unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte Rendu du Conseil du 18 mars 2019

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - O

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte Rendu du Conseil du 18 mars 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte Rendu du Conseil du 18 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances, CR séance du conseil du 18 mars 2019 1

CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 18 MARS 2019

A 20H30

COMPTE RENDU

Département de l’Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION

L’an deux mille dix-neuf,

Et le 18 mars, à 20 heures 30, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents :

34

Suffrages exprimés :

39

Votes :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 0

Présents :

Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sylvie LACAN, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN

Messieurs : Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, David DELPERIE, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN, Jean- Michel VERDU

Pouvoir : Catherine KRAUSS a donné pouvoir à Pierre PLAGNARD

Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER

Abderrahim BOUCHENTOUF a donné pouvoir à Éric PICARD

Jean COURTAIS a donné pouvoir à Magali BESSAOU

Guy FALISSARD a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC

Excusé(e) : Jean-François ALBESPY

Absent : Jean-Louis RAMES

Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs (repris ci-dessus).

ADMINISTRATION GENERALE

1- Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur M. Le Président

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». M. Pradalier Jean est désigné secrétaire de séance.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

2- CR des décisions prises par le Président par délégation du conseil

Rapporteur M. Le Président

Monsieur le Président donne lecture des PV de la séance du conseil du 25 février 2019.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.CR séance du conseil du 18 mars 2019 2

3- Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du Conseil Rapporteur M. Le Président

M. le Président rend compte des décisions prises jusqu’au 26 février 2019 telles que mentionnées ci- après :

2019-04-DP Signature d’un avenant à la convention de coworking au Pôle économique avec Mme Colrat Valérie

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

ECONOMIE

4- Vente agrandissement lot n°23 – GTD transports

Rapporteur M. Picard

Monsieur le Président rappelle que les zones d’activités ont été transférées à compter du 1er janvier 2017 à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Monsieur et Madame GROS ont émis le souhait d’acheter la parcelle limitrophe à leur lot n°23 située sur la ZA Les Glèbes à Espalion.

Ce lot d’une surface de 1 796 m2 est vendu 19€HT le m2. L’entreprise souhaite s’agrandir.

Monsieur le Président propose donc de réaliser ladite vente à Monsieur et Madame GROS, ou toute personne morale, qui s’y substituerait moyennant le prix de 19 € HT le m², soit le prix de 34 124 €HT auquel s’ajoutera la TVA totale de 6 824,80 €.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

5- Vente agrandissement lot n°26 – M. SEARLE

Rapporteur M. Picard

Monsieur le Président rappelle que les zones d’activités ont été transférées à compter du 1er janvier 2017 à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Monsieur SEARLE a émis le souhait d’acheter la parcelle n°26 située sur la ZA Les Glèbes à Espalion. Ce lot d’une surface de 6 211 m2 est vendu 19€HT le m2. Monsieur SEARLE souhaite transférer son entreprise Eco Logique Energy afin de pouvoir se développer.

Monsieur le Président propose donc de réaliser ladite vente à Monsieur SEARLE, ou toute personne morale qui s’y substituerait, moyennant le prix de 19 € HT le m², soit le prix de 118 009 €HT auquel s’ajoutera la TVA totale de 23 601,80 €.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT

6- Ouverture de crédits – Budget assainissement

Rapporteur M. Scheuer

Monsieur le Président indique qu’il est nécessaire d’ouvrir les crédits au compte suivant afin de pouvoir verser à 6 particuliers la subvention de l’Agence de l’Eau qu’ils ont perçus pour les travaux de mise en conformité de leur branchement d’eaux usées situé Rue d’Oultre à Estaing.CR séance du conseil du 18 mars 2019 3

Budget Assainissement Collectif :

Ouverture de crédits au compte 658 « Charges diverses de gestion courante » pour la somme de 8 234,52€ correspondant à six mandats :

- SAIGNAT Claire pour 1 271,60 €

- IMBERT Marie-Thérèse pour 1 131,60 €

- FEDOUT Yvette pour 1 310,76 €

- FABRE Jean-Paul pour 514,20 €

- BRU Thierry pour 1 381,80 €

- THIRIOUX GRATIEUX Raymonde pour 2 625,00 €

L’encaissement de la subvention de l’Agence de l’Eau correspondante s’effectuera sur le compte 7588.

Vote :

Approuvé à la majorité.

FINANCES

7- Fonds de concours à la commune de St Hippolyte

Rapporteur M. Boursinhac

Vu la délibération n°20160414-13 du 14 avril 2016 de la Commune de St Hippolyte,  sollicitant une aide de la Communauté de Communes d’Entraygues d’un montant de 100 000 € pour la construction d’un garage-atelier à la zone d’activités de Rouens, d’un montant total de travaux de 313 090 € H.T.,

 et faisant apparaître le plan de financement H.T. ci- après :

 153 092 € en autofinancement, soit 48,90% du montant H.T.

 100 000 € provenant du fonds de concours de la Communauté de Communes d’Entraygues du montant H.T., soit 31, 94 % du montant H.T.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5214-16 V,

Vu l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales disposant « qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Vu la délibération n°2016 10 10 08 du 10 octobre 2016 de la Communauté de Communes d’Entraygues allouant le fonds de concours à la Commune de St Hippolyte de 100 000 € pour cette construction,

Considérant que toutes les conditions autorisant le versement d’un fonds de concours sont réunies,

M. le Président rappelle qu’il convient d’honorer les engagements des anciennes collectivités formant la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et propose donc d’accorder ce fonds de concours de 100 000€ à la Commune de St Hippolyte sous réserve du coût de l’opération et de sa participation propre. Il indique que ce fonds de concours leur sera versé après réception du chantier et sur présentation d’un détail récapitulatif des coûts de l’opération et des subventions accordées.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

8- Fiscalité – Vote des taux de contributions directesCR séance du conseil du 18 mars 2019 4

Rapporteur M. Boursinhac

Monsieur le Président rappelle les taux votés en 2017 concernant les taux de contributions directes adoptés avec une durée de lissage de 12 ans.

Pour l’année 2019, Monsieur le Président propose que les taux votés soient identiques à 2018 et que la durée de lissage reste la même que celle adoptée en 2017 ce qui donne le tableau suivant :

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2019

Taux d’imposition

2019

Produit fiscal

attendu

CFE 13 935 000 29.00 % 4 041 585 € Taxe d’habitation 24 910 000 11.82 % 2 944 362 € Taxe foncière bâti 26 840 000 3.01 % 807 884 € Taxe foncière non

bâti

766 500 15.09 % 115 665 €

TOTAL 7 909 496 €

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

9- Vote du taux de la taxe GEMAPI / Année 2019

Rapporteur M. Boursinhac

Vu la délibération du 12 février 2018 instaurant la taxe GEMAPI,

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que le Projet de Loi de Finances 2019, adopté le 20 décembre 2018, a modifié la date limite de vote de la taxe GEMAPI pour l’aligner à la date applicable aux impôts directs locaux, c’est-à-dire jusqu’au 15 avril de l’année d’imposition.

Monsieur le président rappelle que cette taxe permet à la Communauté de Communes de financer toutes les missions en lien avec la compétence GEMAPI :

•sur le bassin versant de l’Aveyron (notamment la contribution au Syndicat Mixte Bassin Versant Aveyron Amont ou SMB2A)

•sur le bassin versant du Viaur (notamment la contribution au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur), •sur les bassins versants du Lot et du Dourdou (notamment la contribution au Syndicat Mixte Lot Dourdou).

Il est proposé un montant de 3 € par habitant qui servira cette année à financer des études pré- opérationnelle. Le produit de la taxe attendue est estimé à 60 000 € pour 2019.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

10- Approbation du Rapport d’Orientation Budgétaires pour 2019.

Rapporteur M. Boursinhac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1, L 5211-36, D 2312- 3 et D 5211-18-1,

Vu le rapport sur le rapport d’orientations budgétaires pour 2019,

Considérant qu’aux termes du texte susvisé, dans les établissements publics de coopération intercommunale, un débat a lieu au Conseil Communautaire sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci,CR séance du conseil du 18 mars 2019 5

Selon les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république, le débat doit être accompagné d’un rapport sur les orientations budgétaires,

Le rapport d’orientation budgétaire accompagnant cette délibération présente les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Les enjeux concernant les évolutions des concours financiers, de la fiscalité, ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre les Communes membres et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité sont mentionnées. Les principales règles régissant la politique des ressources humaines au sein de l’intercommunalité sont indiquées. Les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes sont évoquées. La structure de la dette et les évolutions de cette dernière sont présentées.

Ayant pris connaissance du rapport d’orientations budgétaires et après en avoir débattu,

Chaque membre ayant été destinataire du rapport ci-annexé,

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

-M. Lalle sort de la salle-

34- Vote du Compte Administratif 2018 du budget principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Principal 2018 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

35- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Assainissement Collectif. Rapporteur M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

36- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Petite Enfance Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Petite Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.CR séance du conseil du 18 mars 2019 6

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

37- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe SPANC

Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

38- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Ordures Ménagères CC Entraygues. Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe OM CC Entraygues 2018 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

1 abstention : Mme Gardes.

Approuvé à la majorité des votants.

39- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Pôle Economique. Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

40- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Personnes Agées Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Personnes âgées,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

41- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe GEMAPICR séance du conseil du 18 mars 2019 7

Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

42- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Atelier Relais

Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

43- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Maison de Santé Entraygues Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Maison de Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé. Vote :

Approuvé à l’unanimité.

44- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Maison de la Vigne Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

45- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Terra Memoria Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Terra Memoria de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.CR séance du conseil du 18 mars 2019 8

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

46- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Base de Canoé. Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Base de Canoé de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

47- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Zone des Calsades II Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone des Calsades II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

48- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Zone de Lioujas II Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone de Lioujas II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

49- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Zone de Lioujas III Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone de Lioujas III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

50- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Zone de PEYRELOBADE Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :CR séance du conseil du 18 mars 2019 9

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone de Peyrelobade de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

51- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Zone des Garrigues Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

52- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Zone des Glèbes Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone des Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

53- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Zone du Causse Comtal Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone du Causse Comtal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

54- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Zone de Cabassar Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.CR séance du conseil du 18 mars 2019 10

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

55- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Zone des Landes Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone des Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

56- Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe Zone d’Entraygues Rapporteur : M. Anglars

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

11- Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2018.

- APPROUVER le Compte de gestion du Budget principal de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du Budget principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

12- Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du Budget Annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ;CR séance du conseil du 18 mars 2019 11

3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du Budget Annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Vote :

Approuvé à l’unanimité.

13- Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Lalle

- APPROUVER le Compte de gestion du Budget Annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du Budget Annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

14- Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe SPANC

de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du Budget Annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du Budget Annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Approuvé à la majorité des votants.

15- Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe OM CC ENTRAYGUES de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du Budget Annexe OM CC ENTRAYGUES de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du Budget Annexe OM CC ENTRAYGUES de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Vote :

Approuvé à l’unanimité.

16- Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.CR séance du conseil du 18 mars 2019 12

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du Budget Annexe Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du Budget Annexe Micro-crèche de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

17- Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe Personnes Agées Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du Budget Annexe Personnes Agées pour l’exercice 2018. - STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du Budget Annexe Personnes Agées pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

18- Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

19- Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.CR séance du conseil du 18 mars 2019 13

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

20- Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe Maison de Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du budget annexe Maison de Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe Maison de Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Vote :

Approuvé à l’unanimité.

21- Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

22- Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe Terra Memoria de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du Budget Annexe Terra Memoria de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du Budget Annexe Terra Memoria de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

23- Approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe Base de Canoé de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du Budget Annexe Base de Canoë de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2018.CR séance du conseil du 18 mars 2019 14

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du Budget Annexe Base de canoë de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

24- Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe zone de Calsades II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du budget annexe zone de Calsades II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe Zone de Calsades II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

25- Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe zone de LIOUJAS II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du budget annexe zone de Lioujas II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

DECLARER que le compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

26- Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe zone de LIOUJAS III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du budget annexe zone de Lioujas III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote :CR séance du conseil du 18 mars 2019 15

Approuvé à l’unanimité.

27- Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe zone de PEYRELOBADE de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du budget annexe Zone de Peyrelobade de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe Zone de Peyrelobade de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Vote :

Approuvé à l’unanimité.

28- Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du budget annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

29- Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe zone des Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du budget annexe Zone des Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe Zone de Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

30- Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe zone du Causse Comtal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du budget annexe zone du Causse Comtal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :CR séance du conseil du 18 mars 2019 16

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe Zone du Causse Comtal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Vote :

Approuvé à l’unanimité.

31- Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

32- Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe zone des LANDES de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du budget annexe Zone des Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe Zone des Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

33- Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe zone d’Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. le Président

- APPROUVER le Compte de gestion du budget annexe zone d’Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018.

- STATUER :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe zone d’Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.CR séance du conseil du 18 mars 2019 17

57 - Versement acompte subventions de fonctionnement aux structures sociales pour les actions d’intérêts communautaires

Rapporteur : M. Boursinhac

Monsieur Le Président indique que les structures sociales pour les actions d’intérêts communautaires sont en cours de validation de leurs comptes administratifs 2018. Afin d’étudier au mieux leurs besoins pour l’année 2019, il convient, pour être en mesure de signer des conventions, d’attendre leurs bilans financiers pour l’année écoulée.

Dans l’attente de ces éléments qui permettront la rédaction du contenu des conventions d’objectifs avec la Communauté de Communes, il convient de verser un acompte sur la base des montants des acomptes versés en 2018 pour les 3 structures associatives concernées : le Centre Social de Bozouls, le Centre Social d’Espalion-Estaing et le Centre Social d’Entraygues. Ceux-ci permettront de financer les opérations récurrentes et les salaires jusqu’à la signature des conventions.

Monsieur le Président propose de verser, à titre exceptionnel et dans l’attente de la signature de conventions d’objectifs, les acomptes suivants :

- Centre Social Bozouls : 27 092,50 €

- Centre Social Espalion : 40 000 €

- Centre Social Entraygues : 17 000 €.

Ces acomptes sont inclus dans les montants qui seront inscrits au budget 2019 de la communauté, au compte 6558.

Vote :

Approuvé à l’unanimité.

*****

QUESTIONS DIVERSES

1- Rappel des délibérations des communes pour les compétences facultatives

2- Rappel de la délibération de blocage de la prise de compétence obligatoire Eau

3- Ciné-débat

4- Signature du PV

L’ordre du jour étant clos et plus aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 23h15.

A Espalion, le 22 mars 2019

Le Président

Jean Michel LALLE