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Déliberation - 2026 05 21 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 21 02)
Thèmes du document : Défense, Armement, Institutions publiques,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_02
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 21 mai 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT ET UN MAI A 18 HEURES 30.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO, Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Thierry BERTHELIER, Monsieur Nicolas KUNTZ, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean-Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Madame Diana BLANCHARD, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Madame Céline EYMET
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Eric CASTETS donne pouvoir à Madame Amélie ZANIN, Madame Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Dominique MARE donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 13/05/2026
Date affichage : 13/05/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Votants : 33
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 8
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Bruno DUPUY
N°2026_05_21_02 : Désignation d’un correspondant pour les questions de défense.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_02
Dans le cadre du renforcement du lien entre la Nation et les forces armées, chaque commune est invitée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal.
Ce correspondant est un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour toutes les questions relatives à la défense. C’est un maillon essentiel du lien entre les Armées et la Nation à l’échelle locale.
Ses missions s’articulent autour de trois axes principaux :
- informer les habitants sur la politique de la défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des conflits ;
- sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense,
- animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontres avec des anciens combattants).
Son champ est très vaste. Il peut par exemple organiser une conférence sur le thème de défense (le rôle des armées aujourd’hui, le parcours de citoyenneté) ; diffuser des informations dans le journal de la commune sur les opérations militaires en cours ou les dispositifs d’engagement (nouveau service national, réserve), animer une cérémonie commémorative (8 mai, 11 novembre) en associant les jeunes de la commune, faire témoigner un ancien combattant dans un établissement scolaire.
La désignation d’un correspondant défense permet ainsi à la commune de s’inscrire pleinement dans les actions de proximité liées à la défense et à la sécurité nationale.
La désignation est faite par vote à bulletin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ne pas y procéder.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner M. Jérôme DUBUC, correspondant défense au sein de la commune.
---
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du ministère des Armées relative à la désignation des correspondants défense au sein des conseils municipaux,
Considérant que le correspondant défense est un interlocuteur privilégié des autorités militaires et civiles en matière de défense et de relations armées-Nation, Considérant l’intérêt pour la commune de désigner un élu référent,
Considérant qu’il a été procédé à un vote à main levée, après décision unanime de l’assemblée,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que Mme le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article unique : Désigne en qualité de correspondant défense M. Jérôme DUBUC.
Page 2 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_02
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
Le Maire,
Catherine RABA
#signature#
Le secrétaire de séance,
Arthur CHASSEUR
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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