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Arrêté - Arrete 2020 06 20 02 2020 LEDOUX DP05765420M0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 06 20 02 2020 LEDOUX DP05765420M0001)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le
24/01/2020
N°
DP
057
654
20
MO0001
Par
: | Monsieur
LEDOUX
Sébastien
Demeurant
à
: | 9
Rue
du
Fleuri
Pré
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 9
Rue
du
Fleuri
Pré
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
12
parcelle
210
Nature
des
Travaux
: | Rénovation
de
la toiture
ARRETE
municipal
n°
Z2Z2
. ©€
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 24/01/2020
par
Monsieur
LEDOUX
Sébastien,
VU
l’objet
de
la déclaration :
e
pour
rénover
la toiture
d’une
maison
d’habitation
existante
en
tuiles
ardoisées
;
°
sur
un
terrain
situé
9
Rue
du
Fleuri
Pré
à
SILLY-SUR-NIED
(57530)
:
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU),
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
rénovation
de
la
toiture
d’une
maison
d’habitation
existante
en
tuiles
ardoisées,
sans
modification
déclarée
du
volume
de
la
construction,
sur
un
terrain
de
686
m°
situé
9 Rue
du
Fleuri
Pré
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
I :
Il n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé. SILLY-SUR-NIED,
le
‘“z/2
(2262
F f
Le
Maire,
11
} /
/
|
WOLLJUNG
Serge
|
jP
Nota :
r
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le terrain
est
situé
en
zone
d'aléa
de
niveau
faible/moyen
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
et
autres
risques
communs
susceptibles
d'affecter
l'unité
foncière
peuvent
être
consultés
sur
wiww.veorisques.fr.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée
a été
ve
Fr
DE
or
0)
=
Ze
affiché
en
Mairie
le:
ERA
ES.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'artiele
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
"2 SÛR
2240...
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrèté
est publié
par
voie
d'affichage
à la mairie
à
compter
du
2e