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Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Semondans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 07 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
1/2
Conseil Municipal de SEMONDANS du 30 juillet 2025
CONSEIL MUNICIPAL séance du
30 juillet 2025
Date de convocation : 23 juillet 2025
Lieu de la séance et heure : Salle du Conseil de la Mairie à 19h30
Présents : Maire : Pascal PAVILLARD
Adjoints : Patrick CABAUD
Conseillers municipaux :
Chantal GIRARDIN, Laurent LAMY, Frédéric NARDIN, Thierry VEGAS.
Absents :
Absents excusés: Jean-Noël SAINTOT avec procuration à Chantal GIRARDIN
Jérôme NAPPEZ avec procuration à Patrick CABAUD
Éric BARTHELAT avec procuration à Pascal PAVILLARD
Marie-Noëlle PASCAL, Stéphane DROUVOT
Secrétaire : Thierry VEGAS
Ouverture de la séance :
M. Pascal PAVILLARD, Maire, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Thierry VEGAS est désigné pour remplir cette fonction.
Approbation du PV de la dernière séance
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 Voix Pour,
> VALIDE le compte rendu de la séance du 16 juin 2025.
Travaux sylvicoles 2025
Monsieur le Maire expose :
La commune a reçu deux devis pour les travaux d'investissement sylvicoles de l’année 2025 :
> Entreprise BUHLER pour un montant de 3 336.00€ HT, soit 3 669.60€ TTC
> ONF pour un montant de 3 964.25€ HT, soit 4 360.68€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 Voix Pour,
> RETIENT le devis de l’entreprise BUHLER pour un montant de 3 336.00€ HT, soit 3 669.60€ TTC
Révision carte communale — avenant 1 au marché
Monsieur le Maire expose :
Un marché de prestations intellectuelles a été passé avec le cabinet IAD Initiative Aménagement et
Développement) pour la révision de la carte communale. Ce marché a été notifié le 13 novembre 2023
pour une durée de deux ans, soit le 13 novembre 2025.
Aujourd'hui, il convient de modifier le prolonger les délais d'exécution. Ce dépassement de délai est
justifié par les incertitudes législatives liées à la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
dérèglement en renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et résilience » et son éventuelle modification.
La nouvelle date proposée est le 13 novembre 2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 voix Pour,
> ACCEPTE de prolonger le délai d'exécution du marché de révision de la communale, > DIT que la nouvelle date est le 13 novembre 2027
> AUTORISE le Maire à signer l’avenant 1 ainsi que tous documents afférents à cette affaire 2/2
Conseil Municipal de SEMONDANS du 30juillet 2025
Acquisition d’un défibrillateur
Monsieur le Maire expose,
La loi oblige les communes à équiper d’un DAE (défibrillateur automatisé externe), l’ensemble des ERP
(établissement recevant du public). Il convient de s'assurer du bon fonctionnement des appareils par une
maintenance fiable (vérification régulière, renouvellement des consommables...).
A cet effet, la Mutuelle Nationale territoriale a noué un partenariat avec LifeAz, seule société française à
concevoir, développer et produire son propre défibrillateur en France.
Trois propositions sont offertes à la collectivité :
e Achat 1250€ HT (+ 240€ HT par an pour bénéficier des services par DAE hors assurance casse/vol)
e Location pour une durée de 5 ans avec un paiement de 600€/an
e Location pour une durée de 5 ans avec un paiement à la commande de 2000€ HT en une fois.
Il convient en plus d'acquérir une armoire extérieure chauffée et ventilée au montant de 450€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 voix Pour,
> RETIENT l'option de location pour une durée de 5 ans avec un paiement à la commande de
2 000€ HT en seule fois
> ACCEPTE l'acquisition d’une armoire chauffée et ventilée au montant de 450 HT, soit un total de
2 450€ HT, soit 2 940€ TTC
Médiation cimetière communal — Versement indemnité
Monsieur le Maire rappelle,
Dans sa séance du 16 juin 2025, le conseil municipal avait fait une proposition d'indemnisation à la famille
M. d'un montant de 2 000 euros.
Cette proposition a été acceptée par la partie adverse, aux termes d’un protocole de médiation en date
du 17 juillet 2025. La famille M. a signé une attestation de désistement de la procédure qu’elle avait
engagée auprès du Tribunal Administratif de Besançon.
La somme de 2 000 euros sera prochainement versée à la famille M.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 voix Pour,
- ACCEPTE le versement de la somme de 2000 euros et prend acte du désistement de la
procédure engagée par la famille M auprès du Tribunal Administratif de Besançon.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du conseil au
Maire (en vertu de l'article L. 2122-22).
Délivrance d’un permis de construire 1, rue de Montbéliard (piscine et ouverture en façade)
Délivrance d’une déclaration préalable de travaux 8, rue de Soleri, (pose de deux pergolas bioclimatiques)
Régularisation concession cimetière communal, M. G
Infos - Questions diverses
- Congés été de notre agent communal : du 8 au 25 août
- La calèche a été repeinte
- La parcelle AC 01 a été préemptée par l'Etablissement Public Foncier le 11 juillet dernier,
- Travaux ENEDIS sur le transformateur rue de Montbéliard auront lieu prochainement
Séance levée à 20h50
Le Maire, Le Secrétaire
Pascal PAVILLARD Thierry VEGAS