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Arrêté - 24 AT 0004
Arrêté - 25 AP 0004
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AMBOISE : = Arrêté permanentn? Ÿ $_ A ?__ Ose
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD GAMBETTA et RUE JULES FERRY
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 417-3, R. 417-6, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU l'arrêté n°24-AP-0013 en date du 14/11/2024, portant réglementation de la circulation BOULEVARD
GAMBETTA, sur 8 places de stationnement et RUE JULES FERRY, PARKING DÉSIRÉ MARTEAU sur 5 places de stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°24-AP-0013 en date du 14/11/2024, portant réglementation de la circulation BOULEVARD
GAMBETTA, sur 8 places de stationnement et RUE JULES FERRY, PARKING DÉSIRÉ MARTEAU sur 5 places de stationnement, est abrogé.
Article 2
Le stationnement des véhicules est autorisé BOULEVARD GAMBETTA, sur la zone dénommée
zones bleues 30 mn de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, sur 8 places de stationnement. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (1/2 heure) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Le
dispositif de contrôle (disque) doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
Article 3
Le stationnement des véhicules est autorisé RUE JULES FERRY, PARKING DÉSIRÉ MARTEAU sur la
zone dénommée zones bleues 30 mn de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, sur 5 places de
stationnement. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (1/2 heure)
est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Le dispositif de contrôle (disque) doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la
surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
Article4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Page | sur 2 Article 6
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 11 mars 2025
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le /pr rÉoirrèt
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À ZF
é-potirra re l'objet d'un recours
.telerecours.fr, dans un délai de
Page 2 sur 2 4
SE AMBOis
A
Pre Arrêté permanent n° LG. KP.0SAZ
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD GAMBETTA et RUE JULES FERRY
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 417-3, R. 417-6, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est autorisé BOULEVARD GAMBETTA, sur 8 places de stationnement. La
durée maximale autorisée est d'1h00. Au-delà le stationnement est considéré comme abusif au sens de
l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Le dispositif de
contrôle (disque) doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à
proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas,
facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager
sur la chaussée.
Article 2
Le stationnement des véhicules est autorisé RUE JULES FERRY, PARKING DÉSIRÉ MARTEAU sur 5 places
de stationnement. La durée maximale autorisée est d'1h00. Au-delà le stationnement est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Le dispositif de contrôle (disque) doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie
publique ait à s'engager sur la chaussée.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 08 novembre 2024,
AUER:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le bree oR beet eg.
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet &-üdresse www. telerkcours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. # om! AMBOISE | d— | Arrêté permanent n° Qt _AC_ 0243 Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD GAMBETTA et RUE JULES FERRY
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 417-3, R. 417-6, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est autorisé BOULEVARD GAMBETTA, sur 8 places de stationnement. La
durée maximale autorisée est d'1h00. Au-delà le stationnement est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Le dispositif de
contrôle (disque) doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à
proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
Article 2
Le stationnement des véhicules est autorisé RUE JULES FERRY, PARKING DÉSIRÉ MARTEAU sur 5 places de stationnement. La durée maximale autorisée est d'1h00. Au-delà le stationnement est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Le dispositif de contrôle (disque) doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir
être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 08 novembre 2024,
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Jean COR
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le ete faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet Sà#üdresse www.telerkcours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.