Compte-Rendu - CR 2023 02 22 03

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Compte-Rendu - CR 2023 02 22 03 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Semondans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 02 22 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, Conseil Municipal de SEMONDANS du 22 mars 2023

1/9

CONSEIL MUNICIPAL

22 mars 2023

Date de convocation : 15 mars 2023

Lieu de la séance et heure : Salle du Conseil de la Mairie à 19h07

Présents : Maire : Pascal PAVILLARD

Adjoints : Patrick CABAUD, Jérôme NAPPEZ

Conseillers municipaux :

Stéphane DROUVOT (arrivé à 19h48), Laurent LAMY, Frédéric NARDIN,

Marie-Noëlle PASCAL, Jean-Noël SAINTOT (arrivé à 19h11), Thierry

VEGAS

Absents :

Absents excusés: Éric BARTHELAT, Chantal GIRARDIN avec procuration à Pascal PAVILLARD

Secrétaire : Marie-Noëlle PASCAL

Ouverture de la séance :

M. Pascal PAVILLARD, Maire, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Marie-Noëlle PASCAL est désignée pour remplir cette fonction.

Approbation du PV de la dernière séance

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le compte rendu de la séance du 30 janvier 2023.

Arrivée de Jean-Noël SAINTOT à 19h11

URBANISME

Révision de la carte communale

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 30 janvier 2023, le conseil municipal a validé le principe d’engager une mise en compatibilité de la carte communale avec le SCoT du Pays de Montbéliard, approuvé le 16 décembre 2021, exécutoire depuis le 21 février 2022, sous la forme d’une révision. Monsieur le Maire présente ainsi l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser la carte communale de Semondans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide

 de prescrire la révision de la carte communale sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions de l’article L. 163-3 du code de l’urbanisme,  de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L. 163-4 à L. 163-7 et R. 163-3 à R. 163-6 du code de l’urbanisme,

 de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, convention de prestation ou de service concernant la révision de la carte communale,

 de solliciter une dotation de l’État pour les dépenses liées à la procédure de révision, conformément à l’article L. 132-15 du code de l’urbanisme,

 dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice 2023.

URBANISME

Comité de pilotage révision de la carte communale

Monsieur le Maire expose,

Il convient à présent de constituer un comité de pilotage, composé d’un groupe de 5/6 personnes, rassemblant élus et technicien, disponibles, porteurs et assidus.Conseil Municipal de SEMONDANS du 22 mars 2023

2/9

Le rôle de ce groupe de travail sera d’orienter les décisions au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, de relayer l’évolution des travaux au conseil municipal et en réunions publiques et d’entendre les remarques des Personnes Publiques Associées (PPA).

Les membres du conseil municipal demandent à ce qu’un retour leur soit fait lors des séances du conseil municipal. Le Maire indique que chaque compte rendu du comité de pilotage leur sera transmis. A chaque conseil municipal, un point sur l’avancement des travaux leur sera fait.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne,

Pascal PAVILLARD - Maire

Jérôme NAPPEZ – 1er Adjoint au Maire

Patrick CABAUD – 2ème Adjoint au Maire

Marie-Noëlle PASCAL – conseillère municipale

Thierry VEGAS – conseiller municipal

La secrétaire de mairie

FINANCES

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Monsieur le Maire expose,

Ces rapports concernent d'une part une enquête sur le développement économique de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard et d'autre part une enquête consacrée à la gestion de l'eau dans le même périmètre.

Ces rapports ont été notifiés par la chambre au président de PMA, qui les a présentés à son assemblée délibérante.

Ces rapports sont présentés par le Maire de chaque commune et donne lieu à un débat.

Pascal PAVILLARD explique que début 2024, Pays de Montbéliard Agglomération aura l’obligation de mettre en place un budget annexe pour l’eau, l’assainissement et les ordures ménagères. Des investissements seront à prévoir pour les 29 communes historiques, une augmentation du coût est donc à prévoir.

PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Avenant 1 à la convention de gardes nature communautaires – modification du tarif d’adhésion

Monsieur le Maire présente,

Dans le cadre du projet de mutualisation des services, les communes ont souhaité voir se créer un service de « Gardes nature communautaires » à l’échelle de Pays de Montbéliard Agglomération.

L’ensemble des coûts d’investissement et de fonctionnement liés à l’activité de la brigade mobile est directement pris en charge par Pays de Montbéliard Agglomération, la participation de la commune étant limitée au versement de son adhésion au service.

Conformément à la délibération C2022/221 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, le coût d’adhésion annuel pour la Commune s’élève à 3 € par habitant. Pascal PAVILLARD précise que les gardes nature rendent de précieux services à la commune (dernièrement intervention sur une propriété non entretenue rue de la Craie, dépôts sauvages, ….). Actuellement une quarantaine de communes adhèrent à ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 DECIDE D’ADOPTER la nouvelle tarification pour l’adhésion au service des gardes nature communautaires, à savoir 3 euros par habitant,

 DECIDE D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n°1, en trois exemplaires, tel que joint en annexe.Conseil Municipal de SEMONDANS du 22 mars 2023

3/9

ONF

Destination des coupes 2023-2023

Monsieur le Maire expose,

1. Assiette des coupes pour l’année 2023 :

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2023 l’état d’assiette des coupes résumé ci-dessous.

Parcelle Surface à

parcourir

Type de coupe Volume prévu à

récolter

15, 23 et 7,

8, 9

(uniquement

les résineux)

10.93 AMEL ;IRR ;

380 m 3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve l’état d’assiette des coupes 2023 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes :

Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES PUBLIQUES de gré à gré par soumission

EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

(3)

(préciser les

parcelles et,

pour les

feuillus, les

essences)

En bloc et

sur pied

En futaie

affouagère

(2)

En bloc

façonné

Sur pied à

la mesure

Façonnées à la

mesure

Résineux Grumes Petits bois Bois

énergie

7.8.9

Feuillus

Essences : Essences

15 et 23 Grumes Trituration

Bois bûche

Bois

énergie

Essences :

Pour les futaies affouagères (2), décide les découpes suivantes : (sans objet) Pour les contrats d’approvisionnement (3), (sans objet)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Destine le produit des coupes des parcelles 15, 23, en Bloc et façonné 7, 8, 9 en ventes groupées par contrats d’approvisionnement,

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesureConseil Municipal de SEMONDANS du 22 mars 2023

4/9

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Demande à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre, d’un montant de 4€/m3 pour réaliser les contrats d’ETF, le suivi de l’exploitation, la réception ainsi que le cubage et lotissement des grumes.

Arrivée de Stéphane DROUVOT à 19h48

FINANCES

Indemnités des élus

Monsieur le Maire expose

Par délibération en date du 25 mai 2020, Pascal PAVILLARD, Maire de la commune, avait exprimé la volonté de bénéficier d’un taux inférieur à celui alloué de droit.

Il convient aujourd’hui, compte tenu des finances de la commune, de rétablir le taux de l’indemnité de droit du Maire (25.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) et des deux Adjoints (9,9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique)

Jérôme NAPPEZ et Patrick CABAUD ne prennent pas part au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, DECIDE, qu’à compter du 01 avril 2023,

 Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints est, dans la limite de l’indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

 Maire 25.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

 1er Adjoint 9.9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,  2ème Adjoint 9.9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

FINANCES

Vote du compte de gestion 2022

Monsieur le Maire expose

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

FINANCES

Vote du compte administratif 2022

Monsieur le 1er Adjoint présente,

Le compte administratif de l’exercice 2022 :COMMUNE de SEMONDANS - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022

11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

DE LrXERCICe Section de fonctionnement | A 147 680,14 | G 174 892,47

(as sf Section d'investissement | 5 110 866,62 | H 206 244,34

+ +

Report en section de ( 0,00 |! 191 140,93 REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE : N-1 Report en section D 16 452,05 | y 0,00

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

| TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 274 998,81 | = c+H+#1+9 572 277,74 reports) ’

RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 |K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 12850,73 |L1 0,00

N+#1 (1) a TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 12 850,73 | =K+L 0,00

Section de fonctionnement = A+C+E 147 680,14 | = G+i+K 366 033,40

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 140 169,40 | = H+J+L 206 244,34

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 287 849,54 | = G+H+#1+J+K+L 572 277,74

COMMUNE de SEMONDANS

commune de SEMONDANS

25540

Code INSEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022

Le CONSEIL MUNICIPAL réuni sous la présidence de Pascal PAVILLARD, MAIRE.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat

de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître

218 353.26 €

0.00 €

- un excédent de fonctionnement de

- un déficit de fonctionnement de

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés |

VOTES : Contre Pour

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

ARésultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 27 212.33 €

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 191 140.93 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 218 353.26 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

ion d'in 78 925.67 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -12 850.73 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 218 353.26 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 218 353.26 €

0.00 € DEFICIT REPORTE D 002 (5)

Conseil Municipal de SEMONDANS du 22 mars 2023

5/9

Monsieur le 1er Adjoint propose au conseil municipal,

 de voter le compte administratif 2022 comme présenté ci-dessus,

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (8 voix Pour)

 APPROUVE le compte administratif 2022 comme présenté ci-dessus

FINANCES

Affectation du résultat de fonctionnement 2022

Monsieur le Maire expose

Après avoir examiné le compte administratif 2022, il est constaté que le ce dernier fait apparaitre un excédent de fonctionnement de : 218 353.26 €, qu’il convient d’affecter comme suit :COMMUNE de SEMONDANS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE Ai

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 181 970,72 166 380,08 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

: RESTES À REALISER (R.A.R) DE as _ à L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! '

Oo nn. | : R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (ST HTEIR (aekcsabnt

1 SEPRIENS 0,00 218 353,26

TOTAL DE LA SECTION DE 181 970,72 4 733,34 FONCTIONNEMENT (3) 15 SET

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

/ CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

u AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 249 492,46 183 417,52 E compris le compte 1068)

+ + +

R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 12 850,73 0,00

= L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

À (2) 0,00 78 925,67

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) RASEEIS Poe

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 444 313,91 647 076,53

Conseil Municipal de SEMONDANS du 22 mars 2023

6/9

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

 VALIDE l’affectation du résultat de fonctionnement 2022 de 218 353.26 €ci-dessus présentée

FINANCES

Vote des taux de fiscalité 2023

Monsieur le Maire expose,

Suite à une revalorisation des bases locatives par l’Administration des Impôts (environ + 7%), le Maire propose au conseil municipal de ne pas alourdir encore plus le budget des familles, et donc de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

 DECIDE de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l’année 2023, à savoir :

Foncier bâti 31,80%

Foncier non bâti 17,12%

Taxe habitation 6,81%

FINANCES

Vote du BP 2023

Monsieur le Maire propose,

au conseil municipal de voter le budget primitif 2023 par chapitre pour les deux sections.IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 84 160,00 0,00 68 656,36 68 656,36 68 656,36

012 Charges de personnel, frais assimilés 30 330,00 0,00 32 798,76 32 798,76 32 798,76

014 Atténuations de produits 11 162,00 0,00 9 682,00 9 682,00 9 682,00

65 Autres charges de gestion courante 61 700,00 0,00 68 200,00 68 200,00 68 200,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 187 352,00 0,00 179 337,12 179 337,12 179 337,12

66 Charges financières 1 508,19 0,00 1 433,60 1 433,60 1 433,60

67 Charges exceptionnelles 100,00 _ 0,00 100,00 100,00 100,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 100,00 100,00 100,00 100,00

022 | Dépenses imprévues 1 000,00 |}: 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 190 060,19 0,00 181 970,72 181 970,72 181 970,72

023 Virement à la section d'investissement (5) 81 833,76 || 0,00 0,00 0,00

042 Opérat®° ordre transfert entre sections (5) 470,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 82 303,76 0,00 0,00 0,00

TOTAL 272 363,95 0,00 181 970,72 181 970,72 181 970,72

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4181970,72 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 26 215,00 0,00 37 356,58 37 356,58 37 356,58

73 Impôts et taxes 93 483,00 0,00 96 583,00 96 583,00 96 583,00

74 Dotations et participations 27 640,00 0,00 26 240,00 26 240,00 26 240,00

75 Autres produits de gestion courante 14 246,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00

Total des recettes de gestion courante 161 584,00 0,00 166 179,58 166 179,58 166 179,58

76 Produits financiers 0,50 0,00 0,50 0,50 0,50

77 Produits exceptionnels 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 100,00 100,00 100,00 100,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 161 784,50 0,00 166 380,08 166 380,08 166 380,08

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 161 784,50 0,00 166 380,08 166 380,08 166 380,08

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 218 353,26 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 384 733,34 |

Conseil Municipal de SEMONDANS du 22 mars 2023

7/9DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 283 700,00 12 850,73 210 949,27 210 949,27 223 800,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 295 700,00 12 850,73 237 949,27 237 949,27 250 800,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 11 468,00 0,00 11 543,19 11 543,19 11 543,19

18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 11 468,00 0,00 11 543,19 11 543,19 11 543,19

45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 307 168,00 12 850,73 249 492,46 249 492,46 262 343,19

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

TOTAL 307 168,00 12 850,73 249 492,46 249 492,46 262 343,19 ||

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

(L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 262 343,19 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 162 638,00 0,00 98 820,00 98 820,00 98 820,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 162 638,00 0,00 98 820,00 98 820,00 98 820,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 16 600,00 0,00 62 444,74 62 444,74 62 444,74

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 61 578,29 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 21 652,78 21 652,78 21 652,78

Total des recettes financières 78 678,29 0,00 84 597,52 84 597,52 84 597,52

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 241 316,29 0,00 183 417,52 183 417,52 183 417,52

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 81 833,76 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 470,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

Total des recettes d'ordre d'investissement 82 303,76 0,00 0,00 0,00

TOTAL 323 620,05| 0,00 | 183 417,52 183 417,52 183 417,52|

+

LL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 78 925,67||

LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 262 343,19 ||

Conseil Municipal de SEMONDANS du 22 mars 2023

8/9

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le budget primitif 2023 ci-dessus présentéConseil Municipal de SEMONDANS du 22 mars 2023

9/9

Questions diverses

Parking public rue de la Vieille Vie : les membres du conseil municipal demandent au Maire d’inscrire cette question à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Commission carrière : il convient de désigner les nouveaux membres lors d’un prochain conseil municipal.

Séance levée à 22h13

Le Maire, Le Secrétaire

Pascal PAVILLARD