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Arrêté - DM23 121 Convention. mis en ligne le 16.10.2023
Arrêté - DM23 144 Annexe
Arrêté - DM23 59 Convention. mis en ligne le 21.07.23
Arrêté - DM23 117 Convention. mis en ligne le 14.09.23
Arrêté - DM23 58 Convention. mis en ligne le 20.07.23
Arrêté - DM23 07 Convention
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM23 07 Convention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Médias,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2023
L
9
Publié
le
17/01/2023
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISI
-
LIBERTÉ
#
ÉGALII
ID
: 093-219300530-20230117-DM23_07-AR
NoisU-le-Sec CONVENTION
DE
PRÉSENTATION
D'UNE
ŒUVRE
PERFORMATIVE
(CONCERT)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE
Entre
:
La
Mairie
de
Noisy-le-Sec,
Sise
1 place
du
Maréchal
Foch
- 93134
Noisy-le-Sec
Cedex
représentée
par
Monsieur
Olivier
Sarrabeyrouse
en
sa qualité
de
Maire
ci-après
dénommée
la Ville
d’une
part,
et: Monsieur
Nicholas
J.
Hoffman
Schiffamtsgasse
17/3
A-1020
Vienne
(Autriche)
ci-après
dénommé
l’Artiste,
d'autre
part,
Il
a
été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit,
les
annexes
au
contrat
ayant
une
nature
contractuelle
à
part
entière
et engageant
la responsabilité
des
parties
:
Article
1 - Objet
de
la
convention :
Dans
le
cadre
de
sa
saison
2022-2023,
et
de
l'exposition
collective
intitulée
« Hedy
Lamarr
-
The
Strange
Woman
»,
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
invite
Nicholas
J.
Hoffman
à présenter
une
œuvre
performative
(concert
public)
au
sein
du
groupe
de
musique
« Kinky
Muppet
»,
le samedi
21
janvier
2023
à 18h00.
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de Ville de
Noisy-le-Sec
réchal-Foch
Sec
Cedex
SERRE
00
MIO
Active
& Sportive
3 70
96
DE JEUN
www.noisylesec.fr Place
du
M REPURETOUR
PRANÇCAISE
2
LIBER
TI
Noisy-le-Sec
Article
2 - Délais
de
réalisation
:
2
IG
AI
I
TT
Publiéle
17/01/2023
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2023
SLOF
ID
: 093-219300530-20230117-DM23_07-AR
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2023
L’Artiste
s'engage
à présenter
une
œuvre
performative
le
samedi
21
janvier
2023
à
18h00,
et
à
fournir
en
amont
toutes
les
informations
nécessaires
à sa réalisation.
Article
3
-
Rémunération
artistique
et
cession
des
droits
de
représentation
et
de
reproduction
:
L'Artiste
percevra
des
honoraires
de
la
part
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
et
cède
à
la
Ville
ses
droits
de
représentation
et
de
reproduction
des
œuvres
présentées,
pour
un
montant
total
de
300
€
bruts
TTC
(trois
cent
euros
bruts
toutes
taxes
comprises).
L'Artiste
déclarera
s’il-elle
est
ou
non
assujettie
à
la
TVA.
En
conséquence,
les
sommes
figurant
aux
présentes
sont
considérées
comme
Toutes
Taxes
Comprises
(300
€
TTC).
La
Ville
s'engage
à
régler
à
l'Urssaf
Limousin
(organisme
d'assurance
sociale
des
artistes-
auteur-rice.s
d'œuvres
graphiques
et
plastiques)
le
1,1
%
diffuseur
obligatoire
(1,1
%
du
montant
brut).
Cette
somme
est
non
révisable.
Le
paiement
interviendra
en
février
2023
à
réception
d'une
facture
d'honoraires
fournie
par
l'Artiste,
libellée
à l’ordre
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Sec.
Si
l'artiste
a fait apport
de
ses
droits
patrimoniaux
à une
société
de
perception
et de
répartition
des
droits,
il-elle
s'engage
à en
informer
la Ville.
Les
droits
de
reproductions
sont
cédés
à titre
non
exclusif,
pour
la
durée
légale
des
œuvres
et
pour
tout
pays,
et
concernent
le
droit
d'imprimer,
publier,
reproduire
les
photographies
des
œuvres
et
les
textes
de
présentation
de
l'exposition
ou
des
interventions
hors
les
murs
dans
le
cadre
des
activités
de
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
sous
toutes
formes
d'éditions
diffusées
gratuitement
(carton
d’invitation,
journaux
de
l'exposition,
affiches,
dossiers
pédagogiques,
etc.)
ainsi
que
dans
la
presse
écrite,
les
reportages
pour
la
télévision
et
les
sites
internet
destinés
à la
promotion
des
œuvres,
notamment
le
site
internet
et
les
comptes
Facebook
et Instagram
de
La
Galerie,
centre
d’art contemporain
de
Noisy-le-Sec.
Chaque
reproduction
sera
fournie
accompagnée
des
mentions
suivantes
:
nom
et prénom
de
l’Artiste
titre,
support
et année
de
l'œuvre
lieu
de
l'exposition
et éventuellement
: nom
du
photographe
de
l’œuvre
éventuellement
: nom
de
la galerie
qui
le représente
Les
mentions
accompagnant
la reproduction
des
œuvres
devront
être
au
préalable
validées
par
l'Artiste. L'Artiste
autorise
l'enregistrement
vidéo
ou
photographique
des
œuvres
dans
un
but
d’archivage
interne
et
pour
une
utilisation
non
commerciale
dans
le
contexte
des
évènements
ayant
lieu
dans
l’espace
d’exposition
à destination
des
publics.
L'Artiste
garantit
la
Ville
de
la
disposition
libre
et
entière
des
droits
cédés
contre
tout
trouble,
revendication
ou
éviction
quelconque.
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de Ville de
Noisy-le-Sec
Place
du
Maréchal-Foch
134
Noisy:l
ec Ced
ERRE
LS
ZA
Tél.
01
49
42
66 00
HOPAE
Active
&
Sportive
FPS
TERRES
Fax
: 01
48 43
70
96
DE JEUN
Km
$
®
Vo
www.noisylesec.fr Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
TRES
L
9
Publié
le
17/01/2023
REPURBELTQUR
FRANÇAISE
-
LIBERIE
<
LGALII
ID
: 093-219300530-20230117-DM23_07-AR
Noisÿ-le-Sec
En
cas
de
reproduction
des
œuvres
décrites
dans
l’article
1 de
la
présente
convention
dans
un
ouvrage
destiné
à la vente,
cette
édition
fera
l’objet
d’une
nouvelle
convention.
Article
4 - Frais
de
déplacement
et d'hébergement
:
La
Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
de
l’Artiste
correspondant
à un
billet
de
train/avion
aller-retour
Vienne/Paris
à hauteur
de
300
€
(trois
cent
euros). La
Ville
pourra
prendre
en
charge
directement
les
frais
d'hébergement.
L'Artiste
devra
avancer
le
paiement
des
frais
de
déplacement
qui
lui
seront
remboursés
en
espèces,
chèque
ou
par
virement
administratif
en
Euros
sous
30
jours
à réception
d’une
facture
fournie
par
l’Artiste,
libellée
à
l’ordre
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Sec
et
accompagnée
d’un
Relevé
d’Identité
Bancaire
avec
les justificatifs
correspondants.
Article
5 - Communication
et création
graphique
:
La
création
graphique
des
supports
de
communication
et
de
médiation
autour
de
l'exposition
est
réalisée
par
un
graphiste
choisi
par
La
Galerie.
De
même,
la
décision
finale
relative
à
la
déclinaison
graphique
de
ces
supports
revient
à La
Galerie.
Le
contenu
rédactionnel
et visuel
se
fait en
accord
avec
l'Artiste.
Article
6 - Propriété
des œuvres
:
Les
œuvres
décrites
à
l’article
1 de
la
présente
convention
restent
la propriété
pleine
et entière
de
l’Artiste.
Article
7 - Présentation
et reproduction
ultérieures
des
œuvres
:
Dans
le
cas
de
reproductions
ultérieures
des
vues
de
l’exposition
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
l'Artiste
s'engage à
faire
figurer
sur
tous
Les
supports
présentés
au
public,
quels
qu’ils
soient,
la
mention
suivante
: « Vue
de
l'exposition
« « Hedy
Lamarr
-
The
Strange
Woman
» » à La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
»,
Article
8
- Recours
contre
des
tiers
:
L'Artiste
garantit
la
Ville
contre
tous
recours
émanant
de
tiers
à
l’occasion
de
l'exécution
des
obligations
du
présent
contrat.
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de Ville de
Noisy-le-Sec
Place
du
Mare
Sec
Cedex
AERRE
Fe
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66
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Active
&
Sportive
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13
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5
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Les bosch
Gé
www.noisylesec.fr
hal-Foch Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le TT L
Publié le 17/01/2023 O ?
ID : 093-219300530-202301 17-DM23_07-AR
Article 9 - Défaut d'exécution :
Faute d'exécution de leurs obligations par l'Artiste ou par la Ville, et quinze jours après l'envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, la
présente convention sera résiliée de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une formalité judiciaire quelconque, aux torts et griefs de la partie défaillante.
En cas de défaut de l'Artiste, la Ville se réserve le droit, outre le remboursement des sommes déjà versées, de demander des dommages et intérêts.
Article 10 - Attribution de compétence :
En cas de litige sur l'interprétation et l'application de la présente convention, le Tribunal
administratif de Montreuil est seul compétent. Si l'une de clauses de cette convention venait à être frappée de nullité, cette circonstance ne saurait entraîner la nullité de l'intégralité de la
présente convention.
Fait à Noisy-le-Sec, le 17 janvier 2023
P/0 M. Olivier SARRABEYROUSE L'Artiste
; Nicholas J. HOFFMAN
la Directrice di ffaires culturelles ee
672533
sar toute correspondance
aire