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Déliberation - DM23 124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 124)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAIS]
{
3
Publié le 24/10/2023
SE
Seine Saint-Denis
ID : 093-219300530-20231010-DM23_124-AR
5° CANTON
Liberté
— Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L
2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la convention
de
participation
d’Annalisa
RIMMAUDO
à
une
table
ronde,
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L
2122-23,
Vu,
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du 03 juillet
2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du 17 juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
-11
ème
adjointe
au
Maire,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1,
Considérant,
que
dans
le cadre
de
sa
saison
2023-2024
et
de
l'exposition
«
Corps-poésie
» de
Tomaso
Binga,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
invite
Annalisa
RIMMAUDO
à
participer
à la table
ronde
« Pratiques
artistiques
et féminismes
: autour
de
Tomaso
Binga
»,
le samedi
14
octobre
2023
à
14h,
Considérant,
que
la
Ville
s'engage
à
verser
à
Annalisa
RIMMAUDO
une
cession
de
droits
d'autrice
correspondant
à
la
présentation
publique
de
ses
recherches
pour
un
montant
de
300
€
brut
TTC
(trois
cent
euros
brut
toutes
taxes
comprises),
sauf
si elle
en
est
dispensée
par
le formulaire
de
dispense
de
précompte, Considérant,
que
dans
le cas
d’un
précompte
par
la Ville,
le
montant
de
la
rémunération
sera
de
251.91
€
net
(deux
cent
cinquante-et-un
euros
et
quatre-vingt-onze
centimes
net)
déduction
faite
des
cotisations
sociales,
Considérant,
que
la Ville
s'engage
à
régler
à
l'URSSAF
le
1,1%
diffuseur
obligatoire
(1,1%
du
montant
brut), Considérant,
que
cette
somme
est
non
révisable,
le
paiement
interviendra
en
2023
à
réception
d'une
note
de
droits
d'auteur
fournie
par
Annalisa
RIMMAUDO),
libellée
à l’ordre
de
la Mairie
de
Noisy-le-Sec,
DÉCIDE
:
Article
1
: Approuve
la
convention
de
participation
à
une
table
ronde
passée
entre
la
Ville
et
Annalisa
RIMMAUDO,
sise
178
rue
du
Château
des
rentiers
—
75013
Paris
:
- Cession
de
droits
d'autrice
pour
un
montant
de
300
€
brut
TTC
(trois
cent
euros
bruts
toutes
taxes
comprises),
correspondant
à
251.91
€
net
(deux
cent
cinquante-et-un
euros
et
quatre-vingt-onze
centimes
net)
déduction
faite
des
cotisations
sociales.
Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
10
octobre
2023
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification. Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié
le 24/10/2023
S
LGr
ID
: 093-219300530-20231010-DM23_124-AR
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Article
final
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le site www.telerecours.fr
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
10
octobre
2023
PI°
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et
par
délégation,
la
11ème
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture
de
l’éducation
populaire
et
à
la transmission
de
la
mémoire