Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - zl8bkq8hnk72jot
Procès Verbal - zgkmzr2l8wyjyp
Procès Verbal - xwk27zouht9q98d
Procès Verbal - 5sq0054dmz55e7y
Procès Verbal - 1ipowepuexta35l
Déliberation - ccx7euibrr0k4se
Procès Verbal - 5pr4ma76rycfbya
Déliberation - qy763cra92vn8q
Déliberation - ulu5tgld7vjr0
unknown - egcqf4xdsjmu3k6
Procès Verbal - 8g13i6sqdorn6s
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Pontlevoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8g13i6sqdorn6s)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
1
Conseil Municipal du 13 décembre 2024
N° 10 - 2024 Procès-verbal
Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Pontlevoy, légalement convoqué le 09 décembre 2024, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Louis BERTHAULT, Maire.
Présents :
M. BERTHAULT, Mme OLIVIER, M. ARMAND, Mme BARBOUX, MM. TERRIER, BOURDIN, GILLET, ROULLIN, LELOIR, Mmes JULIEN, MAUDHUIZON, LIEBERT, NOUAILLE, MM. PREAUD, SAURAT
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CLEMENT a donné pouvoir à Madame MAUDHUIZON
Madame GAUTHIER a donné pouvoir à Madame BARBOUX
Monsieur GILBERT a donné pouvoir à Madame OLIVIER
Madame GUEHL a donné pouvoir à Monsieur BERTHAULT
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
M. ROULLIN Francis est nommé secrétaire de séance.
o Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2024 à
l’unanimité.
Information sur une décision de virement de crédit :
Comme l’autorise la fongibilité en comptabilité M57, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la
décision de virement de crédit présentée ci-dessous.
Cette décision permet d’abonder le chapitre 16 pour le remboursement des emprunts suite à un rejet du
Trésor Public datant de 2023.
Section Investissement/ partie Dépenses :
Chapitre 21 art 21311 : -15000€
Chapitre 16 art 1641 : +15000€
Ordre du jour
✓ Délibération 2024-51 « Approbation du rapport de la CLECT du 30/11/23 suite à la prise en charge de la
CCV2C des cotisations du SDIS ».
✓ Délibération 2024-52 « Création d’une micro-crèche 12 places, emprunt à taux zéro auprès de la CAF du
Loir-et-Cher ».
✓ Délibération 2024-53 « Demande de subvention au titre de la DETR – DSIL 2025 pour la création de la
micro-crèche 12 places ».
✓ Délibération 2024-54 « Autorisation donnée au Maire pour une demande d’habilitation dans le domaine
funéraire auprès de la préfecture ».
✓ Délibération 2024-55 « Création d’un poste d’agent technique permanent à temps complet ». 2
Conseil Municipal du 13 décembre 2024
✓ Délibération 2024-56 « Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif communal 2025 ».
Délibération 2024–51 « Approbation du rapport de la CLECT du 301123 suite à la prise en charge de la CCV2C des cotisations du SDIS »
Suite à une erreur de la CCV2C dans le rapport de la CLECT du 30/11/2023, il convient de reprendre la
délibération prise en septembre 2024. En effet la valeur indiquée des contributions au SDIS daté en 2022,
reprenait les valeurs de 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le rapport de la CLECT de la CCV2C en date du 30 novembre 2023 qui propose de prendre
en compte la valeur de la cotisation de 2022 pour ce transfert de charge soit 37 242€ pour la commune de
Pontlevoy.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer tout document nécessaire à ce
transfert.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à ce projet.
Monsieur BERTHAULT rappelle au Conseil Municipal que la communauté de communes supportera toutes
les potentielles augmentations de charge.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2024–52 « Création d’une micro-crèche 12 places, emprunt à taux zéro auprès de la CAF du Loir-et-Cher »
Pour nous aider au financement de la micro-crèche, la CAF nous propose un prêt à taux zéro d’un montant
de 40 000€ remboursable sur 10 années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la proposition de la CAF du Loir et Cher pour l’obtention d’un prêt à taux zéro à la commune
de Pontlevoy pour le financement de la construction de la future micro-crèche dont la construction est
prévue en 2025.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer tout document nécessaire à ce
prêt.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 3
Conseil Municipal du 13 décembre 2024
Délibération 2024–53 « Demande de subvention au titre de la DETR / DSIL 2025 pour la création de la micro-crèche 12 places »
Arrivée de Madame Isabelle JULIEN, conseillère.
Afin d’aider au financement de la construction de la micro-crèche 12 places prévue en 2025 Mr le Maire
propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention au titre de la DETR 2025 dans la
catégorie d’opération prioritaire « Petite enfance – Ecole – Cohésion Sociale ».
Suivant le plan de financement ci-dessous il est demandé un montant de 219 000€ représentant 33.24% du
montant HT de l’opération. Pour mémoire la subvention possible est de 20% à 50%.
Plan de financement micro-crèche 12 places,
Dépenses,
HT TTC
Démolition ancien bâtiment cantine 25 000.00 € 30 000.00 €
Bâtiment micro crèche Préau 384 127.61 € 460 953.13 €
Local poubelle 7 000.00 € 8 400.00 €
Voirie réseaux 110 000.00 € 132 000.00 €
Espaces verts 10 000.00 € 12 000.00 €
Imprévus (5%) 26 806.38 € 32 167.66 €
Total 562 933.99 € 675 520.79 €
Ameublement - Electroménager - Petits matériels, 18 000.00 € 21 600.00 €
Honoraires - SPS - divers frais, 60 480.00 € 72 576.00 €
Honoraires contrôle technique 6 900.00 € 8 280.00 €
Honoraires de coordonnateur SPS 3 500.00 € 4 200.00 €
Etude de sol 4 800.00 € 5 760.00 €
Etude de gestion eaux pluviales 2 300.00 € 2 760.00 €
Total 95 980.00 € 115 176.00 €
Total 658 913.99 € 790 696.79 €
Recettes
HT % total
MSA 40 000.00 € 6.07%
CAF 148 000.00 € 22.46%
Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais 60 000.00 € 9.11%
Communauté de communes 60 000.00 € 9.11%
DETR 2025 taux de 20 à 50% (33,24% du coût de l'opération) 219 000.00 € 33.24%
Total 527 000.00 € 79.98%
Reste à charge de la mairie sur fond propre 131 913.99 € 20.02% 4
Conseil Municipal du 13 décembre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE
- Le lancement du projet de construction d’une micro-crèche 12 places suivant les plans présentés lors d’un
précédent Conseil Municipal.
- De solliciter toutes les subventions susceptibles d’être accordées.
- Valide le plan de financement prévisionnel joint aux demandes de subventions, établi au vu de l’estimation
prévisionnelle du projet réalisée au moment de l’étude de faisabilité.
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025, en section d’investissement.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à ce projet.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire avise le Conseil municipal que le projet prendra très certainement un peu de retard suite
à la mise en place du nouveau gouvernement et du budget 2025 de l’état non voté.
Délibération 2024–54 « Autorisation donnée au Maire pour une demande d’habilitation dans le domaine funéraire auprès de la préfecture »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une collectivité peut être habilitée dans le domaine
funéraire. Pour ce faire le conseil municipal doit donner son accord pour qu’une demande d’habilitation
dans le domaine funéraire soit demandée à la préfecture. Dans le cadre de la gestion de notre cimetière
concernant les exhumations il semble intéressant que nous puissions exercer en régie ce niveau de
prestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE
- Mr le maire a déposé une demande d’habilitation dans le domaine funéraire auprès de la préfecture.
- De signer tous les documents nécessaires à cette demande.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2024–55 «Création d’un poste d’agent technique permanent à temps complet ».
Suite à l’arrêt en longue maladie d’un de nos agents techniques et afin de stabiliser l’effectif de nos agents
communaux, il est souhaitable de commencer le recrutement d’un nouvel agent pour le printemps 2025.
Nous avons la possibilité de créer un poste d’agent technique, fossoyeur des cimetières. Lors de nos derniers
échanges sur le cimetière et les difficultés liées à son entretien, il parait intéressant de proposer ce type de 5
Conseil Municipal du 13 décembre 2024
poste pour espérer trouver une solution pérenne à ce problème. Monsieur le Maire rappelle que nous avons
un grand nombre de tombe à relever et que cette prestation peut être effectuée en régie par un agent
compétent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE
- La création d’un poste d’agent technique / fossoyeur des cimetières.
- De lancer le recrutement pour un poste à pourvoir au 01/03/25
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer tout document nécessaire à ce
recrutement.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2024–56 « Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif communal 2025 ».
✓ Contexte :
L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que, dans le cas où le budget
d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 01er janvier de l’exercice auquel il s’applique,
« l’exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en
l’absence d’adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
✓ Proposition :
Pour mémoire les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2024 et des décisions
modificatives s’élèvent au total de 1 335 920€, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes
assimilées » pour un montant de 70 370€. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement
peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant maximal de 316 387€ €
(soit 25 % du BP 2024 moins le chapitre 16).
Le Conseil Municipal est saisi afin d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite de
316 387.00€, selon la répartition ajustée suivante :
Chapitre
Imputation
budgétaire Nature de la dépense Montant TTC
21 2152 Aménagement de la place Malingié 90 000,00 €
21 2128 Aménagement de la place Malingié 120 000,00 €
21 21351 Travaux cuisine du FR 15 000,00 €
Total 225 000,00 €
✓ Total de 225 000.00€ (inférieur au plafond autorisé de 316 387€). 6
Conseil Municipal du 13 décembre 2024
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Questions et informations diverses :
• Compte-rendu Communautaire :
1. Tourisme
- création d'un groupement et d'un plan touristique entre les communautés de communes de
Bléré Chenonceau- Amboise et V2C.
- financement de l'Etat au titre de la mobilité pour le Cher à vélo. Ce projet est pratiquement
terminé.
2. Soutien aux associations
Mise en place d'un règlement qui permettra un soutien financier aux associations qui auront
une portée communautaire, départementale, régionale, nationale ou internationale (permet
d’éclaircir le financement en fonction du rayonnement géographique).
3. rapport d'activité des piscines
117 000 entrées en 2023 pour Val de Loisirs (la moitié concerne les entrées publics, l'autre
moitié concerne les entrées des abonnés, les scolaires et le club).
Plus de 900 entrées pour la commune de Pontlevoy.
4. Bilan mi-parcours du PCAET (plan climat)
Ce document présente les actions réalisées sur les bâtiments et leur usage, la mobilité,
l'agriculture et l'alimentation, la réduction des déchets, la promotion des énergies propre.
5. Rapport d'activité des syndicats de rivières
9 syndicats fonctionnent sur le territoire communautaire et sont financés par la taxe
GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
• Distribution des chocolats :
Comme chaque année, Christiane BARBOUX, adjointe, a préparé des sacs pour les
conseillers afin qu’ils puissent procéder à la distribution de chocolats à destination des ainés.
Cette année, elle demande à chacun de remettre un coupon-réponse en plus concernant le
projet d’habitat sénior et de l’enquête Soliha.
• Dates des prochains conseils municipaux :
Le 24 janvier, le 21 février, le 21 mars, le 11 avril, le 26 mai et le 20 juin.
Un vote à main levée a été réalisé afin de savoir si les réunions du conseil débuteront à
20h30 ou 18h30.
La majorité a voté pour 18h30, les prochaines réunions du Conseil Municipal commenceront
à cette heure.
Clôture de la séance à 22h00. 7
Conseil Municipal du 13 décembre 2024
Signature du Maire et du secrétaire de séance :
BERTHAULT Jean-Louis
ROULLIN Francis