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Déliberation - 24 063 DM ST Travaux de peinture DFI et CP 0
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 063 DM ST Travaux de peinture DFI et CP 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 30 août 2024 n° 24/063 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Objet : Signature du marché relatif à des travaux de peinture des nouveaux locaux de la Direction des Finances et de la Commande publique Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 4» Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu le Code de la commande publique, Considérant que la Ville a souhaité faire une consultation ayant pour objet des travaux de peinture des locaux devant accueillir la Direction des Finances et de la Commande Publique, sis Impasse Félix Toussaint (2e et 3e étage), afin d’assainir et rafraichir les lieux, Considérant que cette consultation, lancée sous forme de procédure adaptée compte tenu du montant estimatif des travaux, a permis de mettre en concurrence deux (2) opérateurs économiques, à savoir les sociétés LES PEINTURES PARISIENNES et RAM PEINTURE ET DECORATIONS, Considérant qu'après analyse des offres remises, l'offre de la société RAM PEINTURE ET DECORATIONS a été jugée économiquement la plus avantageuse, La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240830-24-063-AI Date de télétransmission : 30/08/2024 Date de réception préfecture : 30/08/2024 DÉCIDE : Article 1°": DE SIGNER le marché avec la Société RAM Peinture et Décorations — 17 rue des Trente — 59100 ROUBAIX, pour un montant de 25 004,50 euros HT. Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondisse- ment de Saint-Germain-en-Laye. Article 3 : Monsieur le Directeur général adjoint et Madame la Trésorière Principale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Ville de Houilles Le Maire, Les formalités de l’article L. 2131-1 Conseiller dépar amenta “Yvelines, du CGCT ont été accomplies pour 6 ai le présent acte. AR. délivré le : 30/08/2024 Publication effectuée le : 30/08/2024 Exécutoire ce jour: 30/08/2024 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunat Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240830-24-063-AI Date de télétransmission : 30/08/2024 Date de réception préfecture : 30/08/2024