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Arrêté - 23 AT 0016 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0016)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Arrêté temporaire n° 22 - AT cCOA£

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE L'ILE D'OR et ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT demeurant 16 a Chemin des Mûriers BP 400 22 69741 GENAS CEDEX représentée par Madame Sylvie POGGIO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT qu'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/02/2023 au 24/02/2023 RUE DE L'ILE D'OR et ALLÉE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 20/02/2023 et jusqu'au 24/02/2023, la circulation des véhicules est interdite RUE DE L'ILE D'OR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de déménagement, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 2

À compter du 20/02/2023 et jusqu'au 24/02/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : QUAI DU MARECHAL FOCH.

Article 3

À compter du 20/02/2023 et jusqu'au 24/02/2023, le stationnement des véhicules est interdit ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 4

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT.

Article 5

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Par délégation duyM fe

1ère adjointe en

À

Jacameline MOUSSET

Page 1 sur 2Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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