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Arrêté - 26 AV 0016
Arrêté - 26 AT 0016
Arrêté - 25 AP 0016
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
4
AMBOISE | d— Arrêté permanent n° KA ae A fs Co16
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA MARNE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller a la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules dont la hauteur est supérieure à 2 mètres est interdite, du 10 au 2 RUE DE
LA MARNE.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le Ter décembre 2025
L'Adjoint au Maire délégué\à la voirie
{ / gs
Jean CORNUAULT ; \| à
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présé
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adre:
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
urra faire l'objet d'un recours
elerecours.fr, dans un délai de