Arrêté - 25 AP 0019

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Arrêté - 25 AP 0019 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0019)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, Arrêté permanent n° 2. APro5x49

Portant réglementation de la circulation

RUE DE CHOISEUL (D483), ALLEE DE LA PERLE et ALLEE DE LA SUCRERIE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de

l'environnement et de la tranquillité publique,

ARRÊTE

Article 1

À l'intersection de la RUE DE CHOISEUL (D483) et de l'ALLEE DE LA PERLE, les conducteurs

circulant ALLEE DE LA PERLE sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant RUE DE CHOISEUL (D483), et de ne s'engager sur la voie qu'après

s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.

Article 2

À l'intersection de la RUE DE CHOISEUL (D483) et de l'ALLEE DE LA SUCRERIE, les conducteurs

circulant ALLEE DE LA SUCRERIE sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de

céder le passage aux véhicules circulant RUE DE CHOISEUL (D483), et de ne s'engager sur la Voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article4

Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 5

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 09 décembre 2025

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le préseñt arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.