Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM23 38acquittement
Déliberation - DM23 82acquittement
Déliberation - DM23 142acquittement
Déliberation - DM23 142
Déliberation - DM23 144acquittement
Déliberation - DM23 32acquittement1
Déliberation - DM23 43 ApprobationConventionMiseAdispoCinemaEstEn
Déliberation - DM23 124
Déliberation - DM23 123M1
Arrêté - DM23 142 PA
Déliberation - DM23 42
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 093-219300530-20230601-DM23_42-AR
Publié
le 01/06/2023
S
L Gr
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
— Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise en vertu d'une
délégation
donnée
par le conseil municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
«
ROULOTTE-DECOR
»
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ILMATAR
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du
3
juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n° 2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n° 20-270
en
date
du
17 juillet 2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Mme
Wiam
BERHOUMA
11ème
adjointe
au
Maire,
Vu
le
souhait
de
l’Association
ILMATAR
d'emprunter
à
la
Ville
la
Roulotte-Décor
pour
la
diffusion
de
2
performances
musicales
sur
le
territoire
communal,
Considérant
dans
ce
contexte
la
Ville
met
à
disposition
ladite
structure,
équipée
de
son
matériel
de
sonorisation,
à
l'Association
ILMATAR
DECIDE
Article
1
: Approuve
la
convention
passée
avec
l'Association
ILMATAR
sise
56
rue
Sedaine
—
75011
Paris,
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
Roulotte-Décor
pour
deux
performances
musicales
en
date
des
10
juin
2023
et 9 juillet
2023.
Article
2
: Dit
que
la mise
à disposition
est
consentie
pour
les
journées
des
10
juin
2023
et 9 juillet
2023.
Article
3
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Atticle
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité territoriale,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
A Noisy-le-Sec,
le
o/ {
6/2:
2.3
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
la
11°"
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture
de
l'éducation
populaire
et à
la transmission
de
la mémoire