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Déliberation - 24 040 DM ST Transformation bureau en creche 0
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 040 DM ST Transformation bureau en creche 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 07 MAI 2024 n° 24/040
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Consultation - MOE pour la transformation de bureaux en crèche
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4° permettant
au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle-
ment des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.2122-8 du Code de la commande publique une mise en concurrence a été effectuée,
Considérant que la ville a souhaité faire une consultation pour une mission de MOE pour la transfor-
mation de bureaux en crèche.
Considérant que Cette consultation a pour objet de procéder à une mission de maitrise d'œuvre afin
de transformer les bureaux du service finances situés dans le parc Charles de Gaulle (bâtiment des
bains douches) en crèche.
Considérant qu’il convient de signer un bon de commande avec la société ARTECH ING,
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE et de signer un bon de commande avec la Société ARTECH ING sise 25 rue
de Ponthieu - 750008 - PARIS, pour un montant de 33 190,00€ HT, soit 39 828,00€ TTC
afin de procéder à cette mission.
Article 2: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240507-DM24-040-AI
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principale de Houilles, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 Conseille
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
XS
SA L > AR AR. délivré le : ASE JD, Er
2 Lg LOT ee Publication effectuée le : |, A
Exécutoire ce jour : SE xécutoire ce jour: A
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240507-DM24-040-AI
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024
07 mai 2024
07 mai 2024
07 mai 2024