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Compte-Rendu - CR 2023 06 25 10
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Semondans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 06 25 10)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
1/4
Conseil Municipal de SEMONDANS du 25 octobre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
25 octobre 2023
Date de convocation : 18 octobre 2023
Lieu de la séance et heure : Salle du Conseil de la Mairie à 19h30
Présents : Maire : Pascal PAVILLARD
Adjoints : Patrick CABAUD, Jérôme NAPPEZ
Conseillers municipaux :
Éric BARTHELAT, Stéphane DROUVOT, Chantal GIRARDIN, Laurent
LAMY, Frédéric NARDIN, Jean-Noël SAINTOT Thierry VEGAS
Absents :
Absents excusés: Marie-Noëlle PASCAL avec procuration à Patrick CABAUD
Secrétaire : Patrick CABAUD
Ouverture de la séance :
M. Pascal PAVILLARD, Maire, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du Conseil.
Patrick CABAUD est désigné pour remplir cette fonction.
Approbation du PV de la dernière séance
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 août 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
> VALIDE le compte rendu de la séance du 23 août 2023.
URBANISME
Révision de la carte communale
Attribution et autorisation à signer le marché
Monsieur le Maire expose,
Par une délibération en date du 22 mars 2023, la commune de Semondans a prescrit la révision de sa Carte
Communale. Une consultation de bureaux d'études a eu lieu, la commune a reçu 6 offres.
Il'est proposé après analyse, de retenir l'offre du cabinet Initiative Aménagement et Développement (IAD)
pour un prix global et forfaitaire de l'étude de 13 500 € HT, et un coût de prestations comme indiqué dans
le bordereau de prix unitaires.
Le bureau d’études ayant fourni toutes les attestations fiscales et sociales, il peut être attributaire du
marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 10 voix Pour et 1 Abstention (Jérôme NAPPEZ),
> DECIDE de retenir l'offre du bureau d’études Initiative Aménagement et Développement (IAD)pour
un prix global et forfaitaire de l'étude de 13 500 € HT, et un coût de prestations comme indiqué dans le
bordereau de prix unitaires.
> AUTORISE le Maire à signer le marché avec le candidat ci-dessus désigné, aux conditions énoncées
RECENSEMENT POPULATION
Désignation du coordonnateur communal et de l’agent recenseur
Monsieur le Maire expose,
La collectivité doit organiser pour l'année 2024, les opérations de recensement de la population.
Il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération de
l'agent recenseur. 2/4
Conseil Municipal de SEMONDANS du 25 octobre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
> DESIGNE un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2024,
L'intéressée bénéficiera pour l'exercice de cette activité :
© de récupération du temps supplémentaire effectué.
o du remboursement de ses frais de mission
> AUTORISE Monsieur le Maire à recruter par contrat, pour faire face à un besoin occasionnel, un
agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 2 janvier 2024 au 28 février 2024 inclus,
> FIXE la rémunération de cet agent qui inclura la mission, les frais de déplacement et les séances de
formation, à un montant forfaitaire correspondant à l'indemnité versée par l'ETAT.
> Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
FONCIER
Cession partie de la parcelle AC 281
Monsieur le Maire expose,
La commune est saisie d’une demande d'acquisition d’une partie de la parcelle AC 281 (environ 50m2) par
le propriétaire riverain de la parcelle AC 290.
Compte tenu, de l'emplacement de ladite parcelle, dans une pointe de terrain inutilisable pour la
commune, compte tenu des réseaux qui passent en souterrain, afin notamment de ne pas laisser ce
terrain en état d'abandon, Monsieur le Maire propose aujourd’hui l’acquisition de ladite parcelle par acte
de vente administratif.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 10 Voix Pour, décide
> De vendre une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 281 d’une contenance
d'environ 50 m2 (à préciser lors de la division foncière)
> De fixer le prix de vente à 100 euros, les frais y relatifs étant précisés à la charge de l'acheteur
(bornage, division parcellaire, frais notariés...)
> D’autoriser Monsieur le Maire à faire une offre de vente au propriétaire et à réaliser en cas
d'accord la présente opération par acte administratif de vente ainsi qu’à signer tous documents
y afférent,
FONCIER
Demande de Cession parcelle secteur zone artisanale
Monsieur le Maire présente,
La commune est saisie d’une demande de la Société TP NARDIN pour la cession d’une parcelle de terrain
d'environ 14 à 15 ares en bout de zone artisanale pour du stockage. Le demandeur souhaite connaitre le
prix de vente du terrain situé en zone constructible de la commune.
Monsieur le Maire et Monsieur Frédéric NARDIN, conseiller municipal, ne prennent pas part au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 Voix Pour, décide
> De fixer le prix de vente à 1 200 euros l’are, les frais y relatifs étant précisés à la charge de
l'acheteur (bornage, division parcellaire, frais notariés...)
> Dit que la commune ne prendra pas en charge l'extension des réseaux, ni le déplacement de la
borne incendie en cas de dépôt ultérieur d'autorisation d'urbanisme. 3/4
Conseil Municipal de SEMONDANS du 25 octobre 2023
Pays de Montbéliard Agglomération
Adhésion de la commune de Dampjoux
Monsieur le Maire expose,
Sur proposition du Préfet, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, tenue en
décembre 2022, a décidé d’ajourner le dossier d'intégration de Dampjoux à PMA suite à des craintes
formulées par le Président de la Communauté de Communes du Pays de Maîche la veille de la séance.
Aussi, a-t-il été nécessaire depuis de mettre à jour l’étude d'impact et de recommencer l'intégralité du
processus délibérant.
C'est ainsi que la commune de Dampjoux a renouvelé sa demande pour une entrée en vigueur au 1%
janvier 2024, que le Conseil de Communauté a délibéré favorablement sur ce point lors de sa séance du
28 septembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
> APPROUVE l'adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération au 1°
janvier 2024
Prix du bois
Campagne 2024
Monsieur le Maire présente,
La commune n’a pas reçu tous les devis permettant l'examen de cette question, elle sera présentée au
prochain conseil municipal après son passage en commission bois.
ONF
Contrat approvisionnement parcelle 5
Monsieur le Maire expose,
Au départ, la commune pensait vendre le lot de bois mais l'ONF a proposé de faire de la coupe, d'ouvrir
un chemin et des layons. Nous allons pouvoir récupérer du bon bois et pour ce faire, nous devons changer
de mode de vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
> DONNE son accord pour que le contrat de vente sur la parcelle 5 soit conclu en application de
l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés,
> DECIDE de confier à l'ONF une mission d'assistance,
> AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec l'ONF.
SIVU DE LA CHAULIERE
Travaux de rénovation énergétique
Monsieur le Maire expose,
Ce sujet avait déjà été abordé lors d’un précédent conseil municipal, dans les questions diverses.
Monsieur le Maire commente un PowerPoint de présentation des travaux envisagés par le SIVU de la
Chaulière.
Un débat s'engage. Les élus s'interrogent sur le devenir de la convention qui lie la commune de Ste Marie
et le SIVU au niveau de la propriété de l’ancien bâtiment. L'évolution des effectifs scolaires est également
soulevée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
> DONNE un accord de principe à la réalisation de travaux de rénovation énergétique
> SOUMET son accord aux conditions suivantes :
-_ Prise en compte de l’évolution des effectifs dans la distribution des classes
- Transfert de propriété de la commune de Ste Marie au SIVU (partie école seule) 4/4
Conseil Municipal de SEMONDANS du 25 octobre 2023
Information sur les rapports eau-assainissement-déchets
Monsieur le Maire indique que les rapports ont été adressés par mail à l’ensemble des membres du
conseil municipal. Aucune remarque n’est formulée.
Concernant la déchetterie de Désandans, quelle est la pérennité de l'accord de PMA pour les habitants de
semondans. Monsieur le Maire répond que cette question est soulevée tous les ans au sein de PMA.
Questions — informations diverses
Tombe militaire: le béton a été fait, la grille a été démontée et sera reposée après rénovation par le
Souvenir Français. Il conviendra également de trouver un emplacement et de reposer les plaques qui
étaient sur la façade de la mairie. ‘
Support panneau carte randonneurs : à faire
Travaux 2024 pour dépôt de demande de subvention : halle couverte et création allées au cimetière
Travaux rue Echenans : la pose du macadam doit se faire en fin de semaine
Logement communal : les fenêtres ont été changées et la pompe à chaleur doit être posée rapidement
Travaux rue de la Chaux : ils sont bientôt terminés. Il convient d'établir une convention de passage pour la
canalisation. Prévoir une date pour la réception des travaux
Panneaux de signalisation : ils sont en attente de livraison
incivilités : Monsieur le Maire en colère dénonce les tags qui fleurissent un peu partout dans le village et
regrette que l’intérieur de l’abris-bus le long de la RD683 soit à nouveau couvert de graffitis, il avait été repeint en 2022.
Séance levée à 23h15
Le Maire, Le Secrétaire