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Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Foret Communale Doloron)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRCR
SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2016
RER
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Madame Aracéli ETCHÈNIQUE, Monsieur André LABARTHE,
Monsieur Michel ADAM, Madame Patricia PROHASKA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Madame Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAÏLLAT, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme ing-On TORCAL, M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SEÉRENA,
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE
REARCR
41 - FORET COMMUNALE D’'OLORON SAINTE-MARIE - COUPE DESTINEE À L’AFFOUAGE — EXERCICE 2016
Monsieur André LABARTHE expose qu'une coupe est prévue en forêt communale parcelle 72 A2 au Bager et qu'il y a lieu de décider de sa destination.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de
la coupe désignée ci-dessus,
- DECIDE d'affecter au partage en nature sur pied entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques,
- DÉCIDE d'effectuer le partage, selon les règles locales, par foyer,
-1- - DECIDE que l'exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l'affouage sous la garantie de trois bénéficiaires solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L. 241.16 du Code Forestier et désignés avec leur accord par le Conseil Municipal à savoir Messieurs LABARTHE, SERVAT et SERENA,
- DONNE pouvoir à l'Office National des Forêts de fixer le délai d'exploitation de cette coupe à l'issue du martelage.
Passé ce délai, les affouagistes n'ayant pas terminé lexploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 février 2016. Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 02/03/2016