Arrêté - DM23 06 Convention

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Arrêté - DM23 06 Convention Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Arrêté - DM23 06 Convention)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Médias, Envoyé en préfecture le 01/02/2023

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Noisy-le-Sec

CONVENTION

DE PRÉSENTATION D'UNE ŒUVRE PERFORMATIVE (CONCERT)

DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE

Entre :

La Mairie de Noiïsy-le-Sec,

Sise 1 place du Maréchal Foch - 93134 Noisy-le-Sec Cedex

représentée par Monsieur Olivier Sarrabeyrouse en sa qualité de Maire ci-après dénommée la Ville

d’une part,

et:

Monsieur Oliver Stotz

Jurekgasse 12/6

A - 1150 Vienne

Autriche

ci-après dénommé l'Artiste,

d'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit, les annexes au contrat ayant une nature contractuelle à part entière et engageant la responsabilité des parties :

Article 1 - Objet de la convention :

Dans le cadre de sa saison 2022-2023, et de l'exposition collective intitulée « Hedy Lamarr - The Strange Woman », La Galerie, centre d’art contemporain de Noisy-le-Sec, invite Oliver Stotz à présenter une œuvre performative (concert public) au sein du groupe de musique « Kinky Muppet », le samedi 21 janvier 2023 à 18h00.

Adresser toute correspondance

à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec

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Noisy-le-Sec

Article 2 - Délais de réalisation :

L’Artiste s'engage à présenter une œuvre performative le samedi 21 janvier 2023 à 18h00, et à fournir en amont toutes les informations nécessaires à sa réalisation.

Article 3 - Rémunération artistique et cession des droits de représentation et de

reproduction :

L’Artiste percevra des honoraires de la part de la Ville de Noisy-le-Sec, et cède à la Ville ses

droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées, pour un montant total de 300 € bruts TTC (trois cent euros bruts toutes taxes comprises).

L’Artiste déclarera s’il-elle est ou non assujetti-e à la TVA. En conséquence, les sommes figurant aux présentes sont considérées comme Toutes Taxes Comprises (300 € TTC).

La Ville s'engage à régler à l'Urssaf Limousin (organisme d’assurance sociale des artistes- auteur-rice-s d'œuvres graphiques et plastiques) le 1,1 % diffuseur obligatoire (1,1 % du montant brut).

Cette somme est non révisable. Le paiement interviendra en février 2023 à réception d’une

facture d'honoraires fournie par l’Artiste, libellée à l’ordre de la Mairie de Noisy-le-Sec.

Si l'artiste a fait apport de ses droits patrimoniaux à une société de perception et de répartition des droits, il-elle s'engage à en informer la Ville.

Les droits de reproductions sont cédés à titre non exclusif, pour la durée légale des œuvres et pour tout pays, et concernent le droit d'imprimer, publier, reproduire les photographies des œuvres et les textes de présentation de l'exposition ou des interventions hors les murs dans le cadre des activités de La Galerie, centre d’art contemporain de Noisy-le-Sec, sous toutes formes d'éditions diffusées gratuitement (carton d'invitation, journaux de l'exposition, affiches, dossiers pédagogiques, etc.) ainsi que dans la presse écrite, les reportages pour la télévision et les sites internet destinés à la promotion des œuvres, notamment le site internet et les comptes Facebook et Instagram de La Galerie, centre d’art contemporain de Noisy-le-Sec.

Chaque reproduction sera fournie accompagnée des mentions suivantes : nom et prénom de l’Artiste

titre, support et année de l’œuvre

lieu de l’exposition et éventuellement : nom du photographe de l’œuvre éventuellement : nom de la galerie qui le représente

Les mentions accompagnant la reproduction des œuvres devront être au préalable validées par l'Artiste.

L’Artiste autorise l'enregistrement vidéo ou photographique des œuvres dans un but d'archivage interne et pour une utilisation non commerciale dans le contexte des évènements

ayant lieu dans l’espace d'exposition à destination des publics.

L’Artiste garantit la Ville de la disposition libre et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque.

Adresser toute correspondance

à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec

Place du Maréchal.Focl

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Noisy-le-Sec

En cas de reproduction des œuvres décrites dans l’article 1 de la présente convention dans un ouvrage destiné à la vente, cette édition fera l’objet d’une nouvelle convention.

Article 4 - Frais de déplacement et d'hébergement :

La Ville s'engage à prendre en charge les frais de déplacement et d'hébergement de l'’Artiste correspondant à un billet de train/avion Vienne/Paris à hauteur de 300 € (trois cent euros).

La Ville pourra prendre en charge directement les frais d'hébergement.

L'Artiste devra avancer le paiement des frais de déplacement qui lui seront remboursés en espèces, chèque ou par virement administratif en Euros sous 30 jours à réception d'une facture fournie par l’Artiste, libellée à l’ordre de la Mairie de Noisy-le-Sec et accompagnée d’un

Relevé d’Identité Bancaire avec les justificatifs correspondants.

S-C ication et création graphique :

La création graphique des supports de communication et de médiation autour de l'exposition est réalisée par un graphiste choisi par La Galerie. De même, la décision finale relative à la déclinaison graphique de ces supports revient à La Galerie. Le contenu rédactionnel et visuel se fait en accord avec l'Artiste.

Article 6 - Propriété des œuvres :

Les œuvres décrites à l’article 1 de la présente convention restent la propriété pleine et entière de l’Artiste.

Article 7 - Présentation et reproduction ultérieures des œuvres :

Dans le cas de reproductions ultérieures des vues de l'exposition de La Galerie, centre d’art contemporain de Noisy-le-Sec, l’Artiste s'engage à faire figurer sur tous les supports présentés au public, quels qu’ils soient, la mention suivante : « Vue de l'exposition « « Hedy Lamarr - The Strange Woman » » à La Galerie, centre d’art contemporain de Noisy-le-Sec ».

Article 8 - Recours contre des tiers :

L’Artiste garantit la Ville contre tous recours émanant de tiers à l'occasion de l'exécution des obligations du présent contrat.

Adresser toute correspondance

à Monsieur le Maire

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Noisy-le-Sec

Article 9 - Défaut d'exécution :

Faute d'exécution de leurs obligations par l'Artiste ou par la Ville, et quinze jours après l'envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une formalité judiciaire quelconque, aux torts et griefs de la partie défaillante.

En cas de défaut de l’Artiste, la Ville se réserve le droit, outre le remboursement des sommes

déjà versées, de demander des dommages et intérêts.

Article 10 - Attribution de compétence :

En cas de litige sur l'interprétation et l'application de la présente convention, le Tribunal administratif de Montreuil est seul compétent. Si l’une de clauses de cette convention venait à être frappée de nullité, cette circonstance ne saurait entraîner la nullité de l'intégralité de la présente convention.

Fait à Noisy-le-Sec, le 11 janvier 2023

P/o0 M. Olivier SARRABEYROUSE L’Artiste

et par délégation Oliver STOTZ la Directrice des Affaires culturelles

Gaëlle BR

Adresser toute correspondance

à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec

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