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Procès Verbal - 2021 04 1er septembre
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Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Semondans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 03 19 04)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1/3
Conseil Municipal de SEMONDANS du 19 avril 2023
CONSEIL MUNICIPAL
19 avril 2023
Date de convocation : 12 avril 2023
Lieu de la séance et heure : Salle du Conseil de la Mairie à 19h
Présents : Maire : Pascal PAVILLARD
Adjoints : Patrick CABAUD, Jérôme NAPPEZ
Conseillers municipaux :
Stéphane DROUVOT, Chantal GIRARDIN, Laurent LAMY, Frédéric
NARDIN, Jean-Noël SAINTOT, Thierry VEGAS
Absents : Éric BARTHELAT
Absents excusés: Marie-Noëlle PASCAL avec procuration à Jérôme NAPPEZ
Secrétaire : Jean-Noël SAINTOT
Ouverture de la séance :
M. Pascal PAVILLARD, Maire, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du Conseil.
Jean-Noël SAINTOT est désigné pour remplir cette fonction.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- VALIDE le compte rendu de la séance du 22 mars 2023.
Monsieur le Maire rappelle
Les conseils municipaux des communes dotées d'une carte communale approuvée peuvent, en vue de la
réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement, instituer un droit de préemption dans un
ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise, pour chaque périmètre,
l'équipement ou l'opération projetée".
La commune est propriétaire de la parcelle AC n° 2 qu’elle a pour partie aménagée en parking, compte
tenu des difficultés de stationnement le long de la rue de la Vieille Vie (RD 228). A l'arrière de cette
parcelle, la parcelle AC n° 1, représentant une surface de près de 30 ares, constitue une opportunité
intéressante pour la densification de l'habitat, compte tenu de sa localisation à proximité du cœur du
village et dans contexte de raréfaction des espaces constructibles encore disponibles.
Ilest ainsi proposé au conseil municipal d'instituer un droit de préemption au titre de la carte communale
sur la parcelle AC n° 1.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
> DECIDEd’instituer un droit de préemption au titre de la carte communale sur la parcelle
cadastrée section AC n° 1 représentant une surface totale de 28 ares et 88 centiares. Conseil Municipal de SEMONDANS du 19 avril 2023
ë
Choix du pre
Monsieur le 1 Adjoint présente,
aire travaux rue de la Craie
Deux devis (Entreprise STPI et NARDIN TP) concernant la réfection de la rue de la Craie pour des travaux
de voirie comportant, la réalisation d’enduit, la mise à niveau des regards, la reprise de peinture pour
accès perpendiculaire à la route départementale.
Pascal PAVILLARD et Frédéric NARDIN ne prennent pas part au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 8 voix Pour,
> DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise NARDIN TP pour un montant HT de 8 442.50€, soit
10 131€ TTC.
Monsieur le Maire présente,
au Conseil municipal des demandes de subventions reçues et propose d'attribuer à :
Association lai Bouérottes 200.00 €
Restos du Cœur 50.00 €
Banque Alimentaire 50.00 €
Randonneurs de la vallée du Rupt 50.00 €
Le Maire fait part de la demande de l'association des randonneurs de la Vallée du Rupt de déplacer le
support de carte situé au point de pique-nique, juste après le pont.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
> DECIDE d'attribuer les subventions ci-dessus, pour l’année 2023
Monsieur le Maire présente,
Comme demandé lors du dernier conseil municipal, cette question a été inscrite à l’ordre du jour. Les élus
condamnent unanimement le fait que certaines personnes décident de qui doit stationner ou pas.
Le conseil municipal dans son ensemble rappelle que le parking situé rue de la Vieille Vie est ouvert à tous
et à tout type de véhicules. Si de nouveaux litiges venaient à apparaitre sur le partage de cet espace
public, sa suppression pourrait être envisagée. Le Maire en appelle au bon sens civique de chacun afin de
retrouver le bien vivre ensemble dans notre commune.
PEUT: M7
Commission carrière : il convient de désigner les nouveaux membres lors d’un prochain conseil municipal.
Inauguration mairie : la date retenue est le samedi 27 mai à 10h30.
Travaux d'évacuation des eaux pluviales rue d’Echenans : ils sont terminés
2/3 3/3
Conseil Municipal de SEMONDANS du 19 avril 2023
Une information sur la réalisation du budget 2022 sera rapidement mise à la disposition des habitants.
Marchés du soir: il aura lieu à Semondans le 7 juillet 2023. La commune est partie prenante avec
l’association Lai Bouérottes. Une convention a été signée avec Pays de Montbéliard Agglomération.
Marche gourmande organisée par le Cercle des Petits Princes le 14 mai. Appel à des bénévoles pour
monter un chapiteau
Un riverain signale des arbres tombés dans le ruisseau en entrée du village après le pont, direction
Echenans.
Décès de Monsieur le Maire d’Arcey
Séance levée à 21h50
Le Maire, Le Secrétaire