarifs,
suivent
et forment
les agents
en
nommant
un
coordinateur
;
Considérant
que
le recensement
correspond
aux
actions
suivantes
:
- Repérage
du
logement
(lors
de
la
tournée
de
reconnaissance,
une
semaine
avant
de
le
début
de
la
campagne)
et distribution
du
support
papier
de
communication
et d’information
du
recensement.
- À
la remise
des
documents
(ou
dépôt
dans
les
boites
aux
lettres
pour
les
maisons
individuelles)
- Au
retrait
en
main
propre
de
tous
les
documents
de
recensement
(fiche
de
logement
et
bulletin
individuel
(par
habitant
du
foyer)
- Eventuelles
relances
en
cas
de
non-réponse
Considérant
que
l’habitant
d’un
logement
peut
répondre
par
voie
dématérialisée,
et
que
cela
n’entraine
aucune
baisse
de
rémunération
de
l’agent
recenseur
;
1-
Désigne
Madame
Sandrine
FARNAUD),
coordonnateur
2-
Décide
de
recruter
agent
recenseur
en
cas
d’indisponibilité
de
l’agent
communal
pour
la
période
allant
de
courant
janvier
à fin
février
pour
réaliser
l’enquête
de
recensement.
3-
Autorise
le Maire
à fixer
la rémunération
de
l’agent
recenseur
sans
qu’elle
puisse
excéder
l’enveloppe
de
la dotation
de
recensement
à percevoir
par
la collectivité.
4-
Précise
que
les
agents
communaux
s'ils
sont
désignés
aux
fonctions
soit
de
coordonnateur,
soit
d’agent
recenseur
seront
rémunérées
en
heures
complémentaires
ou
supplémentaires ;
5-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
au
chapitre
12.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
11
juillet
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Céléna
MONDON
À
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20230706-2023-39-DE Date de réception préfecture : 11/07/2023