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Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 FORET COMMUNALE)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 JUIN 2016
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote : .
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Michel ADAM donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
RERR
1 - FORET COMMUNALE D’OLORON SAINTE-MARIE — PARCELLE 82a2 - COUPE DESTINEE A L’'AFFOUAGE -— EXERCICE 2016
Monsieur André LABARTHE expose qu'une coupe est prévue en forêt communale parcelle 82a2 et qu'il y a lieu de décider de sa destination.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de la coupe désignée ci-dessus,
- DÉCIDE d’affecter au partage en nature sur pied entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques,
- DECIDE d'effectuer le partage, selon les règles locales, par foyer, - DECIDE que l'exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l'affouage sous la garantie de trois bénéficiaires solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L. 241.16 du Code Forestier et désignés avec leur accord par le Conseil Municipal à savoir Messieurs LABARTHE, SERVAT et SERENA,
- DONNE pouvoir à l'Office National des Forêts de fixer le délai d'exploitation de cette coupe à l'issue du martelage.
Passé ce délai, les affouagistes n'ayant pas terminé l'exploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2016.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,
\
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 0507/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0507/2016