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Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Marseille.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL POUR UN CONSEILLER DELEGUE – CELEBRATION D’UN MARIAGE
Mariage à célébrer le 17 juin 2022
à la mairie de quartier de Saint-Marc
Le Maire de la Ville de Brest,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoint-e-s en date du 4 juillet 2020,
VU les délibérations n° C 2020-07-066 et C 2020-07-067 du 4 juillet 2020 portant détermination du nombre de postes des Adjoint-e-s et élection des Adjoint-e-s,
VU les arrêtés donnant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoint-e-s,
CONSIDERANT que l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise la délégation de fonctions,
CONSIDERANT que le Maire et les Adjoint-e-s seront absent-e-s ou empêché-e-s et donc dans l’impossibilité d’exercer les fonctions d’officier d’état civil le vendredi 17 juin 2022 à 16h00,
CONSIDERANT que les Conseillères et Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau sont elles (eux)-mêmes empêché(e)s,
A R R Ê T E
Article 1er Délégation
Monsieur Frédéric DEVAUX, Conseiller Municipal, est désigné pour remplir le vendredi 17 juin 2022 à 16h00, à la mairie de quartier de Saint-Marc, les fonctions d’officier d’Etat-Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 Application
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et dont ampliation sera remise à l’intéressé(e).
A BREST, le Quinze Juin Deux Mille Vingt-Deux.
Le Maire,
François CUILLANDRE
n° A 2022-06-1611
A R R Ê T É D U M A I R E
Etat-Civil
: 02 98 00 85 81
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 16/06/2022
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
la transmission au contrôle de légalité le : 16/06/2022